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 Erreur dans la répartition de charges approuvées
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Tyr
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  12:00:40  Voir le profil
Bonjour,

Une erreur dans l'interprétation des nouveaux statuts d'une ASL pour la répartition du poste assurance n'a été relevée qu'après l'approbation des comptes par l'AG en 2007.

Les comptes présentés en 2008 répartissent correctement le poste assurance cette fois ci mais ne corrigent pas la répartition 2006 présentée en 2007.

Comment obtenir cette correction ? En copropriété, la loi de 65 prévoit l'hypothèse mais quid en ASL ? Paiement de l'indu ?

Auriez-vous rencontré cette situation ?

Merci

TYR
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  14:08:16  Voir le profil  Voir la page de JPM


Merci d'indiquer au moins la nature de l'erreur.

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Tyr
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  14:54:50  Voir le profil
Cette ASL comporte en son sein un centre commercial et la prime d'assurance RC de celui-ci a été imputée à tous les membres de l'ASL par erreur dont notre copropriété.

Or la prime d'assurance correspondant au risque bien particulier engendré par un centre commercial n'a rien à voir avec celle que l'on supporte pour notre partie.

Normalement la prime d'assurance distingue les deux risques et est imputée en charge spéciale correspondante et non pas en charge générale ASL.

En espérant avoir été plus clair.

merci de votre attention
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  15:08:58  Voir le profil  Voir la page de JPM


Dans ce cas, pas de problème : la régularisation doit être effectuée. Répétition de l'indu pour les syndicataires. Un compte approuvé peut être rectifié en cas d'erreur manifeste et la répétition de l'indu se prescrit par trente ans.



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Tyr
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 16 mai 2008 :  17:33:22  Voir le profil
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