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 Sujet  |
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 19 mai 2008 : 10:22:12
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Bonjour
pourriez vous m'indiquer s'il existe des regles d'urbanisme ou autre a respecter pour un particulier qui transforme une cour de maison de village située en limite de voie communale , en parking pour une voiture.(maison louée)
Sachant que pour que la voiture puisse rentrer, elle passe à qq centimes du pilier de la maison voisine , que la voiture ne peut sotir qu'en marche arriere sans aucune visibité.Et que pour que ce parking soit possible, les proprietaires ont demoli une portion du mur de soutenment de cette route.
Voila, si vous aviez des solutions
Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 10:25:32
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| ce particulier a t il eu une autorisation du service de la voirie pour créer cet accès ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 10:38:59
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en fait cette cour n'a jamais etait fermée, mais ils ont agrandi l'acces pour qu'un vehicule puisse rentrer plus facilement.
Le probleme c'est que cette cour donne directemnt sur une petite route communale de 2,50 de large en pente , la voitre qui sort en marche arriere est obligeé de s'arreter sur cette route pour maneuvrer sans visibilit
MERCI |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 10:40:44
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c'est aussi ce que je fais sur une route départementale à grande circulation (12000 véhicules par jour...).
plus sérieusement, pour élargir l'accès, il a sans doute fallu une autorisation : allez le vérifier en mairie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 10:50:27
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merci de me repondre rapidement
Eh bien non j'ai deja eu des entretiens avec le maire pour lui exposer le pbl car je pensais qu'il fallait une autorisation de demolition de mur.Il a consulté l'avocat de la mairie qui lui aurait dit que le changet d'affectation d'un cour en parking ne releve pas des regles d'urbanisme et que c'etait au propritaire de veillez a la securité.
Cette reponse m'a laissé tres perplexe
Le danger est reel pour la circulation et ttous les pietons qui rentre dans la maison voisine |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 10:53:43
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Citation :
Initialement posté par 2y2
la voitre qui sort en marche arriere
A mon avis il serait préférable de rentrer en marche arrière ... pour sortir en marche avant !!!
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 11:02:32
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| vous avez raison, mais les manoeuvres compte tenu de la configuration du quartier et du bati, vieux village, se font sur la route donc danger, il s'agit d'un route en double sens mais ou l'on ne peut pas croiser et ou le vehicule qui descend doit reculer . En fait une route tre scompliquée...... |
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 11:16:11
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si vous connaissez des textes regissant ce type de situation
On a l'impression parfois que les gens peuvent n'importe quoi au peril des autres usagers.
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 11:18:01
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| êtes vous allé en mairie vérifier les termes de l'autorisation obtenue ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 12:55:20
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Il n' y a eu aucune autorisation demandée pour cette transformation en parking et aucune autorisation donnée.
Apparemment le maire ne voit quel texte de loi appliquer
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:09:28
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| autorisation pour cloture/accès puis R111-2 du CU. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:35:55
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merci bcp
Ce reglement ne s'applique t il pas quant cas de premis de construire ou declaration de travaux ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:37:52
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| êtes vous le propriétaire des locaux ? |
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:45:53
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| Pas du tout ,je suis la maison mitoyenne a cette cours qui subit tt les jours le danger et la gene qui a vecu depuis 25 ans avec une cour et non un parking sous sa fenetre |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:48:00
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Citation :
Initialement posté par 2y2
merci bcp
Ce reglement ne s'applique t il pas quant cas de premis de construire ou declaration de travaux ?
il est possible -mais c'est à vérifier- que la modification de l'accès, constituant modification de cloture, soit soumise dans votre secteur à déclaration préalable... permettant de faire pleine application de l'article cité.
allez vérifier. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 14:27:10
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j'en rediscute avec la mairie.
Apparemment gerer l'habitat ancien avec la speculation immobiliere ne semblent pas chose facile.
DEMOLIR I OU 2 Metre de mur rentre t-i l dans la modification d'acces et le nouveau reglment d'urbanisme exige t il une declaration prealable dans ce cas
merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 14:43:28
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| les travaux de clotures sont ils soumis à autorisation dans le cadre du R421-12 dans votre secteur ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mai 2008 14:43:58 |
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 17:07:53
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Dans notre cas il s'agit de demolition et non de construction de cloture.
La situation est anterieure au 1/10/2007
la commune demande effectivement un declation de trx pour le pose de cloture ou portail.
Difficile difficile |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 17:27:48
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je ne vois pas bien ce qui est difficile sauf une éventuel combat contre l'inertie à agir effectivement si le danger est réel...
les pouvoirs de police de la circulation du maire lui donnent également d'importants pouvoirs.
mais, surtout, vous ne m'avez pas convaincu de la dangerosité de la situation... sachant ce que je vous ai décrit dans mon message Posté - 19 mai 2008 : 10:40:44 |
cordialement
Emmanuel Wormser
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2y2
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 18:54:45
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merci bcp de toutes vos reponses.
le fait de sortir à l'aveugle d'une cour encastree sur un petite rue de 2,5 m de large a double sens, et en frolant le portillon unique d'entrée de ma maison, me semble un caractere de dangerosité.
Qu'en pensez vous? |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 19:04:45
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N'oubliez pas qu'il doit être possible de mettre des miroirs pour voir dans la rue + éventuellement des feux tricolores.
Mais il est vrai que 2,50m ça n'est pas bien large.
Mais la circulation est-elle importante ???
Bien moins que chez Emmanuel je présume !!!
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