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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 21 mai 2008 :  20:49:32  Voir le profil
Le gardien qui remet contre émargement les convocations pour la prochaine AG, peut-il accepter un pouvoir d'un copropriétaire pour remettre la convocation à une tierce personne ? Si oui, y a-t-il un formalisme particulier ?
Par avance merci

Edité par - alice78 le 21 mai 2008 20:50:16
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 mai 2008 :  21:51:17  Voir le profil
la convocation remise contre émargement remplace l'envoi en RAR

donc on peut remettre la convocation d'un copropriétaire à une personne qui a reçu procuration par ce mêm copropriétaire

ce n'est pas la même chose que le pouvoir donné pour représenter ce copropriétaire à cette AG
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