| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cyclonette
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 21:30:44
|
bjr à tous
durée déterminée : si une date est précisée clairement dans l'acte de caution, le garant ne peut pas retirer son engagement avant le terme prévu.
durée indéterminée : aucune indication de durée la caution donc il correspond à la durée du bail mais la caution peut retirer son engagement à tout moment mais il ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit.
je souhaiterais que la caution soit engagée pendant toute la durée de la location, que le locataire reste 2 ans ou 10 ans.
d'où ma question : que dois-je inscrire : durée déterminée, et alors quelle date dois-je inscrire ? ou durée indéterminée. Je suis un peu perdue !!
cordialement à tous et merci de votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 22:00:33
|
10 ans ... là je crois que vous rêvez !  pourquoi pas 25 ans si le locataire reste dans les lieux !!!!
ca devient de de "l'indéterminé" dans ce cas et possibilité de se désengager.
si vous êtes vraiment ... "paniquée", demandez un engagement de caution pour 1 bail + 2 renouvellements (soit 9 ans) ... mais je vois mal une personne s'engageant pour si longtemps !
dites-vous bien que si un locataire paye regulièrement le bail + 1 ou 2 renouvellements, y'a plus de soucis pour la suite. et même si ... c'est un risque que le bailleur doit prendre, à ses frais, en prenant une GRL par exemple. comme tout investissement, y'a part de risques
|
Signaler un abus  |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:38:41
|
Si indéterminé, le lendemain votre caution vous envoie un RAR disant qu'elle ne veut plus être caution, et du coup vous n'etes protégé que pour la durée du premier bail, sans renouvellement posssible. Comme dit Joulia, il n'y a pas de miracle possible....
CORRECTIONS en rouge (Fautes de frappe) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 mai 2008 17:46:18 |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 15:15:58
|
Indiquez donc un bail et 2 renouvellements (soit 3 x 3 ans ou 3 x 6 ans selon durée du bail)
En général c'est un bail et 1 ou 2 renouvellements qui est indiqué par la majorité des bailleurs |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 16:07:09
|
Citation :
Initialement posté par ARdL
Indiquez donc un bail et 2 renouvellements (soit 3 x 3 ans ou 3 x 6 ans selon durée du bail)
En général c'est un bail et 1 ou 2 renouvellements qui est indiqué par la majorité des bailleurs
un bail et 2 renouvellements = 9 ans dans le cadre d'un bail oi 89
 |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 22:20:51
|
Question complémentaire : quel montant maximum demandez vous à la caution de porter dans la phrase qu'il recopie de sa main?
« Je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division jusqu’à la date du ..., pour un montant maximum
de ............... € (somme en chiffres) soit .......... euros (en toutes lettres), pour le paiement du loyer s’élevant ce jour à ...... €
(somme en chiffres) soit ............ euros (en toutes lettres), et de sa révision chaque année sur la base de la moyenne des indices
INSEE du ............ d’une valeur de ....... ainsi que des indemnités d’occupation, charges récupérables, réparations locatives
et frais éventuels de procédure, ces obligations résultant du bail dont j’ai reçu un exemplaire." |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 22:26:36
|
| (le montant du loyer mensuel + les provisions sur charges)x le nombre de mois de la durée de la cuation....soit x72 pour une caution de 6 ans..ou x 108 pour 9 ans |
| Signaler un abus |
|
|
pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 00:09:48
|
La mention de ce montant maximum est-elle obligatoire , car le modèle
d'acte de caution solidaire que j'utilise ne le mentionne pas ?
Merci
Pepimmo |
| Signaler un abus |
|
|
martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 09:05:46
|
merci nefer
J'ai souvent constaté un certain effarement de la caution devant la somme, mais après tout tant mieux, cela lui permet de prendre bien conscience de son engagement;
pour pepimmo: oui obligatoire, sans quoi l'acte de caution est nul |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:04:18
|
mais le montant maxi n'est pas obligatoirement le montant total des loyers ... cela peut aussi être un montant que vous convenez de commun accord avec la caution (montant inférieur au montant des loyers totaux).
surtout si c'est couplé avec une autre caution.
|
| Signaler un abus |
|
|
cyclonette
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 06:57:30
|
Merci à tous pour vos interventions.
