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elise75
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 19 mai 2008 : 22:10:14
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Bonsoir,
J'ai vérifié les comptes de ma copropriété dont je fais partie depuis février 2007. Apparait dans le décompte 2007 une facture de juillet 2004 restée impayée jusqu'alors. Cette facture est conséquente. Je suis contrariée de payer ces frais anciens datant d'avant mon arrivée dans l'immeuble. Y a-t-il un recours pour faire payer les anciens propriétaires présents en 2004 (dont je connais le nom et l'adresse) ?
Merci de vos lumières.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 13:08:29
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Quelle explication est donnée par le syndic ?
Etait-ce le même ? |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 13:48:01
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Bonjour,
Renseignez-vous sur l'historique de la facturation, s'il s'agit d'un montant important, un devis l'a certainement précédé.
Le retard de règlement est probablement du à un litige, soit concernant les montants, soit dans les travaux effectués.
On peut supposer que si le retard apporté au règlement n'était pas justifié, le fournisseur se serait manifesté.
Vous devez retrouver un échange de courrier concernant cette affaire.
Cordialement  Cléo |
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elise75
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 21:42:08
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Merci pour l'intérêt que vous portez à cette question.
Le syndic était le même en 2004, et la raison invoquée est un oubli. Je ne sais pas s'il y a eu un devis à l'époque. C'était pour des travaux de plomberie dans le local poubelle (montant 600€ mais comme on est une très petite copropriété déjà croulant sous les charges (15000€/an pour 6 copro sans asc ni concierge!), ça enerve...). Je vais essayer d'en savoir un peu plus d'ici l'assemblée générale. Sinon, puis-je approuver les comptes sous réserve de justification de cette facture oubliée ? Quelles en seraient les conséquences ?
merci encore |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 08:23:50
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Bonjour,
N'avez-vous pas de Conseil syndical dans votre copro ?
En faitez-vous partie ?
C'est le rôle du C.S. d'examiner les comptes, parlez-en avec eux.
Le problème lié au règlement de cette facture lui a peut-être échappé.
Les travaux dans le local ont-ils été effectivement effectués ?
Il est étonnant que le plombier ait également oublié de réclamer !
Vous avez le droit de ne pas voter pour le quitus au syndic sur ses comptes de l'exercice si vous êtes certaine que cette facturation n'est pas justifiée. Votre vote sera mentionné dans le P.V. de l'A.G. d'où obligation du syndic d'apporter des éclaircissements.
Relisez votre acte de vente, il doit y être stipulé que les dépenses de travaux à leur date d'exigibilité de leur règlement doivent être règlés par l'acquéreur.
Cordialement Cléo
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CScopro76
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 14:05:14
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bonjour,
"une facture ne se promène pas dans les comptes". La comptabilité en partie double existe depuis de nb années et pas que depuis 2007/2008.
Cette facture (si correcte) doit etre passée en charges de l'exercice concerné, donc a priori en 2004 !
Ici si vous dites voir une facture de 2004 non payée ,cela ne vous concerne pas directement en tant que copro, mais le syndicat (et donc son syndicat ) qui doit la faire apparaitre en charge à payer... ! C'est tout.
Sinon, vous etes rentré dans une drole de copro, sans controle interne et surtout sans bon syndic ...(normal ? ) |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 18 juin 2008 : 06:05:16
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Bonjour.
Cléopâtre, de toute façon il ne faut jamais accorder le quitus (invention des syndics non prévue par la loi).
Il faut approuver les comptes (enfin, s'ils sont justes) SAUF cette dépense qui sera temporairement en suspens. Par contre il serait prudent d'en prévoir le montant dans le budget prévisionnel, pour que son paiement éventuel ne mette pas à mal la trésorerie.
Espérons aussi qu'il ne s'agit pas d'une fausse facture, ou d'un facture erronnée concernant une autre copro mais intitulée par erreur à la vôtre ...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 11:02:20
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| J'ai le même probléme dans ma copro. Apparemment litige ? une facture de 1998 non payée. A la prochaine AG le syndic propose demettre : soit en avance de trésorerie soit remmtre ce montant en crédit dans les charges générales en nous mettant en garde qu'une facture est exigible pendant 30 ans . Votre avis ? Car je ne suis copropriétaire que depuis 3 ans. Devrais je payer ? merci |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 12:03:18
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Ce qu'il faudrait savoir dans le cas d'Elise75, c'est es ce que cette facture apparait aujourd'hui parce que le plombier à oublié de l'envoyer (cela paraitrait étonnant).
Ou es ce que le syndic a oublier de l'inclure dans les compte de l'exercice 2004 (chose qui serait moins étonnante).
Comme conseiller plus haut, il faut évidemment éviter de donner quitus au syndic, et vous pouvez également approuver les comptes, à l'exception de cette facture.Le problème est que si vous êtes la seule à voter dans ce sens, que les autres copros approuvent les comptes tel quel, alors vous n'aurez d'autre choix que de payer.
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Edité par - yaume le 29 août 2008 12:04:17 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 16:30:45
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En premier, ce qu'il faut savoir:
- pourquoi cette facture traîne depuis 10 ans
- depuis quelle date elle est dans la partie "Passif" de l'état des dettes et créances
vérifier sur les PV des AG précédentes s'il en était déjà question
pour l'instant,elle peut très bien rester où elle est!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 16:43:15
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en plus,voir ce lien
http://www.bacofisc.be/Fr/NewsDocument.php?No=0000000100
votre copropriété a t-elle toujours le même syndic qu'en 1998
vérifier que l'entreprise existe toujours
Actuellement il ne s'agit pas de payer cette facture mais,en gros,de la passer dans un compte d'attente;donc votez non la facture reste où elle est....elle ne peut donc disparaitre pour une raison XX
si la copropriété décide de payer,vous votez non et si le syndic vous impute "votre part" vous refusez en vous appuyant sur le 1er alinéa de l'article D45-1 :
< L'approbation des comptes du syndicat par l'assemblée générale ne constitue pas une approbation du compte individuel de chacun des copropriétaires > |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 17:11:17
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| [Merci de votre réponse. Non le syndic a changé . Il est en place depuis 5 ans |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 29 août 2008 : 17:14:07
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Citation :
Initialement posté par abrill
[Merci de votre réponse. Non le syndic a changé . Il est en place depuis 5 ans. J'ai oublié je serais sans doute minoritaire donc de fait cette facture va disparaître même si je votre contre ?
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Sujet |
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facture 2004 oubliée payée en 2007
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