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mauricette13
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 14 mai 2008 : 08:02:32
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bonjour. le syndic vient d'adresser le solde des charges 2007. dans la colonne charges locatives il indique un montant et mon propriétaire m'augmente le pourcentage de 50 à 56 pour cent. j'aimerai savoir si celà est juste ou pas. merci
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dambre
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 21:22:13
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Bonsoir
En tant que locataire vous n'avez pas affaire au syndic qui n'a de compte à rendre et à gérer qu'avec les co-proprietaires
Le locataire communique avec son bailleur ou mandataire
Une fois l'an la regularisation sur charges est effectuée par le bailleur apres avoir communiqué la liste et le mode de repartition
aupres du locataire selon les modalitées de la Loi du 6 juillet 1989
89-462
Chaque poste doit donc etre listé en conformité du decret 87-713
et seules les sommes correspondantes seront regularisées , y compris la taxe d'enlevement des ordures menageres inscrite sur l'impot foncier du bailleur qui doit vous etre joint aux autres documents . |
dambre |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 21:42:03
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A quel titre le syndic vous envoie t'il ce docuement?
Ne confondez-vosu pas syndic et gérant (l'agence qui gère le loegment au profit du propriétaire)?
Citation :
dans la colonne charges locatives il indique un montant et mon propriétaire m'augmente le pourcentage de 50 à 56 pour cent.
Pouvez vous être plus clair SVP:
il indique, cela veut dire que le syndic, l'agence, le propriétaire indique un montant?
le propriétaire augmente de 50 à 56%: Est-ce que cela signifie que cela devrait être 50 et qu'il vous impose 56%?
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Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 22:26:00
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si en fin de compte et si les annotations du syndic correspondent au décret mentionné plus haut, il s'avère que vos provisions sont sous-évaluées par rapport aux charges réelles, OUI le bailleur peut remettre à niveau (selon art 23 de la loi de 89).
vous prenez les charges locatives annuelles (TEOM inclue).
vous divisez ce montant par 12
et vous devez arriver normalement aux provisions mensuelles.
si celles que vous avez versé sont moindres, le bailleur est en droit de faire la révision de la provision, et c'est tout aussi bien pour vous ! |
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mauricette13
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 06:40:43
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| bonjour. merci pour vos réponses. le syndic ne m'a pas envoyé les charges c'est mon propriétaire qui à ma demande m'a fourni des justificatifs. je reconnai que c'est assez compliqué mais ou puis je m'adresser pour connaitre le pourcentage des charges que je dois payer. si le syndic a mentionné un montant locatif c'est à titre indicatif ? merci à tous |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:09:25
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| il existe des associations de locataires |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:09:56
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| Pour ma part je n'ai toujours pas compris... |
Festina lente |
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mauricette13
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:58:35
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Ce n'est pas un pourcentage mais Lisez ceci
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mauricette13
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:00:44
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| réponse à numéro 6 : enfin quelqu'un qui répond pour donner quelque chose de concret. merci. les autres personnes répondent avec des phrases toutes faites genre ; voyez une association de locataires ou on ne comprend pas. merci encore numéro 6 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:36:57
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mauricette: ce sujet a été tellement évoqué, traité, répondu.........sur le forum d'UI, qu'il vous aurait suffit d'un peu de lecture sur les topics de ce forum pour non seulement trouver toutes les réponses à vos questions .......mais encore plein d'informations sur ce sujet......dont il semble que vous n'ayez même pas pris le soin de lire les textes légaux s'y rapportant!!!!
pour rappel: un locataire devrait avoir au minimum lu..........et relu les textes de la loi de 89 et ceux des décrets sur les charges récupérables et locataives du 26 aout 87
pour rappel.encore: tous les textes juridiques sont consultables sur le site UI........dans la rubrique "guide juridique"!!! |
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mauricette13
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 10:02:14
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| oui effectivement je n'ai pas lu les textes mais le terme je n'ai pas pris soin n'est pas très flair play. merci j'ai eu la réponse par une autre personne sans doute plus sympa.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 12:42:26
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Citation :
réponse à numéro 6 : enfin quelqu'un qui répond pour donner quelque chose de concret. merci. les autres personnes répondent avec des phrases toutes faites genre ; voyez une association de locataires ou on ne comprend pas. merci encore numéro 6
 alors là, vous poussez ! permettez moi de vous le dire clair et net !
si ce qui suit n'est pas une explication basique, et adressé à quelqu'un qui n'y connait pas grand chose, .... eh bien je ne sais pas ce qu'on peut répondre ... 
Citation :
si en fin de compte et si les annotations du syndic correspondent au décret mentionné plus haut, il s'avère que vos provisions sont sous-évaluées par rapport aux charges réelles, OUI le bailleur peut remettre à niveau (selon art 23 de la loi de 89).
vous prenez les charges locatives annuelles (TEOM inclue).
vous divisez ce montant par 12
et vous devez arriver normalement aux provisions mensuelles.
si celles que vous avez versé sont moindres, le bailleur est en droit de faire la révision de la provision, et c'est tout aussi bien pour vous !
ne pas confondre les contributeurs SVP ... pas très sympa pour ceux qui se donnent la peine de faire un travail de fond. 
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Sujet |
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pourcentage des charges locatives
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