| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
libellune
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 06 mai 2008 : 23:03:37
|
Bonsoir!
Voilà le petit problème qui m'oppose actuellement à mon proprio. J'occupe mon logement depuis mi-août 2007 et il y a 15 jours, j'ai reçu mon décompte de charges. N'ayant pas occupé mon logement pendant la totalité de la période considérée, mon proprio applique logiquement un coefficient à chaque charge afin que ne soit pris en compte que la période où j'ai effectivement occupé mon logement.
Le seul hic concerne la rubrique "jardinier". Ce dernier est venu sur l'année 200H. Depuis mon arrivée, il n'a travaillé que 76H (sur les 8 mois que je suis ici, le jardinier est venu de mi-août à mi-octobre).
Mon proprio applique là encore le coefficient, seulement la note est particulièrement salée pour moi puisque le jardinier est venu travailler plus de la moitié des heures effectuées alors que c'est l'ancien locataire qui occupait mon logement actuel.
Ai-je le droit de contester la somme que me réclame mon proprio et d'appliquer un mode calcul plus équitable?
Merci d'avance (j'espère avoir été claire?!).
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 06 mai 2008 : 23:55:12
|
J'ignore ce que pense les contributeurs mais je ne vous trouve pas très claire.
Vous pouvez demander à votre propriétaire son mode de calcul sur l'année 200H ?
En général le jardinier travail suivant un contrat annuel qui définit les tâches à effectués. Le nombre d'heures importe peu.
Essayez de nous donner un peu plus de détail.
A +  |
Roland MAILLET |
Signaler un abus  |
|
|
libellune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 00:25:30
|
En fait, le jardinier ne venait pas de manière régulière (la preuve, en huit mois, je ne l'ai pas vu souvent!)et a priori, il n'y a pas de contrat de travail (rémunération par cesu).
Le proprio a donc multiplié le nombre d'heures de présence du jardinier par le tarif horaire (environ 12 euros net). Il divise le total par quatre (le nombre de locataires) et me concernant il applique un coefficient vu que je n'occupe mon logement actuel que depuis 8 mois.
Seulement l'essentiel des heures (124H/200H) effectué par le jardinier s'est faite sur la période où les anciens locataires occupaient le logement... d'où une facture élevée pour moi.
ex.je dois payer (12E*200H)/4 locataires = 600E.
A cette somme j'applique le coefficient suivant 241/366 (je suis là depuis août 2007), au final je paye 395E. Le locataire précédent 600 - 395 = 205E.
Or je paye plus cher que le locataire précédent alors que le jardinier a effectué l'essentiel de ses heures avant mon arrivée (aucun travaux de jardinage depuis octobre 2007). |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 08:21:25
|
si le jardiner est payé par cesu....c'est qu'il est l'employé personnel du propriétaire , mias pas celui de l'ensemble immobilier
avez vous parcouru les différents topics cincernant les charges récupérables???
votre propriétaire doit établir la liste des dépenses récupérables en application du décret de 87, et faire le calcul prorata temporis pour votre période de location soit 4 mois 1/2 sur 2007!
mais vous êtes en droit de demander à consulter les justificatifs, c'est à dire les factures acquitées......libellées à l'adresse de l'immeuble locatif: l'avez vous fait ? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 13:53:06
|
pouvez vous confirmer si vous etes en monopropriété (1 seul bailleur pour l'immeuble) ?
sinon d'accord avec Nefer ....le principe est de prendre les factures de toute l'année (ou une période comptable sur 1 an), et d'appliquer les charges locatives a chaque locataire en fonction de son prorata d'occupation sur la période considéré (par 12iemes). Si encore en plus, il fallait tenir compte des dates de prestation pour chaque locataire, on s'en sort plus !
Exemple:
le bailleur totalise toutes les factures (charges locatives) pour la période de janvier à dec 2007.
il applique un prorata par mois d'occupation. si vous etes entré en sept 2007, vous paierez 4/12 des charges locatives.
c'est comme cela que ca se passe, idem pour le chauffage. on ne compte pas le chauffage collectif par mois de chauffage mais bien sur l'année.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
krichoune
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 15:58:00
|
Après lecture des reponses apportées, je trouve que ce topic ressemble un peu au mien http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=68116
par contre la réponse est un peu differente dans le sens ou vous dites Citation :
le principe est de prendre les factures de toute l'année (ou une période comptable sur 1 an), et d'appliquer les charges locatives a chaque locataire en fonction de son prorata d'occupation sur la période considéré (par 12iemes). Si encore en plus, il fallait tenir compte des dates de prestation pour chaque locataire, on s'en sort plus !
alors que dans mon cas il fallait tenir compte de la date ou la prestation etait effectivement utilisée.
