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Brindille78
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 20 mai 2008 : 16:22:54
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Bonjour,
Je ne sais pas si je post ce message au bon endroit, je l'espere.
Le sujet : Demande de raccordement de l'electricité sur maison habitable, bras de fer avec la mairie!
En fait, je vous écrit ce message au nom d'une amie qui se trouve dans une situation délicate.
J'aimerai avoir votre avis, à savoir, est ce que la mairie est en tort ou non.
Un petit historique :
En 1972 les premiers propriétaires achetent un grand terrain de 1,7 Ha défini en zone non constructible.
Ils optiennent cependant un permis de contruire valide pour y contruire une maison, ils la construisent partiellement et y installent une activité de Ball Trap.
En 1978, les beaux parents de mon amie rachetent le terrain, la maison et l'activité de Ball Trap.
Ils finissent la construction de la maison et y habitent, et payent donc une taxe d'habitation.
Puis ils agrandissent en 78 et en 93 avec deux autres permis de construire.
L'activité de ball trap a été reprise par mon amie et son mari, ils habitent dans la maison avec leur fils de 7 ans.
La société et l'habitation personnelle se trouvent dans la meme maison, sur deux niveaux différents.
Depuis quelques années ils demandent le raccordement à l'electricité.
En 2006 ils font une premiere demande à la mairie qui leur refuse ce raccordement, la raison donnée est que leur habitation se trouve sur une zone non constructible, cependant, ils ont toujours payé une taxe d'habitation....
Ils font faire à cette epoque un devis aupres d'EDF qui s'eleve a 65 000 euros pour un raccordement aérien, qui serait donc à leur charge, mais qu'ils ne pourraient de toute façon pas faire puisque refus de la mairie.
Aujourd'hui, il retentent une demande.
On ne leur refuse pas, mais on leur dit que cela leur couterait 180 000 euros.
On leur précise que la somme est élevée car ils sont obligés de faire un raccordement sous terrain, le raccordement aérien n'etant plus possible puisque on leur dit que leur habitation se trouve en zone naturelle, les potaux ne doivent pas dénaturer le paysage.
On leur dit également qu'ils auront peu d'aide de la part de la SE60 (Syndicat d'Electrisation)
Lors du rendez vous avec le maire et une personne de chez EDF hier soir, le mari de mon ami demande à voir le devis, ils refusent sous pretexte qu'ils n'ont pas double, ils l'enverront par la poste, pas de problème, ils attendent.
Mon amie et son mari n'ont aucune exonération de charge pour quoi que ce soit, ni pour l'entreprise, ni pour l'habitation, et se fournissent en electricité avec un groupe electrogene (qu'ils vont devoir changer bientot...)
Leur dépense annuelle en fuel / maintenance leur coute 12 000 euros par an en moyenne.
Ils deviennent dans l'incapacité de faire face à de telles dépenses.
Pour finir, ils viennent d'apprendre que des habitants du village voisin ont fait raccorder l'electricité en Janvier de cette année, sur la meme distance (800m) pour 40 000 €, dont 30 000 euros d'aide de la SE60, ils n'ont donc eut que 10 000 à payer de leur poche...
Il s'agit là d'un raccordement aérien.
A l'epoque, EDF avait informé le mari de mon ami qu'un raccordement sous terrain coutait 3 fois plus cher qu'un raccordement aérien
40 000 * 3 = 120 000
On est loin des 180 000 €.
Mes amis souptonnent une mauvaise volonté de la part de la mairie.
Que doivent-ils faire ?
Merci d'avance pour votre aide!
Cordialement.
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Edité par - Brindille78 le 21 mai 2008 09:27:45 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 18:37:31
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qu'ils fassent faire un devis formel.
la commune ne peut pas s'opposer au branchement, la construction étant régulière puisqu'accordée dans un PC (voir L111-6.
demandez par ailleurs à consulter le PC de 1972 : vous découvrirez peut-être qu'un raccordement EDF était prévu... et payé par le pétitionnaire ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Brindille78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 09:26:49
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Bonjour,
Merci pour votre réponse !
En fait cette fois ci, il ne leur refuse pas, mais leur demande une somme de 180 000 euros pour 800m de raccordement.
Lors du rendez vous, la maire et la personne de chez EDF n'ont pas voulu montrer le devis, car ils en avaient qu'une copie... La mairie doit leur envoyer par la poste, ils attendent donc patiement.
Et apparement, dans les petites communes, seule la mairie peut demander un devis, les particuliers ne peuvent pas acceder a cette information.
Je leur communique vos conseils et vous tiens au courant.
