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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 19 mai 2008 : 12:46:05
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Bonjour,
Nous avons une cuisine privative construite dans une cour d'immeuble depuis plus de 100 ans. Nous devons detruire et reconstruire cette cour a notre charge exclusivement afin qu'elle soit en harmonie avec la renovation de l'immeuble (impose par les Batiments de France).
Selon un geometre cette partie privative devrait faire partie de la copropriete suivant un texte de loi SRU de 1999 ou 2000. Le cahier des charges a ete refait en 2007 et le cabinet qui en a ete charge n'etait pas au courant.
Si vous avez des elements pouvant nous aider a faire des recherches, merci par avance de vos reponses.
LULU44
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 17:23:58
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Bonsoir,
Votre question surprend ,car si vous avez consulté
des services " compétents" ils auraient du vous donner
des précisions au sujet de votre cuisine privative,
qui doit être démolie ?
Vous a t'on parlé d'indemnisation ,
Avez vous un syndic ? un conseil syndical ? un
règlement de copropriété ?
A+++
A qui et à quoi servent ils 
 [:  |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 19 mai 2008 17:26:35 |
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 mai 2008 : 19:58:01
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Merci d'avoir lu mon message,vous avez bien compris qu'il s'agissait de la destruction et reconstruction de la cuisine, il n'y a aucune indemnisation.
Vous savez dans les immeubles proteges on ne fait pas ce que l'on veut. La copropriete a mis 10 ans avant de se mettre d'accord sur les travaux de renovation de l'immeuble, il y a meme eu 2 procedures judiciaires, il faut dire qu'avec la ville et les Batiments de France, c'est complique.
Dans le nouveau cahier des charges cette cuisine construite sur la cour, comme une verrue selon les organismes de la Mairie, est 100% a notre charge.Cela l'a toujours ete, mais en 1999, une personne ayant le meme genre de probleme a vu cette partie privative integree dans la copropriete lors de la refonte du cahier des charges. Ce qui n'a pas ete fait pour nous.
Que ce soit notaire ou avocat personne ne peut nous repondre de facon precise et quant au
Syndic, il ne veut pas risquer des poblemes avec les autres coproprietaires.
Je vous precise qu'avec mon frere nous possedons ces murs depuis le deces de notre mere, il s'agit d'un commerce avec appartement.
Merci de prendre le temps de me lire. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 00:29:35
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Bonsoir,
Vous parlez d'un cahier des charges sans dire un mot sur son
contenu mais vous ne dites rien de votre règlement de copropriété (RC) et de votre état descriptif de division (EDD), car vous devriez en avoir un quiaurait du vous être remis par votre notaire lequel maintenant avec votre avocat ne trouvent pas de solution satisfaisante pour vous.
Cette affaire parait bien compliquée car elle dépasse le cadre de votre copropriété et vous avez à faire à fortes parties que sont la Mairie et les Bâtiments de France.
Pour ma part, je jette l'éponge.
Bon vent !
Sorry ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 07:27:43
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Bonjour,
J'ai relevé sur le site que vous êtes en ASL.Vous êtes donc régie par d'autres textes que la loi du 10 juillet 1965
modifiée.A moins qu'il s'agisse d'une association
syndicale autorisée ? en raison des imbrications signalées.
Votre situation dépendrait alors de vos statuts que les contributeurs ne connaissent pas.
Cela expliquerait l'absence de posts répondant
à votre intervention !
Bye ! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 20 mai 2008 07:30:12 |
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 18:37:07
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Bonjour,
J'ai relevé sur le site que vous êtes en ASL.Vous êtes donc régie par d'autres textes que la loi du 10 juillet 1965
modifiée.A moins qu'il s'agisse d'une association
syndicale autorisée ? en raison des imbrications signalées.
Votre situation dépendrait alors de vos statuts que les contributeurs ne connaissent pas.
Cela expliquerait l'absence de posts répondant
à votre intervention !
Bye !
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lulu44
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 18:47:54
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Vous avez mal lu mon message, nous ne sommes pas en ASL (je le suis personnellement pour ma maison car j'habite un lotissementet pour lequel j'avais pose des questions.).
Dans le cas present il 'agit de murs d'un fonds de commerce avec appartement dans un immeuble que j'ai en indivision avec mon frere.
Je me suis peut-etre mal exprimee avec le terme "cahier des charges", il s'agit du reglement de copropriete qui a ete refait en 2007, ainsi que l'etat descriptif.
Que souhaitez-vous savoir precisement que je n'aurait pas dit.
Merci.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 01:24:30
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Bonjour,
Dés lors que votre règlement de copropriété(RC)
et votre état descriptif de division (EDD)
sont récents, vos parties privatives doivent
apparaître et on ne voit pas,avec les seuls
éléments connus sur le site, pourquoi il y a
problème et des divergences chez des spécialistes.
La loi du 13 déc 2000 dite SRU est très longue
et seuls les gens du sérail doivent s'y retrouver !
Avez vous une assurance avec assistance juridique
pour faire avancer les choses sur le site où vous pouvez
consulter aussi les juristes de UNIVERSIMMO.(Site pro)
Pour ma part, pour des raisons diverses
je ne pourrai, pas aller plus loin sur ce topic.
Sorry !
François oldman24
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 mai 2008 07:45:13 |
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