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Bonjour, sur ma propriété mon voisin dispose d’un droit de passage d’une bande de un mètre sur dix mètres de long, celui-ci pour sortir de chez lui, n’ai pas obligé d’emprunté toute cette longueur pour aller sur la parcelle voisin ou il a aussi un droit de passage. Puis-je mettre un container poubelle sur cette bande? Le fait de mettre un portail en donnant une clé a mon voisin, pour éviter que des personnes viennent uriner contre nos murs est-il autoriser ? Merci par avance pour votre réponse
vous ne devez rien faire qui rende moins commode l'usage du droit...
donc le container, ça me semble mal barré... et le portail télécommandé serait le bienvenu en laissant une télécommande au voisin contre reconnaissance signée bien sur.
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour votre réponse je lui ai deja parlé du portail electrique, il ne veux rien comprendre il préfére sentir les odeurs d'urines. Peut-on l'obliger? Merci
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Doit de passage
Forum fermé
Posté - 17 mai 2008 : 16:43:15
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