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cecilouhouh
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 mai 2008 : 01:30:36
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Bonjour,
je suis actuellement en colocation sous caution solidaire avec 4 autres personnes, avec interdiction de sous location. Nous sommes donc tous les cinq bailleurs. Or, deux d'entre-eux imposent aux autres deux sous-locataires. Nous sommes donc 7 occupants au lieu de 5. Ces personnes, en échange d'un loyer plus que modique par rapport aux nôtres, ont établi domicile chez nous, sans que nous ne puissions nous y opposer (apres de nombreuses discussions ou nous leur avons indiqué notre désaccord). Conséquences: un parking plus que plein,l'arrivée d'un pittbull, sans parler des problemes engendrés au quotidien (salle de bain, frigos, vaiselle...) En agissant ainsi, ils engagent notre responsabilité juridique malgré notre opposition.Pour ces raisons, une des colocataires et moi-même souhaitons partir. Mais les memes personnes nous imposant ces sous-locataires refusent de rompre le bail.
Mes questions sont les suivantes:
- En signalant au bailleur l'existence de sous-locataires, serions nous en droit de nous retirer du bail? Ou alors pouvons nous tous etre désignés comme "responsables"?
- Comment prouver la sous-location (si ce n'est par notre parole)?
Merci d'avance pour votre reponse.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 18:32:50
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bonjour
Citation :
Mais les memes personnes nous imposant ces sous-locataires refusent de rompre le bail.
les autres coloc n'ont RIEN à vous imposer  - Vous êtes tous locataires au même titre et chacun est libre de faire ce qu'il veut (tout en respectant la vie des autres).
Il me semble que cette organisation est plus que "anti-démocratique" et confirmez vous que vous êtes 2 contre 3 autres ????  c'est une dictature !
le jour où vous voulez partir, vous donnez tout simplement congé au bailleur par LRAR, avec 3 mois de préavis.
le pbl c'est que vous êtes tous caution solidaire si je comprends bien ? ou bien vous avez une solidarité de paiement ?
==> ca veut dire en gros, que vous restez solidaire des loyers jusqu'à la fin du prochain triennat (si vous louez NON meublé).
après ? ...
la solidarité tombe mais
si vous avez signé un engagmeent de caution, là il faut voir quand finit cet engagement (la date doit être mentionnée).
Citation :
Mes questions sont les suivantes:
- En signalant au bailleur l'existence de sous-locataires, serions nous en droit de nous retirer du bail? Ou alors pouvons nous tous etre désignés comme "responsables"?
- Comment prouver la sous-location (si ce n'est par notre parole)?
vous pouvez dejà commencer par signaler au bailleur ... car ca vient directement en contradiction avec ce que vous avez tous signé.
par contre, comme dit plus haut, vous pouvez tjs vous retirer du bail, mais avec les conséquences que j'ai expliqué.
la preuve de la sous-location ? comment payez vous votre loyer au bailleur ? chacun un virement ? ou bien le loyer part d'un compte commun ?
invitez le bailleur à passer un soir/jour où tout le monde est là  (en l'avertissant avant bien entendu qu'il ne soit pas surpris).
car il doit bien y avoir un nombre de lits pour tout le monde, non ????
au fait, qui touche l'argent des autres sous-locataires ???
cecile: avez-vous lu ces documents ?
Louer à deux: http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_595_fj228_-louer_deux_265.pdf
Colocation, sous-location ...: http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_380_fj125-_collocation_sous-loc.pdf
et bien sûr les autres discussions de ce forum 
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cecilouhouh
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 00:15:49
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Merci pour cette réponse. Je tiens à préciser que par sous-location, j'entends que la personne habite chez nous pour une période indéterminée . Je ne suis pas contre héberger une personne 1 voire même 2 mois, pour dépanner.
Citation :
Il me semble que cette organisation est plus que "anti-démocratique" et confirmez vous que vous êtes 2 contre 3 autres ???? c'est une dictature !
Je confirme, nous sommes bien 2 contre 3. Parmis ces trois personnes nous avons:
- un couple "stable" de 3 ans. Lui (sur le bail), nous a ramener sa copine dans la coloc peut apres avoir emmenagé. Elle, venant de loin pour un stage dans la région. Bien que n'étant pas tres favorable à son installation (contre un loyer de 100 euros), nous avons fermé les yeux et toléré ceci.
