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Bonjour, je remonte le post pour une question presque similaire:
Mon voisin à fait un mur de cloture en parpaing en limite de sa propriété de 2M de haut, avant que je finisse de construire ma maison. Il ne veut pas que je touche à son mur pour y faire un enduit puisqu'il lui appartient, ok. Cependant, puis-je l'obliger à me faire un enduit sur le coté qui m'est apparent (en vis à vis sur ma baie vitrée à 4m)? Pour info,j'ai contacté ma mairie, ma commune n'as pas de POS/PLU, c'est la "version" nationale qui s'applique.
Merci pour les réponses, j'ai pas trop envie de me garder un mur gris de 2M en vue principale sur ma baie vitrée .
sa cloture a t elle été soumise à autorisation de travaux (DT, PC, DP ???).
si oui, allez vérifier dans la demande qu'aucun enduit n'était prévu.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
alors il faut vérifier si, dans votre commune, une telle demande est obligatoire (si les travaux sont postérieurs au 1/10/7), soit parce que le conseil municipal a délibéré en ce sens, soit parce que vous êtes en secteur protégé.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
alors il faut vérifier si, dans votre commune, une telle demande est obligatoire (si les travaux sont postérieurs au 1/10/7), soit parce que le conseil municipal a délibéré en ce sens, soit parce que vous êtes en secteur protégé.
Après renseignement aupres de la mairie, il ne faut pas de demande de travaux ou permis de construire pour faire une cloture même en parpaing. Cependant, je suis en zone batiment de France, ça à l'air assé restrictif, possible de laissé un mur de + 2m sans enduit?
si en zone ABF, alors DP obligatoire : lisez attentivement le R421-12 a) du CU, accordée après avis de l'ABF...
cordialement Emmanuel Wormser
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Enduit d'un mur en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 09 mai 2008 : 18:20:17
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Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 