ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires et autres...
 approbation des comptes
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

jsuissur
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 20 mai 2008 :  20:06:46  Voir le profil
les comptes 2007 de notre ASL ont été approuvés lors de la dernière AG en 2008. une somme de 900 euros à été employée pour régler les honoraires d'un avocat et ce, sans autorisation de l'ag ( la limite sans auto est de 200 euros )Que peut-on faire ? De plus le PV d'ag est daté de 2007 ! .Quelle est la durée de contestation d'un pv ?
5 ou 15 ans ??(pas de mention dans les statuts de l'assoc).
merci d'avance .
Signaler un abus

JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 20 mai 2008 :  23:08:21  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il ne s'agit pas tant de contester le PV que de contester la décision d'approbation.

Si la somme de 900 € apparait clairement dans les comptes approuvés, c'est que l'assemblée a ratifié l'emploi qui en a été fait.

Il est parfois nécessaire de recourir dans l'urgence aux services d'un avocat sans possibilité de convoquer l'assemblée auparavant.



Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com