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Dominique76
Contributeur vétéran

197 réponses

Posté - 18 mai 2008 :  22:27:46  Voir le profil
Est il normal qu'un syndic prennent des honoraires (2.5%) sur des travaux d'entretien sous prétexte que ce sont des travaux votés en AG.
Exemple, nettoyage des moquettes de couloir par une entreprise spécialisée, peinture (à l'identique) sur les portes d'entrée et la marquise au dessus de l'entrée, etc...
Qu'en pensez vous?

Cordialement
Dominique

Edité par - Dominique76 le 18 mai 2008 22:28:58
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  08:19:06  Voir le profil
c'est ainsi dans tous les contrats : pratique habituelle, conforme très surement au à votre contrat de syndic.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  08:28:39  Voir le profil
Citation :
c'est ainsi dans tous les contrats

petite nuance ,qui a son importance, " dans presquetous les contrats" ou "dans de nombreux contrats"

il convient donc de mettre les "choses" au point avant l'acceptation de tous les termes du contrat de votre syndic
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  19:14:01  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Cela dépend du contrat de mandat de votre syndic, mais le cas échéant; cela parait abusif !
2.5% pour une prestation de quelques euros (€) qui ne demande que quelques minutes pour passer la commande et règler la facture qui sera comptabilisée et donc rémunérée dans cette opération prévue par les textes.
Ce petit travail est probablement confié à un collaborateur
qui reçoit son salaire, sans plus ?

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 19 mai 2008 19:16:36
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mamée
Contributeur vétéran

148 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  19:26:41  Voir le profil

Normalement le % pris sur les travaux votés en AG correspond à la surveillance de la bonne exécution de la réalisation.
Quel que soit le montant de la facture, aussi minime soit elle, exigez qu'il vienne sur site vérifier avec un membre du CS la conformité au devis. Normal puisqu'il est rétribué....
C'est ce que nous faisons et notre syndic l'admet
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  21:55:06  Voir le profil
Vous pouvez aussi "choisir" de demander un montant (franchise)à partir duquel les travaux donnent la possibilité au syndic de facturer des honoraires suivant article ci-dessous

–TRAVAUX VOTES EN ASSEMBLEE GENERALE –
En cas de travaux décidés et votés en assemblée générale et si l’assemblée générale décide de ne pas faire appel à un maître d’œuvre spécialisé, le syndic touchera des honoraires spéciaux qui concernent les tâches suivantes :
Appels d’offres, suivis, réception des travaux (dont le procès verbal de réception ne pourra être signé qu’après accord du conseil syndical).
Présence aux rendez-vous de chantier (en présence d’un membre du conseil syndical).
Règlement des situations et mémoires aux entreprises (avec contrôle s’il n’y a pas de maître d’œuvre).
Pour ces prestations, les honoraires de syndic sont fixés comme suit :
Gestion administrative des travaux votés en assemblée générale ou en urgence
Franchise de 7.622,50 € T.T.C
De 7.622,60 € T.T.C à 152.450,00 € T.T.C
2% H.T du montant H.T des travaux
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