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lorelei
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 mai 2008 :  17:53:16  Voir le profil
Bonjour,

je viens de parcourir divers articles et documents de ce forum et j'ai appris beaucoup de choses. Néanmoins, une interrogation persiste et je souhaiterais avoir un conseil.

Contexte: mon ami et moi allons emménager ensemble. C'est la première fois que je vais vivre avec quelqu'un (sauf cas de colocations lorsque j'étais étudiante). Nous ne sommes ni mariés ni pacsés. Comment sommes nous considérés? Comme des concubins ou comme des colocataires? Y a t'il un régime différent en fonction de ces statuts? Quel est le moins engageant? Qu'est-ce qui définit des "concubins?"

Nous avons trouvé un bel appart à louer. L'agence a refusé de nous faire des baux séparés, et comme je viens de me documenter, j'ai compris que c'était a priori peu légal de produire plusieurs baux pour un seul logement. Soit.
Toutefois, comment protéger chacun notre cautionnaire en cas de défaillance de paiement d'un de nous deux, ou si la situation tournait mal?

Nous aurons 2 cautionnaires. Si j'arrête de payer mon loyer (je ne ferais pas ça, c'est juste un exemple!) qui va t'on aller chercher en premier: mon ami ou les cautionnaires?
Ensuite: si les cautionnaires sont inquiétés en cas de défaillance de paiement d'un de nous deux, ou de nous deux, lequel va être mis en demeure de payer? (il y en a deux, sur un même pied d'égalité....)

Dernière question: le cautionnaire s'engage pour la durée du bail, qui en l'occurrence est de 3 ans. Comment peut-il se retirer de cet engagement si mon ami veut rester dans l'appartement? Un bail est-il renouveler de manière tacite, ou est-ce que les locataires doivent obligatoirement le resigner. Pour y mettre un terme à l'issue des 3 ans, est-ce qu'il est obligatoire de poser conjointement congé de l'appartement?

Merci pour vos réponses, et pardonnez moi si je vous fais répéter des choses déjà éclaircies...je n'ai pas pu tout lire malgré la qualité des réponses apportées.

lorelei
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 mai 2008 :  18:20:28  Voir le profil
bonjour,

"je viens de parcourir divers articles et documents de ce forum et j'ai appris beaucoup de choses"


probablement pas les bons sujets....car toutes les réponses à vos questions ont déjà été formulées....x fois

- un local = un bail
- vous êtes des colocataires, et probablement solidaires (relisez votre bail)
- la personne qui se porte caution solidaire....l'est pour l'exécution du bail, peu importe si l'un des colocataire donne congé et quitte les lieux, la caution solidaire reste valable
-le bailleur demandera le paiement à la caution en cas de retard de paiement, car il est plus facile d'assigner la caution en paiement des loyers et accessoires
- le bailleur a le choix de poursuivre la caution qu'il désire...
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lorelei
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 mai 2008 :  19:23:51  Voir le profil
Merci pour votre réponse. Certes je n'ai pas tout lu, il faut dire que le forum est vaste, tout comme le sujet!

Je ne comprend cependant pas quelle est la différence juridique entre colocataire et concubin...

"-le bailleur demandera le paiement à la caution en cas de retard de paiement, car il est plus facile d'assigner la caution en paiement des loyers et accessoires"
...j'avais cru comprendre autrement au regard des articles que j'ai pu lire ici...que l'on viendrais me solliciter en premier pour assurer le paiement intégral de l'appartement...et non directement le cautionnaire.

Nous n'avons pas encore signé le bail, l'heure est à la réflexion, c'est pourquoi je me suis intéressée à votre forum.

lorelei
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 mai 2008 :  20:43:50  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Je ne comprend cependant pas quelle est la différence juridique entre colocataire et concubin...



y'en a pas en ce qui concerne les logements ...
des coloc peuvent être concubins, des concubins sont (souvent) colocataires s'ils vivent ensemble.

tant que vosu n'êtes pas ni mariés, ni pacsés, les "autres" sont considérés comme colocataires. peu importe après comment se passe leur vite intime.

caution solidaire : le bailleur s'adresse a la personne caution comme il veut. ca peut etre le parent de Mr ou ceux de Mme ... c'est SON choix.
Plus d'infos generales sur ce site: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N12047.xhtml


si vous n'avez pas tout pu lire, voyez ce lien avant tout .... il résume bien la situation en fonction des liens entre les locataires:

http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf


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