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nous avons appris par hasard qu'une 1ere AG de l'asl de notre lotissement a eu lieu - 10 personnnes sur 48 étaient présentes, nous avons récupéré le courrier de convocation en envoi simple à - adresses prises où ?? en tout cas un ilôt de propriétaires copains étaient seuls présents. Des décisions ont été prises (à 10 dont 3 couples) notamment le remboursement au lotisseur de frais engendrés par des dégradations d'entreprises non identifiées. Nous souhaitons dénoncer et annuler cette ag et toutes les décisions. La présidente(qui en plus s'est vu imposer ce rôle et veut démissionner) a un chèque déduction faite de ce remboursement (provisions sur frais) et pour le moment n'ouvre pas de compte bancaire. Personne n'était au courant;;; le lotisseur a-t-il le droit de se rembourser (travaux mal faits au départ) . Quelqu'un peut il nous éclaircir ? la mairie ne veut pas reprendre le lotissement maintenant problème sur le bassin de forage mal fini. Qui va payer ? le lotisseur ou l'asl ? quels documents doit nous remettre le lotisseur.
Bonjour. A tout hasard, quelques questions à se poser : * que disent les statuts de l'ASL ? sont-ils déposés en préfecture ? * y a-t-il une qurum de décisions (normalement ce n'est pas 1 personne mais 1 lot = 1 voix) * d'où viennent les fonds apparemment utilisés de façon légère ? * cette première AG aurait dû décider en particulier du compte bancaire et en particulier du (ou de la ou des) signataires habilités à faire des chèques. Comme toujours je prône, au lieu de contester simplement, de rechercher un consensus, et puisque présidente il y a de préférence en collaboration avec elle : elle a besoin de votre appui pour que les choses se passent d'une part légalement, et d'autre part en honnêteté et transparence avec les 48. A bientôt ?
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Bonjour, merci de ta réponse. Cependant nous allons réunir tous les propriétaires pour discuter et informer - prendre des décisions - la présidente va démissionner à la suite. Question : seul le bureau peut choisir un nouveau Président ou des personnes peuvent postuler et voter ?
Oui il doit y avoir dépôt en Préfecture et nous devons vérifier car aucun papier en notre possession.
Pour le vote : à la majorité des voix exprimés propriétaires présents ou représentés. Les fonds que le lotisseur s'est fait rembourser sont les siens mais il s'agit de travaux mal finis par les entreprises qu'il avait sélectionné. Il n'y a aucune décision prise pour le compte bancaire ni signature; Le flou est le plus total... La présidente a contacté le trésorier mais il ne sait rien, n'a pas de factures.. Nous souhaitons voir avec la Mairie si il y a eu pv de réception de travaux.Il y a eu cr de l'ag mais envoi le 16.04 après les deux mois de dénonciation. a te lire si tu peux m'éclaircir. nous souhaitons prendre conseil également d'un conseiller juridique.
L'élection des membres du bureau est précisée dans les statuts. Par exemple pour mon ASL le président, le vice-président et le secrétaire sont élus par l'AG. La plupart du temps il n'y a pas foule (nous sommes 27). Je ne suis que secrétaire et pourtant le plus actif, le président et le trésorier sont retraités : ça joue aussi. Nous avons choisi de nous réunir au moins chaque trimestre.
Ma question pour les fonds n'était pas leur utilisation mais leur origine : chaque propriétaire a versé une cotisation ? Autant que je sache, contrairement à une copropriété il n'y a pas de délai de dénonciation de PV (d'ailleurs en copro les deux mois courent de la date de réception et non de la date de l'AG) sauf bien sûr si c'est prévu par les statuts.
A bientôt pour de bonnes nouvelles ?
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Concernant les fonds ce se sont de la provision sur charge que nous avons versé au départ. Nous ne savons pas où sont notre 1ere cotisation ?
Pour le délai de dénonciation d'un pv d'AG n'est rien écrit sur les statuts. J'ai consulté la mairie qui me prépare copie de tous les cr de chantiers, des courriers échangés avec notre lotisseur (notamment une lettre pour réparer un lampadaire qui n'est pas toujours pas réparé...). Le problème est que nous avons un bassin de rétention qui n'est pas aux normes pour la mairie - mais le lotisseur a informé association syndicale - ce n'est pas à nous de finir le travail...plein de travaux ont été mal faits ... quel est notre recours ? a te lire....
1er ag asl dénonciation vice de forme
Forum fermé
Posté - 01 mai 2008 : 22:15:25
il nous éclaircir ? la mairie ne veut pas reprendre le lotissement maintenant problème sur le bassin de forage mal fini. Qui va payer ? le lotisseur ou l'asl ? quels documents doit nous remettre le lotisseur. 
