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J'ai consulté le site recommandé par Larocaille (http://www.cadastre.gouv.fr/). Mon épouse a hérité (en indivision) d'un terrain non bâti auquel on accédait par une servitude. Mais un voisin a fermé le passage. J'ai donc voulu voir si cette servitude figurait sur le cadastre. Hélas, impossible de rentrer le numéro de parcelle (seulement n°, rue, ville...). Chez moi il en est de même (pas connu). Si je veux voir mon plan la seule solution est de donner les coordonnées du voisin et de déplacer l'image avec la souris. Ceci dit la fonction mesurage est tout à fait correcte !!! J'espère que le logiciel va évoluer dans le bons sens. Bien à vous. Ali.
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
les servitudes ne devraient pas figurer sur le document mis en ligne, a priori : c'est bien la base fiscale du cadastre qui est mise en ligne, pas le relevé hypothècaire !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Donc la seule solution en ce qui concerne la servitude : les titres de propriétés. Mais ce terrain n'a jamais été enclavé, bien que d'accès incommode. Je comprends mal qu'aujourd'hui un voisin pose des barrières (que je me permets d'ouvrir lorsque nous allons sur le terrain). Pour l'instant nous ne sommes pas dans l'urgence (ni vente, ni construction). Mais je pense qu'il faut avoir l'oeil et ne pas laisser faire n'importe quoi .
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eh oui, pour les servitudes de passage, les titres, rien que les titres...
cordialement Emmanuel Wormser
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Chez moi il en est de même (pas connu). Si je veux voir mon plan la seule solution est de donner les coordonnées du voisin et de déplacer l'image avec la souris.
Bien avec de la bonne volonté j'ai réussi à "tomber" chez moi en donnant le numéro de parcelle. Mais avec l'adresse ça ne marche pas !!!
Les chiens vous regardent tous avec vénération. Les chats vous toisent tous avec dédain. Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux . (Winston Churchill)
Cadastre en ligne
Forum fermé
Posté - 16 mai 2008 : 15:53:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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