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mathieu_usa
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 mai 2008 :  23:52:22  Voir le profil
Bonjour,

Je vis aux etats unis depuis 2006 et j ai un appartement a Paris que je
prete a mon petit frere a titre gracieux.

Je n ai en principe pas de revenus de sources Francaises.

Pourriez vous me dire ce que je dois declarer au titre de l annee 2007 ?

Merci beaucoup de votre conseil.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  21:02:15  Voir le profil
On déclare ses revenus.

Avez vous des revenus?

Festina lente
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mathieu_usa
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 15 mai 2008 :  21:37:27  Voir le profil
Non je prete l'appartement. Donc pas de revenu.
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Juliette M
Contributeur vétéran

127 réponses

Posté - 26 mai 2008 :  16:05:21  Voir le profil
Bonjour,

Je vis aussi à l'étranger, et ce que je comprends de notre situation:

Si votre frère a déclaré qu'il bénéficie de l'usufruit de votre appartement et qu'il en paie les taxes en conséquence, alors vous n'avez rien à déclarer.

Si votre frère ne déclare rien, l'appartement est toujours considéré comme VOTRE habitation et vous tombez dans la catégorie des "Personnes disposant d'une ou plusieurs habitations en France" et devez payer une contribution. Dans votre cas, vous bénéficiez de l'exclution à cette régle car vous êtes toujours dans la période de l'année du transfert + 2 ans.

Je vous conseille de vous reporter à la notice 2041-E et au Centres des Impôts pour Non-Résidents pour plus de détails.

Cordialement,
Juliette

"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde
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