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Je suis locataire, avec ma femme et nos deux enfants, d'un pavillon de 110 m² sur un terrain de 1300 m² à Venette (60) depuis le 1er septembre 2007. Mon propriétaire est passé voir ma femme en mon absence pour lui dire qu'il avait vendu une bonne partie de l'allée menant à la maison (environ 8 mètres de large sur 50 de long, avec un portail au bout). Cette allée plus une parcelle qui jouxte notre allée sont donc vendues à une tierce personne, afin qu'il y construise une maison !!
Je me demande si c'est bien légal ?? Nous avons signé un bail classique de 3 ans, nous payons x euros de loyer pour le terrain et la maison, et il n'était nullement prévu qu'une maison se construise juste en face de nos fenêtres, qu'on subissent les travaux induits et qu'on nous rogne un bout de terrain.
Bref, je n'y connais pas grand chose et nous sommes un peu perdus. Est-il dans son bon droit ? respecte t-il la procédure normale ? et quels recours avons-nous (si il y en a) ?
Je continue de me renseigner cependant et je viens d'aller faire un petit tour sur le site cadastre.gouv.fr, voila ce que ça donne:
Nous louons la parcelle 84, le proprio possède notre parcelle ainsi que les 85, 86 et 87. Il souhaite donc vendre la 85, jusque là pas de problème, mais aussi la partie que j'ai coloré de la parcelle 84 ! (ça représente une bonne partie de notre allée qui mène à la maison).
Le propriétaire a indiqué à ma femme qu'il viendrait avec les acheteurs pour voir l'emplacement de leur future maison... je ne sais pas trop quelle attitude adopter ? nous avons essayé de voir les services municipaux aujourd'hui mais il n'y aura quelqu'un que lundi... Bref je ne sais pas trop où me renseigner... Puis-je interdire l'accès à mon allée samedi ? poser des pièges ?
Si je comprends bien, il aurait vendu une partie du terrain que vous louez ? théoriquement, il n'en n'a pas le droit bien entendu puisque cette partie de terrain est "aliénée" pour la durée du bail. aurait-il prévu une servitude pour la durée de votre bail ? car ... comment croit-il que vous allez pouvoir accéder à votre maison ?
comment est décrit le lot que vous louez (voir votre bail) ?
En fait le bail est on ne peut plus "léger": adresse, nb pièces (+ garage + jardin), durée, loyer et dépôt de garantie... et tout à fait classique (bail de 3 ans, sans clauses particulières).
Pour l'accès à la maison, il a prévu d'aménager une allée en vis à vis de notre garage, ce qui implique des travaux importants, jusque devant nos fenêtres...
Quelle est d'après vous la procédure, aussi bien pour lui dans la manière de nous prévenir, que pour nous dans la manière de nous défendre ?
Est-ce que nous ne louons pas la parcelle du cadastre correspondant à notre adresse (ce qui me semble logique) ?
il n'a pas le droit de vendre un morceau de ce que vous louez sans votre accord:
Article 6
Le bailleur est obligé :
D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
essayez de trouver un arrangement à l'amiable et demandez une indemnité (mois de loyer ou baisse du loyer) avec un avenant au bail ...
c'est avant tout une affaire d'argent si il vend !
faites savoir à votre bailleur (et aux acheteurs ?) que vous vous opposerez au permis construire, que vous ferez annuler la vente, que vous porterez plainte pour violation de domicile ca devrait accélerer la négociation !
il se peut que vous interprétiez mal le lot qui vous a été attribué. un chemin, un passage ne fait pas parti d'une parcelle mais doit être ceertainement commun à plusieures parcelles. Mais vu que vous avez l'air d'être les premiers installés sur l'immensité vous en auriez pris possession ce qui peut paraitre logique. Il n'est jamais agréable d'être dans l'inconnu et de voir d'ici peu arriver et d'un des travaux et de deux de devoir partager un espace. <<allez au cadastre pour de plus amples informations mais je pense avoir résumé l'affaire.
Help ! Mon proprio a t-il le droit ?
Forum fermé
Posté - 22 mai 2008 : 19:23:23
théoriquement, il n'en n'a pas le droit bien entendu puisque cette partie de terrain est "aliénée" pour la durée du bail. aurait-il prévu une servitude pour la durée de votre bail ? car ... comment croit-il que vous allez pouvoir accéder à votre maison ?
