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voila j'habite un logement depuis un peu plus d'1 an pour lequel je paie 50 euros de charges par mois. je viens de recevoir un courrier m'informant que je dois plus de 1200 euros de régularisation de charges pour l'année, assorti d'un montant réévalué de 150 euros de charges sur mon prochain loyer. ces sommes sont elles exigibles (on m'a fourni un décompte des charges et des lots de la copro)? avec la récente augmentation de loyer (légitime), mon loyer augmente de 150 euros au bout d'1 an, est ce autorisé ? après appel régulateur au proprio, une somme moindre (mais aléatoire!! ) a été fixée. est il ds mon intérêt d'accepter ? n'y a t il pas de risques qu'on me réclame la première somme en plus ?
Bonsoir Vous devez vérifier dans la liste des charges récupérables aupres du locataire si les éléments transmis par le bailleur sont listés et justifiés decret 87-713 art 18 de la loi 86-1290 , et 2006-872 Si les sommes demandées sont justifiées le bailleur poura remonter sur cinq ans pour vous les reclamer , meme apres votre depart des lieux . Vous avez un mois apres communication des pieces pour payer vous contestez les charges non prevues dans la Loi . LES 150 € euros reclammés correspondent aux 50€X12mois + les 1200 de regul le tout divisé par 12 pour obtenir le nouveau montant d'avance sur charges .
ce n'est pas ici une augmentation de loyer ! meme si au final, vous allez sortir plus d'argent ... c'est une remise à niveau des provisions de charges locatives (différent du loyer proprement dit).
oui c'est possible et legal : art 23 de la loi de 89.
le pbl chez vous, c'est que les 50 euros de provisions ne correspondaient à rien du tout, et que vous n'avez pas demandé de justifications au bailleur, avant de signer ....
tout bon bailleur honnête et droit dans ses souliers peut vous donner la regul des charges précédentes, et là vous voyez si les charges locatives annuelles, divisées par 12, correspondent bien aux provisions réelles à payer.
charges locatives x3
Forum fermé
Posté - 14 mai 2008 : 17:06:09