J'avais bien noté sur le formulaire de caution
« Je me porte caution solidaire sans bénéfice de discussion et de division du paiement des loyers d'un montant de ... € par mois et de sa révision chaque année sur la base de la moyenne des indices
INSEE du ............ d’une valeur de ....... ainsi que des indemnités d’occupation, charges récupérables, réparations locatives
et frais éventuels de procédure, ces obligations résultant du bail dont j’ai reçu un exemplaire.
Je vais effectuer une correction sur mon formulaire concernant la durée déterminée du bail, comme conseillé 9ans (3ans + 2 renouvellements) et le montant maxi
|
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 00:13:00
|
bonjour
quel article de quel texte rend obligatoire de faire apparaitre la mention "le montant maximal..." ?
- je ne comprends pas la portée de cette mention. Comment parler de maximum alors que le cautionnaire est tenu de payer au lieu et place du locataire défaillant le loyer mais aussi les charges, les dégradations, accessoires... ?
- j'ai du mal à suivre d'autant que l'acte de caution que j'ai pu recueillir sur le web, ne prévoit pas la mention "montant maximal". Merci de bien vouloir m'éclairer. |
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 01:13:00
|
dans mon post précédent j'ai oublié une question :
- lorsque les 2 parents d'un éventuel locataire souhaitent se porter caution, chacun des 2 doit-il établir un acte de caution ou un seul acte aux noms des 2 parents (et signé des 2) suffit ? (j'espère être clair).
|
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 21:53:02
|
| quelqu'un aurait-il une réponse ? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 22:23:51
|
Citation :
Originally posted by cookies
bonjour
quel article de quel texte rend obligatoire de faire apparaitre la mention "le montant maximal..." ?
- je ne comprends pas la portée de cette mention. Comment parler de maximum alors que le cautionnaire est tenu de payer au lieu et place du locataire défaillant le loyer mais aussi les charges, les dégradations, accessoires... ?
- j'ai du mal à suivre d'autant que l'acte de caution que j'ai pu recueillir sur le web, ne prévoit pas la mention "montant maximal". Merci de bien vouloir m'éclairer.
Non aucun texte de loi n'impose le montant maximal.
Nous avons déjà expliqué ce qu'il peut être ... ou bien le total des loyers et charges pour la période totale de l'engagement, ou bien limiter le montant maxi à une somme (quelle qu'elle soit selon le bon vouloir des 2 parties).
les cautions sur le web ne sont pas fiables !
Mieux vaut acheter un formulaire revu par des juristes ou avocats (voir votre libraire). c'est bcp plus sérieux.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 22:25:13
|
Citation :
Originally posted by cookies
dans mon post précédent j'ai oublié une question :
- lorsque les 2 parents d'un éventuel locataire souhaitent se porter caution, chacun des 2 doit-il établir un acte de caution ou un seul acte aux noms des 2 parents (et signé des 2) suffit ? (j'espère être clair).
tout dépend du regime marital. Pour ma part, je fais signer d'office un engagement pour le mari et un autre pour la femme.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 23:04:44
|
- J'ai acheté dans une presse le nécessaire (bail + état des lieux). La 3ème page du bail est réservée à l'acte de caution solidaire. Seulement, je me rends compte qu'il est moins complet que celui que j'ai pu recueillir sur le web. En effet, l'article 22-1 al1 que la caution doit recopier, n'y figure pas.
donc je vais conserver celui que j'ai trouvé qui me semble vraiment complet.
- Aussi, comme vous le dites, je pense que je vais faire établir un acte à chacun des 2 parents (d'autant qu'ils sont jeunes retraités tous les 2, donc revenus réduits).
merci joulia.
Nota : J'ai remarqué qu'un rib était demandé à la caution. Pour quelle raison ? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 juin 2008 : 23:07:11
|
Citation :
Originally posted by cookies
Nota : J'ai remarqué qu'un rib était demandé à la caution. Pour quelle raison ?
ca permet d'agir plus vite en cas d'impayés. 
muni de ces infos, l'huissier peut procéder un peu plus vite à une saisie conservatoire sur les comptes en banque. |
| Signaler un abus |
|
|
cookies
Pilier de forums
216 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
caution : durée déterminée ou indéterminée
Forum fermé
