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 Sujet  |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
 Posté - 17 mai 2008 : 10:21:10
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Bonjour a tous
il est mentionné dans mon bail qu'il y a une "cuisine équipée".
Il est mentionné dans l'état des lieux, qu'une plaque 4 feux
est "fournie".
Cette dernière est tombée en panne, le propriétaire est-il
sensé la changer à ces frais?
Merci de vos réponses.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 12:53:26
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Oui si ce n'est pas votre faute.
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Cordialement, |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 13:31:30
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Merci Joulia pour votre réponse.
En fait mes plaques électriques se sont décellées les unes après
les autres. Qui peut décider si c'est de la faute du locataire
ou bien de l'usure? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 13:56:35
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les plaques se sont descellées ? 
je ne vois pas trop comment c'est possible ....
mais demandez à votre bailleur de passer et vous lui montrerez tout ce qui cloche chez vous !
il doit aussi avoir garder la facture de ces plaques; comme ca ne dure pas des décénnies ...  |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 14:15:02
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La partie en fonte s'est violemment déscellée, la garniture isolante
entre la fonte et le support métallique a du se dégradée, c'est assez surprenant quand ca arrive.
Hélas mon propriétaire gère ca de très loin.... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 17:44:58
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Oui, en fait, j'ai signalé le problème très rapidement en RAR. Il m'a
été rétorqué que ces plaques m'avait été offertes gracieusement, et
que si je devais les changer, ça devrait être à mes frais.
Le problème c'est qu'il s'agit d'une système 4 plaques qui s'insère
dans un meuble. Si j'achète ces plaques, je vais les acheter
pour ce type de meuble. Lorsque je partirai je me vois mal partir
avec les plaques, donc je lui aurais changé ces plaques.
La cuisine étant équipée, il me semblerait logique pour le
propriétaire de la maintenir équipée.
J'ai eu aussi un problème avec le réfrigérateur qui est mentionné comme les plaques dans l'état des lieux et le bail. Mais là par contre, lorsqu'il est tombé en panne je l'ai changé à mes frais, c'est plus facilement portable. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 18:39:35
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Citation :
Initialement posté par enki
J'ai eu aussi un problème avec le réfrigérateur qui est mentionné comme les plaques dans l'état des lieux et le bail. Mais là par contre, lorsqu'il est tombé en panne je l'ai changé à mes frais, c'est plus facilement portable.
j'espère que vous avez eu l'accord écrit du propriétaire pour vous débarasser de l'ancien réfrigérateur...
à défaut il faudra en laisser un sur place à votre départ!!! |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 00:03:44
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...sinon vous aurez supprimé le frigo de l'inventaire...et le proprio sera en droit de vous le facturer entièrement !
Pour la plaque de cuisson, franchement (et ce n'est pas faire un cadeau au propio), changez la vous même (179 euros chez Darty -et on peut trouver moins cher) et au pire, remettez la vieille plaque en partant et gardez la vôtre... |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 20:18:20
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Pour le frigo, en fait je lui laisserai s'il le souhaite (c'est un peu moi qui
l'ait achevé), je lui avais dit , donc il n'y pas de problemes, on s'arrangera.
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 02:24:36
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Vous dites que les plaques comme le frigo sont mentionnés au bail et dans l'état des lieux. Mais alors votre propriétaire ne peut pas dire que les plaques ont été gracieusement offertes. Il a une obligation de maintien en bon état des équipements mentionnés au contrat. Maintenant qu'elles sont cassées, il faut déterminer si le bris est du à l'usure ou un acte de dégradation, et en fonction de cela, vous saurez qui doit payer.
Même chose pour le frigo. Vous l'avez peut-être "achevé" mais cela ne veut pas dire grand chose sur la cause (usure/dégradation). Sauf que maintenant que vous l'avez jeté, difficile d'invoquer l'usure, sauf si le propriétaire en tombe d'accord.
Comme les sommes en jeu sont quand même assez élevées, vous devriez interroger précisément votre propriétaire par LRAR et ensuite, consulter éventuellement l'ADIL de votre département. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 08:03:54
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Citation :
Pour la plaque de cuisson, franchement (et ce n'est pas faire un cadeau au propio), changez la vous même (179 euros chez Darty -et on peut trouver moins cher) et au pire, remettez la vieille plaque en partant et gardez la vôtre...
Je ne vois pas pourquoi. Si les plaques font partie de la location, le locataire paye pour elles, pas de raison qu'il les achète EN PLUS à ses frias. |
Festina lente |
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diagenseine
Contributeur vétéran
115 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 21:28:57
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue: Je ne vois pas pourquoi.
Pourquoi ?
Pour faire simple,
Pour ne pas perdre de temps inutile avec cela,
Pour avoir des plaques qui fonctionnent,
Pour être sûr de ne rien avoir à se reprocher à la sortie,
Pour avoir l'esprit tranquille, etc.
Chacun peut compléter à sa guise... |
Cdlt
Antoine Pietrini |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 13:36:50
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Si en faisant simple on se pénalise financièrement, ca s'appelle fuir, ce n'est pas la meilleure solution.
Si on pense qu'on a a se reporcher quelque chose au cas ou les plaques sont mortes de leur belle mort, il faut arrêter d'etre locataire, car on peut se reprocher beaucoup alors.... |
Festina lente |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 22:09:19
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Pour revenir à mon message de départ, les plaques de cuisson ne sont
pas mentionnés dans le bail il est mentionné seulement dans le bail que
c'est une "cuisine équipée", par contre elles sont mentionnées clairement dans l'état des lieux.
L'agence m'avait dit à l'époque que comme elles ne figuraient pas dans
le bail, le propriétaire n'avait pas à les changer.
- a t-il raison?
- l'était des lieux ne peut-il pas être considéré comme une "annexe technique" au bail? |
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martin gal
Pilier de forums
1379 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 22:37:40
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Si bien sûr.
L'agence vous a raconté des histoires
L'état des lieux est obligatoirement "joint au contrat" (article 3 loi 89) => Ce qui est dans l'état des lieux est dans le contrat
Les plaques de cuisson n'ont pas à figurer ailleurs que dans l'EDL. Si elles y sont, le bailleur doit y faire "toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués"
Article 6 (loi 1989)
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux normes minimales de confort et d'habitabilité définies par le décret prévu à l'article 25 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
d) De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée. |
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enki
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 15:06:46
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| Merci martin gal de ces réponses on ne peut plus claire. |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 15:34:17
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| Les plaques se sont descellées les unes après les autres? Déjà, pour éviter le risque de devoir en assumer la réparation, il aurait été bon d'informer le propriétaire dès que vous avez constaté une anomalie!.. |
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