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propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je vis aussi à l'étranger, et ce que je comprends de notre situation:
Si votre frère a déclaré qu'il bénéficie de l'usufruit de votre appartement et qu'il en paie les taxes en conséquence, alors vous n'avez rien à déclarer.
Si votre frère ne déclare rien, l'appartement est toujours considéré comme VOTRE habitation et vous tombez dans la catégorie des "Personnes disposant d'une ou plusieurs habitations en France" et devez payer une contribution. Dans votre cas, vous bénéficiez de l'exclution à cette régle car vous êtes toujours dans la période de l'année du transfert + 2 ans.
Je vous conseille de vous reporter à la notice 2041-E et au Centres des Impôts pour Non-Résidents pour plus de détails.
Cordialement, Juliette
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde