| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 16 mai 2008 : 22:27:28
|
Bonjour,
Quand j'ai acheté l'appartement que j'occupe, j'ai fait précisé que les coûts du ravalement restaient à la charge du vendeur même après la vente (en cas de dépassement).
Je reçois aujourd'hui un appel exceptionnel parce que les honoraires de l'archi + "une avance sur dossier contencieux" n'avaient pas été comptabilisés dans les appels précédents la vente. Le tout pour la rondelette somme de 1000€.
Je veux réclamer cela à l'ex proprio, comment m'y prendre et dois-je écrire au syndic pour refuser de payer ?
Merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 07:17:29
|
Le syndic n'est pas concerné par les relations entre vendeurs
/acheteurs.
Rappelez vos "précisions" au vendeur qui devrait vous verser la somme applelée par le syndic .
S'il n'y pas de preuves écrites , souhaitez qu'il soit honnête et qu'il aura une mémoire pas trop courte.
Sans quoi il ne vous resterait plus qu'à appliquer les textes
et la jurisprudence. |
Signaler un abus  |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:10:54
|
Réponse claire avant tout : vous devez payer, si toutefois cet appel de fonds est fondé sur une décision de l'assemblée.
Vos accords avec le vendeur sont inopposables au syndicat.
|
| Signaler un abus |
|
|
gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 11:44:22
|
Je comprends que je dois payer et ne peux le refuser au syndic.
En revanche, les travaux de ravalement et frais inhérents ont été votés avant que je sois propriétaire. J'ai lu que c'était donc à l'ancienne propri de supporter la charges des honoraires de l'archi, pouvez-vous me le confirmer ?
Merci d'avance |
| Signaler un abus |
|
|
Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 06:46:31
|
Pouvez-vous demander à votre notaire de contacter le notaire du vendeur pour demander le paiement à ce dernier en vertue de la clause que vous avez fait inscrire spécifiquement dans le contrat et accpetée par les 2 parties ?
Pour un de mes appartements acquis en février, j'ai reçu la demande de remboursement du prorata de l'impôt foncier en septembre, via mon notaire. Le vôtre pourrait vous rendre ce même service ? |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
| Signaler un abus |
|
|
gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 12:29:27
|
Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai finalement réussi à joindre la vendeuse avec qui je me suis arrangée comme cela était prévu, donc tout est parfait.
Bonne journée, |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 14:27:19
|
| vous avez de la chance d'être "tombé" sur quelqu'un d'honnete;en effet ce n'est pas la date du vote des travaux qui compte mais la date d'exigibilité pour le paiement de l'appel de fonds |
| Signaler un abus |
|
|
gwennran
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 14:51:42
|
oui vous avez raison felix1930
la vente s'était très bien déroulée, dans un climat de confiance, et c'est heureux pour moi que cette confiance perdure
cela va dans les deux sens, je me suis aperçue que le syndic devait de l'argent à la vendeuse, je vais lui faire envoyer son dû
|
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 01:43:51
|
avec la nouvelle loi le syndic doit créditer votre compte et c'est à vous de lui rembourser ...de la même façon que les travaux vous sont appelés mais que la vendeuse vous rembourse
quelle chance vous avez... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
surcout de travaux et ex proprio
Forum fermé