A suivre. |
Edité par - Brindille78 le 21 mai 2008 09:30:38 |
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Brindille78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 14:58:08
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Voila un petit résumé chronologique avec de nouvelles infos :
Le 19 Mai 2008 – Premier rendez vous
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Ce rendez vous se déroule avec le Maire, un responsable EDF, un responsable d’électrisation de chez SE60 et un député.
Cette fois-ci, ils n'ont pas de refus, mais on leur dit que cela coûterait la modique somme de 180 000 euros.
Ils expliquent cette somme élevée par l’obligation de mettre en place une ligne souterraine car leur domaine se trouve en zone naturelle ; les poteaux ne doivent pas dénaturer le paysage.
On leur dit également qu'ils n’aurons le droit à aucune aide financière de la part de la SE60 (Syndicat d'Electrisation), et aucune aide non plus de la part de la Mairie.
Ils trouvent cette somme exorbitante, et demandent alors à voir le devis, ils refusent en prétextant n’avoir aucun double…
Le 20 Mai 2008
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Ils apprennent que les habitant du village voisin ont fait raccorder l'électricité à leur habitation en Janvier de cette année, sur la quasi même distance (800m) pour 40 000 €.
Ils ont eut 30 000 € d'aide de la SE60.
Ils n'ont donc eut que 10 000 € à payer de leur poche...
Il s'agit là d'un raccordement aérien.
Ils savent qu’une ligne souterraine coute 3 fois plus cher qu’une ligne aérienne.
Une fois de plus, pas de cohérence.
Le 21 Mai 2008
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Ils décident d’appeller la SE60 pour les informer qu'ils passerons ce jour prendre le devis.
Ils refusent, mais ils tienent absolument à l’avoir, et previennent que de toute façon ils passerons dans la journée le récupérer.
Le même responsable d’electrisation qu'ils ont vu lors du rendez vous chez le Maire les reçoit.
Il finit par leur donner deux devis !
Ils ont fait un deuxième devis car le premier prenait en compte un enterrement de ligne France Telecom !
Le deuxième a pour montant 165 000 €.
Sur ce devis, il est indiqué une aide de la Mairie de 80 000 €, le Maire n’a toujouts pas changé d’avis à ce sujet, il ne nous versera je cite « même pas 3 euros » pour ce raccordement.
De plus, tenez vous bien, sur le devis, il est spécifié que ce raccordement supportera 160 Kva !
Alors qu'ils n’ont besoin que de 16 Kva !
Pour donner un ordre d’idée, avec 160 Kva ils pourraient ouvrir une grande usine robotisée !
Le 22 Mai 2008 – Deuxième rendez vous
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Il se déroule avec le Vice Président du Conseil Régional de l’Oise.
La veille, le Maire et le Vice Président du Conseil Régional se sont rencontrés au sujet de cette affaire.
Le Vice Président du Conseil Régional leur apprend alors que le Maire lui a dit qu’il refusait de les raccorder à l’électricité.
Le Vice Président finit en leur disant qu’il ne peut pas faire grande chose, que seule la mairie avait le pouvoir d’accepter ou de refuser un raccordement à l’électricité, et que leur seul recours est le tribunal administratif, avec le délais et les dépenses qui en découlent.
Maintenant ils souhaitent faire connaitre cette affaire aux medias, locaux pour commencer
Merci d'avance pour votre aide, cela les affecte beaucoup.... Leur entreprise est en péril...
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Edité par - Brindille78 le 22 mai 2008 15:02:15 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 15:01:06
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ont-ils vérifié le PC initial ?
ont-ils en main le devis réel ou ne l'ont-ils que consulté ?
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Brindille78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 15:04:11
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Merci pour cette réponse rapide ;)
Non ils n'ont pas encore vérifié le PC initial, je vais insister sur ce point.
Le devis reel ils l'ont en main oui. |
Edité par - Brindille78 le 22 mai 2008 15:04:26 |
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Brindille78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 15:26:51
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| Bon je viens de les joindre, ils viennent de regarder le premier PC, il n'y a rien dessus spécifiant qu'un raccordement a l'electricité ait été prévu. |
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Brindille78
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 15:47:50
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Voila le devis
Il s'avère qu'en fait, le devis s'eleve a 211 000 € !!
**modération**
correction de balises défaillantes |
Edité par - Brindille78 le 22 mai 2008 15:52:08 |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 mai 2008 18:22:10 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:40:45
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avant de rameuter la presse, vérifier avec des écrits les info sur les financements obtenus dans des communes voisines.
par ailleurs, pourquoi ne pas engager une médiation avec EDF (avec le médiateur EDF pour être précis) ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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