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Bonjour, ça y est, première AG faite le 16 mai.... Sur 5 copros : 2 présents - 3 absents non représentés (ça, ça fout les boules) Néanmoins, quelques décisions ont été prises (art 24 = possible) celle à l'art 25 ont été reportées à la prochaine AG, sauf le montant des contrats et marchés à partir duquel l’avis écrit du conseil syndical est rendu obligatoire qui pouvait être voté à l'art 24 après une première présentation à l'art 25 restée infructueuse. Bref, ma question : j'ai fait parvenir hier par RAR le PV à chaque copro qui n'était pas là (ceux présent l'ont eu en main propre !) et j'ai mentionné comme le prévoit la loi qu'ils ont 2 mois pr contester, etc... Peut on raccourcir ce délai ? si oui, par quel moyen ? La loi parle de cas exceptionnel en cas d'urgence ... l'acces à l'immeuble n'est plus sur et nous avons voté le remplacement du portier .... est ce une urgence ? je ne pense pas... je me dis qu'attendre encore 2 mois, ça va être long,mais, s'il le faut, nous ferons avec !
Maintenant que l'AG a voté le budget de l'année et de l'année prochaine, je peux donc LEGALEMENT exiger le paiement des charges, notamment pour le fameux qui ne les payait pas... Puis je lui demander de payer à partir de juin et de payer ses arriérés ?
merci bcp et à + celle qui commence à peu près gérer mais a encore besoin de vous
la contestation ne pouvant se faire,légalement,que sur le plan judiciaire, pour l'appréciation du bien fondé de l'urgence il en sera de même....en cas de contestation.
Si vous (syndic non pro???) faites effectuer des travaux décidés à la majorité 25 ou 26 (je croyais qu'étant donné les défaillants ce n'était pas possible) vous prenez le risque de devoir tout remettre en l'état dans le cas ou un copro em...... (le mauvais payeur)conteste et que cette demande est reconnue fondée
pour les charges impayées,les comptes ayant été approuvés,pas de problème vous devez!
pour le budget les dates d'exigibilité ont certainement été précisées lors de l'AG et votés donc!
Première AG.... délai pour dénoncer les décisions
Forum fermé
Posté - 20 mai 2008 : 16:28:14
