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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 30 avr. 2008 : 11:39:55
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j'ai acheté une maison en pleine forêt en 2004, sur mon acte il y a une servitude sans aucune précision d'assiette, mon voisin a un acte lui d'un servitude de 6m de large. il a exigé l'abbattage d'arbres ayant poussé à 5m de la clôture. débouté par le juge. mais ce dernier récidive en demandant l'élargissement de la servitude à 6m (il possède une clio!). la première servitude commune à nos deux maison est large de... 3m! cela ne lui pose pas e problème! il a une autre sortie plus courte qui part de chez lui mais ce chemin est situé (tout comme l'autre) dans une forêt appartenat à un particulier. et oui pour un terrain enclavé il a deux sorties!!!!!!! que pouvons nous faire et comment? merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 11:55:56
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retrouver l'acte instaurant la servitude : sa seule mention dans votre titre de propriété est insuffisante pour en connaitre le détail (origine, assiette)... et essayer d'identifier depuis combien de temps elle est réduite à 3m. (ou 4 ou 5 ...).
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cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 12:01:47
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l'acte est en possession de nos voisins. il date de 1979. nous nous n'avons juste vu passer au cours du "procés" qu'un plan cadastral avec la servitude et son assiette. plan cadastral du voisin. nous sur le plan cadastral demandé à l'urbanisme il n'y a rien. le responsable de l 'urbanisme m'a certifié quand aucun cas les servitudes n'apparaissent sur le plan cadastral.  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 12:07:45
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il faut aqller consulter l'acte au registre des hypothèques : s'il est si récent, il doit être enreigstré pour vous être opposable.
en outre, si le voisin l'a produit en justice, votre avocat en a nécessairement eu copie (principe de respect du contradictoire). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 17:37:48
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| le maire de la commune a t il le pouvoir et le droit d'obtenir des voisins le passage sur un chemin existant et plus court pour se rendre à la route? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 19:15:17
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| non : ça, c'est du civil qui ne ressort pas des pouvoirs administratifs du maire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 14:00:33
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donc je baisse les bras et je vais clôturer ma propriété dans sa totalité. tout le monde me dit que j'ai le droit de clôturer la servitude en appliquant 2 portails et en remettant officiellement les clés à mon voisins... vrai? ils sont tellement procéduriers... que j'ai peur....
ensuite ai je le droit de mettre à l'entrée de la servitude (mon terrain) un panneau précisant que les visiteurs de mes voisins pénétrent dans une propriété privée.. et de rouler doucement... j'ai des animaux et enfant.... je vous jure ils me stressent complètement mes voisins .. ils ont toujours l'appareil photo à la main... ils ont faits des dizaines de clichés de nos véhicules etc... merci de votre réponse car je souhaite clôturer très vite... avant les beaux jours....
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 18:44:32
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vous n'avez pas répondu à mes questions sur l'acte instaurant la servitude : je ne peux donc pas vous aider plus avant !
de ces informations dépend en effet ce qu'il est possible d'envisager. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 09:55:58
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sur mon acte d'achat et juste précisé l'implantation et la longueur de la servitude. nos voisins eux ont un acte notarié qui précise et la largeur et la longueur (que je n'ai pas). à la suite d'une présentation au tribunal pour nous faire abattre les arbres qui ont poussés à 5m50 sur la servitude, nos voisins ont été déboutés. notre avocat a attaqué sur le fond pour montrer qu'il existe un chemin (privé) plus court pour atteindre la route, et là nous avons ontenu un refus mais sur le compte rendu des débats il en ressort que nos voisins auraient une servitude conventionnelle???????????? on nage!
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 10:06:03
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on ne peut obtenir l'extinction d'une serevitude conventionnelle en se fondant sur l'existence d'une autre voie d'accès que si la convention précise explicitement que la servitude a été instaurée pour désenclaver une parcelles enclavée.
en ce cas en effet, le désenclavement ultérieur par une autre voie permet de faire constater l'extinction de la servitude qui a perdu son utilité contractuelle.
c'est particulièrement le cas lorsque la servitude a été obtenue au titre d'un droit de passage pour désenclavement obtenu par décision de justice.
si l'acte instaurant la servitude grévant votre fond ne mentionne pas un tel motif de convention, la servitude reste opposable même si les voisins disposent d'un autre passage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 10:49:18
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j'ai fais une demande pour l'acte, je l'attends. visiblement il date du 4 mai 1979. les arbres qui "retrecissent" le passage ont visiblement plus de 20 ans ... mais c'est dur de dater..l'âge des arbres...
mais puis je quand même me clôturer.
très très cordialement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 12:19:26
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la jurisprudence est partagée.
l'installation d'un portail électrique avec téléommande est sans doute la meilleure façon de se prémunir d'une décision judiciaire défavorable... et de rendre plus difficile l'accès des "amis"... tout en garantissant la fermeture systématique de la porte. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 15:13:36
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acte notarié du 4 et 9 mai 1979, achat maison au meme propriétaire que nous, l'acte comporte la clause "rappel de servitude" : la desserte de l'immeuble , objet des présentes, s'exerce sur un chemin de servitude, tel qui l'apparait sur le plan cadastral, et qui dans l'avenir desservira la propriété restant la propriété de la venderesse. cette servitude, qui est publique, s'exerce sur ....... précision des parcelles sans aucune mention de largeur. (acte des voisins)
et sur le notre idem rappel de servitude.
cette servitude aurait était institué en raison de la division d'un vaste enemble immobilier.
ce serait alors plus une servitude légale que conventionnelle.
