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emmanuelle1
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 19 mai 2008 : 10:56:51
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Bonjour,
Je viens de quitter une location et on me demande de regler une régularisation de charges de 480euros. Sachant que depuis juillet 2007, ma provision de charge mensuel est passé de 78euros a 130euros. Sachant, aussi que le chauffage, le gaz et l'électricité étaient a ma charge. Le syndic me demande de regler 480euros plus 156euros pour la peinture du plafond de la SDB qui, je le précise, est semblable sur l'état des lieux d'entrée et de sortie.
J'ai déja du faire une croix sur ma caution de 1700euros et je dois en plus payer636euros???
Je n'ai pas les moyens!!
Merci de m'aider a comprendre!
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 12:01:02
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Citation :
Initialement posté par emmanuelle1
Le syndic me demande de regler 480euros plus 156euros pour la peinture du plafond de la SDB qui, je le précise, est semblable sur l'état des lieux d'entrée et de sortie.
Pour essayer de comprendre, l'EDL d'entrée diffère beaucoup par rapport à l'EDL de sortie hormis la SDB ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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emmanuelle1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 12:38:14
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5 ampoules que je n'ai pas remplacé,1 bip hs et 1 égaré.
A l'EDL d'entrée ils ont mis que la sonnette fonctionne,et que tous les ampoules étaient ok, alors qu'il n'y avait pas encore l'électricité!!J'avais fais confiance car les proprios sont de la famille.
Je ne tiens pas a payer la peinture car lors de l'EDL d'entrée c'était déjà comme ça.
Je leur fais "cadeau" de 1700euros de caution et ils m'en demandent plus!!
Par ailleur, je ne comprend pas les charges du "chauffage" car il n'y a pas de chauffage collectif et les parties communes ne sont pas chauffés.( chaudières dans chaque appart) |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 12:44:18
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Citation :
Initialement posté par emmanuelle1
5 ampoules que je n'ai pas remplacé,1 bip hs et 1 égaré.
A l'EDL d'entrée ils ont mis que la sonnette fonctionne,et que tous les ampoules étaient ok, alors qu'il n'y avait pas encore l'électricité!!J'avais fais confiance car les proprios sont de la famille.
Je ne tiens pas a payer la peinture car lors de l'EDL d'entrée c'était déjà comme ça.
Je leur fais "cadeau" de 1700euros de caution et ils m'en demandent plus!!
Par ailleur, je ne comprend pas les charges du "chauffage" car il n'y a pas de chauffage collectif et les parties communes ne sont pas chauffés.( chaudières dans chaque appart)
Vous n'avez pas à faire de cadeaux et il faudra vous battre pour ne payer que la différence, c'est à dire 5 ampoules et 2 bips. Exigez les devis et au besoin assignez à la juridiction de proximité du lieu de la location (tribunal compétent pour la restitution du DG.) Procédure gratuite et pas besoin d'avocat.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10066&ssrubrique=10212&article=11135 |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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emmanuelle1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:00:31
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Merci,
J'ai eu un devis:
- ampoules: 7.31e l'unité !!!
- peinture: 156euros
- bips emetteurs: 108,44euros ( valeur 35.00euros l'unité ??)
- régul charge 2007/2008: 454.12euros. J'ai déjà payer 910euros depuis juillet 2007 avec mon loyer jusqu'au mois de mars 2008, a mon départ. Ces 910euros résulte de la nouvelle provision qu'il m'avait demandé au mois de juillet 2007, ce que j'ai respecté. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:47:12
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Avant d'assigner comme le préconise toujours Lenabot,  il convient d'abord, de comprendre la demande et d'agir en conséquence.
ici vous avez le dépot de garantie (et non pas caution) de 1700 euros + une demande complémentaire de 636 euros soit un total de 2336 euros pour des ampoules manquantes ( ) et une regul de charges !!!! 
il y a 2 aspects à votre pbl :
1) les dégats constatés par l'EDL de sortie (en comparant avec celui d'entrée). le bailleur doit fournir des devis OU factures.
si vous avez fait confiance au début et que rien n'a été signalé par après par LRAR, eh bien, sorry, vous avez été naif et confiants.
si vous avez signé l'EDL de sortie, c'est que quelque part vous avez accepté les remarques et vous étiez d'accord sur les constatations des dommages faits pendant la location.
2) la régul de charges locatives .... là vous êtes en droit de demander à consulter les justificatifs en vous appuyant sur l'article 23 de la loi du 6 juillet 89 ...
car si vous payez dejà le chauffage, et qu'ils vous compte du chauffage (d'ou ???), ==> eh bien demandez à voir (consulter) la facture ! 
idem pour les autres charges locatives (attention à bien aussi vérifier avec la liste des charges, données par un décret de 1987 (en lisant les autres discussions de ce forum, vous retomberez dessus).
voilà, il faut deja "épuiser" ces recours avant de saisir le tribunal  - faites vos demandes de justificatifs par LRAR bien evidemment en donnant une date butoire.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:49:07
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J'oubliais de préciser que le bailleur doit vous donner les charges annuelles (locatives) pour une période précise, mais bien sûr, il déduit aussi les provisions versées pendant cette même période.
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emmanuelle1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 13:58:41
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Je vous remercie de vos conseils!
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emmanuelle1
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 14:03:46
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Et puis dénoncé leur devis trés élevé compte tenu que cela depasse les prix pratiqués?
Ex: ampoules a 7.31 euros l'unité au lieu de 0.98 euros dans le commerce.
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depart et charges locatives
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