??? la je seche
la seule chose dont je sois sure c'est que la regul doit etre effectuée une fois toutes les factures de l'exercice enregistrées.
|
| Signaler un abus |
|
|
krichoune
Contributeur vétéran
133 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 16:19:23
|
Citation :
nefer a dit : si le jardiner est payé par cesu....c'est qu'il est l'employé personnel du propriétaire , mias pas celui de l'ensemble immobilier
J'ai moi aussi voulu utiliser le CESU pour l'entretien des communs de mon immeuble, et l'urssaf m'a dit que je n'avais pas le droit. C'est reservé au particulier qui utilise des services exclusivement a domicile même pour le jardinage. voir
http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqemployeurbancaire.jsp
apparemment vous n'avez pas a payer ça |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 16:29:44
|
le prorata est une regle simple et globalement juste, d'autant qu'elle est la meme pour tout le monde.
Il est difficile de demander un management de la regle sur le seul poste ou l'on puisse etre beneficiaire.
La regle doit etre la meme pour tous, et simple
Ou alors tout doit etre individualisé, il n'y a pas de regle mediane
La remarque sur le CESU ne servira qu'a :
- Eviter de payer sur 2007
- augmenter la note sur 2008 et après (+30 à 50%)
OU alors jouez la mesquin et payer pendant 5 ans puis contester ensuite, la vous obtiendrez le remboursement integral.
Je préconise une discussion ouverte avec votre propriétaire
mais vous n'avez pas grand chose à reprocher si cela correspond a un service une prestation
A moins que vous ne vouliez faire le jardin vous meme!!
|
| Signaler un abus |
|
|
libellune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 16:56:15
|
D'abord merci à tous pour vos réponses.
Très clairement, je soupçonne mon employeur de n'être pas très honnête car la résidence lui appartient en totalité (il a constitué une SCI) et effectivement, il me semblait bien qu'il ne pouvait pas rémunérer la femme de ménage et le jardinier avec des CESU (je vais tirer ça au clair avec lui la semaine prochaine).
Pour le jardinier, ce qui me choque c'est que mon jardin est une vraie jungle car le jardinier n'y a plus mis les pieds depuis 6 mois et que l'essentiel de son activité sur la période considérée (avril 2007 à avril 2008) s'est concentrée de avril à août 2007, époque où je n'occupais pas mon logement. Donc je paye des prestations qui ont profité aux locataires précédents. Une facture de 500 euros pour une pelouse tondue 4 fois, ça me fait "un peu mal". La règle du prorata temporis me semble inéquitable en l'espèce dans la mesure où les prestations ne se sont pas étalées de manière régulière sur l'ensemble de l'année.
|
| Signaler un abus |
|
|
libellune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 17:25:07
|
Encore moi!
je disais donc que ce qui me gênait, c'est que la dernière prestation du jardinier remonte au 15 octobre 2007 (étant en conflit avec le proprio qui ne lui payait pas son salaire).
Or le coefficient qui m'est appliqué pour les charges "jardin" comprend la période allant du 14.08.2007 au 14.04.2008 soit 241/366 alors que les prestations ont pris définitivement fin le 15.10.2007 (le proprio n'emploie plus du tout de jardinier depuis cette date).
|
| Signaler un abus |
|
|
libellune
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 17:52:11
|
Désolée, encore moi (suis au boulot c'est dur de faire un post en une seule fois...).
Lorsque la résidence est détenue par une SCI, si l'emploi des cesu est impossible pour rémunérer la femme de ménage et le jardinier, comment doit s'organiser leur embauche (contrat de travail ou existe--t-il des titres de paiement équivalents au cesu pour les personnes morales)?
Est-il possible de réclamer au propriétaire une partie des charges puisque les cesu le font bénéficier de crédit d'impôt qu'il gagne sur le dos de ses locataires finalement? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 17:53:16
|
| c'est un TPE que devrait utiliser le bailleur dans ce cas, et pas un CESU. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 18:00:30
|
bis, ter....
le cesu ne s'applique qu'à une personne physique
l'employé est donc considéré comme étant à son usage personnel
ce n'est donc pas une dépense de l'immeuble, donc pas récupérable!!! |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 22:51:11
|
C'est comme le locataire qui occupe en été, et est contre prorata sur charges de chauffage!
A moins que cela ne soit vraiement tres sale et mal entretenu (vous nous dites) on a toujours les resultats du jardinage passé visible non ?
ou c'est très douteux?
Quand bien meme, vous seriez surpris du montant nécessaire à un bon entretien de plantes vertes et jardin!! |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 11 mai 2008 : 18:04:25
|
En desous de 2000€ par an meme pour une petite surface
Vous avez une entretien moyen voire invisible!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Charges locatives au prorata
Forum fermé