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 15:39:11
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| non : c'est plus une servitude conventionnelle que "légale" instaurée par jugement au titre d'une enclave. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 10:03:52
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les conduites d'eau et d'électricité influence t elle sur l'établissement d'une servitude?
nous venons d'apprendre que nos chers voisins avaient en faites non pas une mais trois sorties à leur disposition... pas mal pour un terrain enclavé, non? ils ont volontairement fermé le chemin qui longe la ligne EDF et eau qui part de chez nous..(chemin de 50m donnant sur une piste praticable) car je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est nous qui sommes en bout de ligne ...
de plus j'ai un chalet d'habitation que je peux éventuellement mettre en location.. mais ce dernier a son entrée... à 3m de la servitude maudite!!!! comment je fais pour faire garer mes locataires???
merci de vos précieuse lumières.. ils nous restent 15 jours pour faire appel...
très très cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 10:34:48
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Citation :
Initialement posté par macawber
les conduites d'eau et d'électricité influence t elle sur l'établissement d'une servitude?
nous venons d'apprendre que nos chers voisins avaient en faites non pas une mais trois sorties à leur disposition... pas mal pour un terrain enclavé, non? ils ont volontairement fermé le chemin qui longe la ligne EDF et eau qui part de chez nous..(chemin de 50m donnant sur une piste praticable) car je ne sais pas si cela a de l'importance mais c'est nous qui sommes en bout de ligne ...
de plus j'ai un chalet d'habitation que je peux éventuellement mettre en location.. mais ce dernier a son entrée... à 3m de la servitude maudite!!!! comment je fais pour faire garer mes locataires???
merci de vos précieuse lumières.. ils nous restent 15 jours pour faire appel...
très très cordialement
s'agissant d'une servitude créée par convention, l'enclavement du voisin n'a aucune importance.
OUBLIEZ la question de ses autres voies d'accès.
une fois cette démarche engagée, disposez vous d'autres arguments ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 12:33:58
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nous venons de rencontrer la propriétaire du chemin en face de chez eux, elle nous a demandé si elle voulez leur donner ce chemin pour leur en faire leur chemin d'accés et de sortie . en a t elle le droit? et comment doit elle procéder?
cordialement |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 12:49:20
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prenez un notaire , particulièrement s'il s'agit d'un billard à trois bandes incluant la suppression de la servitude grévant votre propre parcelle...
la suppression de cette servitude doit faire l'objet d'un acte notarié de renoncement expressément indiqué. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 17:24:34
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
prenez un notaire , particulièrement s'il s'agit d'un billard à trois bandes incluant la suppression de la servitude grévant votre propre parcelle...
la suppression de cette servitude doit faire l'objet d'un acte notarié de renoncement expressément indiqué.
merci beaucoup je vous donnerez des nouvelles! bonnes j espère
cordialement |
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macawber
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 12:01:02
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bonjour!
notre avocat insiste pour que nous faisions appel... quelques extraits du jugement:
"il est à considérer que cet acte (servitude voisin) n'est pas constitutif d'une servitude conventionnelle mais recognitif d'une servitude légale. la venderesse n'a pas crée mais reconnu une servitude de passage. la servitude en cas d'état d'enclave constitutive à la division d'un fonds est un fondement légal....
en application de 703 du CD les servitudes cessent lorsque les choses se trouvent en tel état qu'on ne peut plus en user. Nous (je cite le jugement)ne pouvons invoquer une modification matérielle des lieux puisqu'ils ont démontrer par des attestations qu'ils avaient rétabli la servitude...
mais un peu plus loin on peut lire : "par ordonnance du référré du TGI en date du 30 novembre 2005 nous avons été condamnés à libérer le passage décrit dans l'acte de vente des 4 et 9 mai 1979. (ce qui voulait dire abbattage de plusieurs arbres qui réduise le passage à 5m... déboutés et confirmé en appel! et cela prouve que nous n'avions pas d'autre choix que de rétablir!
..... SOS
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 12:09:23
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j"e ne comprends plus rien, faute de courage de reprendre tout le fil où vous avez distillé peu à peu des informations nouvelles...
merci donc de refaire un résumé clair mais complet de la situation, avec un croquis! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 17 mai 2008 12:36:22 |
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