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Notre promoteur livre notre maison début juillet 2008 et nous devons encore débloquer 2 appels de fond :
- "Achèvement des biens vendus", soit 10% du montant total. - "Remise des clés", soit 5%.
Il s'agit d'une copropriété avec 6 lots privatifs (maison + jardin) et 6 garages privatifs au milieu des parties communes.
Nous n'avons pas acheté de garage.
Le promoteur compte appeler les 10% début juin alors que ces artisans vont être présents sur le chantier jusqu'à début juillet pour achever les habitations (finitions intérieures, grillage autour des jardins, remblais autour des maisons, nettoyage) et surtout pour terminer les 6 garages et les parties communes qui font partie de la copropriété.
En étant honnête, je dirai que :
- Notre habitation est terminé à 90%. - Notre jardin (remblais, délimitation) est avancé à hauteur de 10%. - Les garages privatifs sont avancés à hauteur de 50%. - Les parties communes sont avancées à hauteur de 20%.
Le promoteur peut-il demander de débloquer les 10% ("achèvement des biens vendus") sachant que seule la maison est à peu près achevée ?
L'achèvement est une notion juridique très bien définie et avec plein de jurisprudence. par achèvement on entends habitabilité càd en ordre de marche avec carrelage dans pièces humides etc.
Soyez ferme car c'est là que les PB arrivent, après avec seulement 5% vous avez moins de poids. Attention au notaire pas toujours rigoureux et sensibles aux charmes des promoteurs...
Appel de fond en VEFA
Forum fermé
Posté - 17 mai 2008 : 08:58:14
