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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
 Posté - 15 mai 2008 : 10:58:57
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Bonjour;
Un des colotis de notre lotissment refuse de payer à l'ASL la cotisation votée en Assemblee generale sous pretexte qu'il va vendre sa maison.
Deux courriers lui ont deja ete envoyés lui mettant en demeure de payer sous huit jours. LEs huit jours sont ecoulés et toujours rien.
Comment peu-t on l'obliger à payer la cotisation due à l'ASL ?
merci de vos lumieres
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Bien à vous.
JC |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 11:36:53
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Par requête auprès du tribunal d'instance de délivrer une ordonnance d'injonction de payer du montant réclamé (+ pénalité conventionnelle, si prévue à vos statuts)et frais de justice.
Voyez le greffe du tribunal pour la procédure détaillée (formulaire), qui est légère.
En plus cela sert d'exemple ! |
Christophe |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 11:49:39
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Merci bien de votre aide. Je passe demain voir le greffe, en esperant qu'il ne me renvoie pas vers la Maison de justice :)
Merci encore |
Bien à vous.
JC |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 13:09:34
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voir aussi ce post
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=56541
Une fois j'ai eu à dégainer le RAR avec détail de la suite dont l'injonction de payer et les frais y afférents...
Le chêque était dans ma boite aux lettres avant le retour de L'accusé de réception...
Depuis ce "client" paie rubis sur l'ongle avant la date limite. cette année j'ai eu le chêque fin avril pour la date limite fin mai...
et aujourd'hui 19 sur 24 se sont déja executés. Ils ont du se dire que ca ne rigole pas..
Il faut aussi savoir que en cas de vente le notaire chargé de la constater doit contacter l'ASL Pour vérifier que le vendeur est à jour de ses cotisations et si oui pour chiffrer les sommes versées par le vendeur et non utilisées et demander à l'acquéreur d'en dédommager le vendeur (hors comptabilité de son étude) un peu comme la taxe foncière
Ainsi dans la compta de l' ASL il y a juste à changer un nom et le vendeur n'st pas pénalisé.
Une vente vient de se faire dans mon lotissement et c'est ainsi que ca s'est passé.
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Edité par - jjrousseau le 15 mai 2008 13:23:52 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 14:46:59
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Bonjour.
Le dernier point (réponse à la question du notaire) peut déclencher un réflexe salvateur : le notaire retiendra le montant sur la vente et le remettra à l'ASL. Le sachant, ce propriétaire aurait plutôt intérêt à négocier avec son acquéreur sous l'égide des notaires, il serait moins perdant.
Il y a aussi la possibilité du médiateur de la république (voir en mairie) : c'est ainsi que j'ai eu gain de cause quand le président de mon ASL abusait des appels de cotisations. Cela m'a valu d'entrer au bureau sur sa proposition !!!
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 15:40:28
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Bonjour à tous;
Probleme resolu. Ma lettre RAR detaillant la suite des procedures à l'encontre des proprietaires recalcitrants a fait son effet.
Le payement m'a enfin été adressé et tout le monde est à jour.
Reste cependant, les quelques euros de frais pour l'envoie du recommandé qui sont supportés par tous et en cela , je trouve dommage qu'on fasse payer l'incredulité d'une personne à tous car ces frais sont issus de la caisse de l'asl donc des cotisations de chacun.
En tout cas merci pour vos eclairages et à bientot. |
Bien à vous.
JC |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 15:51:04
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| Faites comme moi. Prenez une résolution en AG décrivant la procédure de recouvrement et que les frais de RAR seront à la charge du récalcitrant. C'était le cas de l'exemple que je cite. J'ai donc ajouté las frais de RAR au montant dû, en me référant à la décision de l'AG dont mon client avait bien sur eu le PV et il s'est acquitté de la somme réclamée sans broncher. |
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Helloman
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 21:54:03
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Tres bien !
J'inscrirais donc ce point à l'ordre du jour de notre prochaine AG.
MErci bien. |
Bien à vous.
JC |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 00:39:14
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Bonsoir.
Je pense que cela sera attaquable si ce n'est pas dans les statuts. En particulier si l'impayé ne correspond pas au fonctionnement habituel de l'ASL mais à la constitution d'un fonds de réserve "au cas où". Cela revient à se faire justice soi-même, ce que les juges n'apprécient vraiment pas.
Si ce co-loti refuse à tort de payer, il pourra être condamné au principal, aux dépens, et à des dommages et intérêts.
S'il refuse avec raison ....
Mais dans le cas présent, il a tort si la date d'exigibilité des cotisations a été précisée lors du votre précédent de l'AG. Ce peut être une date précise (on le fait généralement sans y penser), ce peut être la date de l'appel fait par le trésorier.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 19 mai 2008 00:44:07 |
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Impayé d'un colotis en ASL
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