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Nous avons acheté un terrain à un lotisseur en février 2005. Celui ci nous avait averti qu'une ASL serait créée pour la gestion du lotissement. Aujourd'hui, nous recevons enfin une lettre nous convoquant pour la 1ère AG afin d'élir les président, vice président et trésorier. Nous en déduisons donc que l'ASL est déjà créée, ce qui se confirme en lisant les différents posts sur votre site expliquant les modalités de création de l'ASL. - Mais par contre, nous n'avons aucune connaissance des statuts, aussi nous voudrions savoir si la seule publication au JO (qui a du être faite, je vais vérifier) suffit ou si nous aurions dû avoir copie de ces statuts? - De plus, la convocation à cette 1ère AG n'arrive t-elle pas un peu tard (nous l'avions demandé plusieurs fois en vain), ou les statuts ont-ils pu prévoir librement (sans qu'on le sache puisque nous ne les avons pas) une convocation tardive? - et qu'en est-il alors des charges (entretien des espaces verts) intervenues entre-temps? qui avait le pouvoir de décider et à la charge de qui?
Je vais appeler la préfecture pour avoir transmission, si possible, des statuts, mais j'aurai voulu avoir, en attendant, réponse à ces questions. Merci d'avance pour votre aide!
Normalement, sur votre acte d'acquisition devrait figurer quelque chose ressemblant à ceci:
L’acquéreur reconnaît avoir pris connaissance des statuts de l’association syndicale constituée en vue des présentes, dont une copie lui a été transmise et déclare adhérer librement à la dite association, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi 21 juin 1865.
Si tel est le cas votre notaire à eu un loupé, il aurait du vous remettre les statuts... De toute façon, à votre place, c'est vers lui que j'irai chercher des explications...
Publicité des statuts d'une ASL envers ses membres
Forum fermé
Posté - 19 mai 2008 : 17:40:23
