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Bonjour, Mon voisin a obtenu un PC pour une nouvelle construction. or, à cette occasion, il n'a pas pris soin de faire évacuer la terre et les gravats+ la terre retirées pour les fondations de sa maison ont été étalées sur le reste de la parcellejusqu'à mon grillage qui se trouve pris sous 60 cm de terre. Ce grillage m'appartient mais le jouir où je devrais le réparer, il me faudra déblayer la terre de remblai. Mon voisin ne semble pas prêt à faire un mur de soutènement malgré notre proposition de partager les frais. Faute d'entente, quels sont les recours dont je dispose?
votre voisin a commis deux fautes : il s'appuie sur votre cloture sans votre accord ET il aggrave la vue sur votre terrain en exhaussant le terrain (art.678 du code civil).
vous n'avez pas à participer au soutènement de ses terres, lui seul ayant à le faire.
si vous avez une assistance juridique, c'est le moment de l'actionner pour qu'elle vous assiste dans la rédaction d'une belle lettre de mise en demeure de cesser ces errements...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Rehaussement de terrain faute d'évacuation des ter
Forum fermé
Posté - 16 mai 2008 : 13:54:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
