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vanessa60
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  15:29:09  Voir le profil
Voilà cela fait 7 mois et demi maintenant que je fais construire ma maison sur sous-sol. Le maçon a coulé la dalle de béton du sous-sol il y a 10 semaines environ et depuis rien.

Nous en avons parlé avec le constructeur il nous dit qu'il y a 1 problème avec le maçon, qu'ils lui ont envoyé 1 courrier il y a 2 bonnes semaines mais toujours rien.

Que faire sachant que le délai de construction est de 12 mois donc 1 avec intempérie ??
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alienda
Contributeur vétéran

100 réponses

Posté - 19 mai 2008 :  17:42:13  Voir le profil
Bonjour,
Si vous avez signé un Contrat de construction de maison individuelle, il doit y être indiqué le délais légal dans la partie "conditions particulières" (celui de 12 mois?) ainsi que les pénalités de retard prévues en cas du dépassement dudit délais. Vous n'avez que peu de recours à part de faire valoir votre droit contractuel à ces pénalités pour le nombre total de jours de retard.
Sachez qu'en général ledit délais commence à courir à partir de l'ouverture du chantier (date de la DROC). Ceci étant, votre constructeur devrait faire intervenir une autre équipe...
Bonne chance!

"C'était un temps déraisonnable, on avait mis les morts à table, on prenait les loups pour des chiens."
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