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jjrousseau
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238 réponses |
 Posté - 18 mai 2008 : 14:40:09
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Bonjour,
Une supposition, heureusement et non un cas réel.
Un lotissement, avec une voie privée propriété de l’ASL. (je dis bien propriété de l’ASL et non en indivision entre les co-lotis)
Des enfants jouent sur la chaussée, une voiture survient et en blesse un. Qu’en est-il des responsabilités ? est-ce que l’ASL peut être tenue pour responsable pour une quelconque raison?
Merci, je suis impatient de vous lire
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 16:18:23
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Pas plus ni moins qu'un Maire en cas d'accident identique dans sa commune.
Le conducteur doit rester maître de sa vitesse. Il est seul responsable.
Meilleures suppositions en ce beau Dimanche. |
Christophe |
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 00:31:06
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Bonsoir.
Si l'accident est dû à un défaut d'entretien (chaussée, arbres, neige, etc...), la responsabilité de l'ASL pourra être recherchée. Mais rassurez-moi, elle est assurée ?
Par contre la notion de propriété me surprend : les co-lotis sont propriétaires des VRD (jusqu'à la transmission à la commune), ils ont en fait confié cette propriété à l'ASL ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 07:32:26
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Arbres tombés, nids de poule ... etc ne dédouanent pas le conducteur de sa responsabilité ni de son obligation de maîtrise du véhicule.
Il est trés classique que l'ASL soit devenue propriétaire lors de sa création, pour 1 F ou 1 € symbolique, des parties communes cédées par le lotisseur, par acte notarié dûment enregistré au Bureau des Hypothèques.
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Christophe |
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 07:33:00
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Les deux formes pour la propriété des parties communes existent, propriété à part entière par l’ASL dans un cas ou en indivision entre les co-lotis.
Si j’insiste sur ce point c’est que les responsabilités ne sont pas les mêmes. Champagne à assez développé par expérience sur ce point et j’ai retenu la leçon
J'oubliais, une précision, la voirie est privée et non ouverte au public, donc pas d'application du code de la route...
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Edité par - jjrousseau le 19 mai 2008 11:21:21 |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 12:58:30
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Le Code Civil, lui, s'applique partout.
Voir ses Articles 1382 et 1383.
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Christophe |
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jzenl83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 16:50:16
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est-il interdit d'organiser son lotissement ? à savoir de dire que le code de la route s'applique,que la vitesse y est limitée , que la présence de véhicule ventouse non assurés (stationement ) est interdite .Par les temps qui courrent et le nombre d'assurances proposées attention ...aux défauts d'organisation , d'absence de panneaux Propriétée Privée défense d'entrer .Il est impératif d'avoir une assurance RC et surtout une protection juridique (on peut réaliser de substancielles économies )le ronronement des gastéropodes devient contagieux dans certains lotissement.salut à tous
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jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 18:15:15
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Oui on peut bien sur...
Mais quel recours si ces règles ne sont pas respéctées ? |
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CHRI64
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 19:22:19
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Le Ronronnement des Gastéropodes. Quel beau titre de film !
Reste à écrire le scénario.
On s'éloigne de la question de jjrousseau, mais bon !
Extrait d'un texte ex www.news-police.com
Conformément à l'article R. 110-1du code de la route, les dispositionsde ce code sont applicables sur les voies, publiques ou privées,ouvertes à la circulation publique
La création d’une voie privée constitue un acte de libre jouissance. Son débouché sur la voie publique est un droit. Cependant, tout conducteur circulant sur une voie privée et débouchant sur une voie publique est tenu de laisser la priorité .
La circulation et le stationnement à l'intérieur des voies privées sont strictement réservées aux riverains. La circulation étrangère (service public, poste, ramassage d’ordure, visiteurs,..) y est simplement tolérée. Il est alors usuel que les règles du code de la route s’appliquent.
C'est le règlement fixé par en Assemblée Générale qui peut fixer des règles plus contraignantes de circulation comme une limitation de vitesse, un sens unique ou une interdiction des stationner. L'A.G peut également librement décider de tous travaux de réfection ou d'aménagement (comme les ralentisseurs par exemple).
Mais comme le souligne jjrousseau : qui va faire respecter le règlement ?
C'est la grande différence entre le Maire (qui a un vrai pouvoir de police) et l'ASL (qui n'en n'a pas). |
Christophe |
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