- un couple de 2 mois. Elle (sur le bail), nous annonce il y a deux semaines que son ami a donné son préavis et qu'en conséquence il vient s'installer chez nous (pour 100 euros, étant donné que la précédente personne paie ce tarif...pas mal 100 euros de loyer hein! Moi avec mes 350 euros). Une coloc et moi n'acceptons pas ce septieme locataire, mais qu'importe!...
- un troisème qui au moment de la signature était très opposé à ce genre d'arrangement, mais qui depuis 2 mois fréquente quelqu'un, et qui, à mon avis, compte bien l'installer ici dans peu de tps...Il se ralie donc au 2 colocataires précédents.
Citation :
le pbl c'est que vous êtes tous caution solidaire si je comprends bien ? ou bien vous avez une solidarité de paiement ?
==> ca veut dire en gros, que vous restez solidaire des loyers jusqu'à la fin du prochain triennat (si vous louez NON meublé).
après ? ...
la solidarité tombe mais
si vous avez signé un engagmeent de caution, là il faut voir quand finit cet engagement (la date doit être mentionnée).
Nous sommes solidaires des paiements et de caution...Cependant, j'ai personellement accépté de signer un tel bail avec de tels engagements dans le cas ou nous étions 5 colocataires...et non 7! En sous-louant,ils engagent ainsi ma responsabilité juridique à de nombreux points de vue: bailleur, assurance, CAF (je touche les APL sur une base de 5 colocataires et non 7)...
Et dans ce cas, je souhaite rompre le bail signé. Je m'explique: si je donne mon congé par LRAR, celui-ci est motivé par le non respect du bail. Cela ne suffit-il pas à demander l'annulation du bail entier, même sans le préavis des autres, ainsi que de la solidarité qui y est attachée pour 3 ans?
Citation :
la preuve de la sous-location ? comment payez vous votre loyer au bailleur ? chacun un virement ? ou bien le loyer part d'un compte commun ?
Nous versons chacun notre loyer sur un compte ouvert au seul nom du colocataire en couple "stable", compte qui ne sert que pour la colocation mais sur lequel nous n'avons pas de procuration (je réalise bien ma stupidité, je vous rassure...). Je ne sais pas comment les couples s'organisent entre eux, a savoir si les sous-locataires versent à leur conjoint le loyer qui ensuite effectue un virement sur le compte commun, ou alors si les sous-locataires effectuent directement le virement de leur compte au compte commun. dans tout les cas le loyer total part du compte commun
Citation :
au fait, qui touche l'argent des autres sous-locataires ???
Nous diminuons notre loyer équitablement...Mais hônnetement, pour 20 ou 30 euros, je m'en passerai...Meme si je suis au chômage!
Citation :
car il doit bien y avoir un nombre de lits pour tout le monde, non ????
Non vu qu'il sont en couple...Par contre il y a leurs affaires, et dans le cas du couple "stable", la sous-locataire ne peut justifier d'aucune autre adresse dans la région, malgrè que son emploi soit ici...Mais cela serait-il suffisant pour le prouver?
Ouf g fini! Si vous etes arrivés jusque la, merci!
Et oui, c bien légitime de penser que j'ai été stupide de ne rien voir venir...Malheureusement, on ne peut pas juger totalement de l'honneteté des gens avant de signer.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 00:42:12
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Citation :
Et dans ce cas, je souhaite rompre le bail signé. Je m'explique: si je donne mon congé par LRAR, celui-ci est motivé par le non respect du bail. Cela ne suffit-il pas à demander l'annulation du bail entier, même sans le préavis des autres, ainsi que de la solidarité qui y est attachée pour 3 ans?
j'avais bien compris votre question mais .... eh non
par contre si le bailleur accepte que votre caution prenne fin à votre depart (apres votre congé et votre préavis dûment presté), là c'est possible ! mais seul le bailleur peut prendre la décision. les autres n'auraient rien à redire. bien sûr il faudrait formaliser tout ceci par écrit entre le bailleur et vous.
au fait y'a reduction minime du loyer mais quid des charges ? eau, electricité etc ???? car des personnes en plus font augmenter les consommations .... et lá il va bien y avoir la regul des charges locatives qui va tomber un de ces 4 
Pour les loyers, vous faites cela par rapport aux m² dont chacun dispose ? car à la limite, ca peut/pourrait se concevoir .... par contre, les provisions de charges locatives doivent être compensées et sérieusement. |
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cecilouhouh
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 01:25:16
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Citation :
au fait y'a reduction minime du loyer mais quid des charges ? eau, electricité etc ???? car des personnes en plus font augmenter les consommations .... et lá il va bien y avoir la regul des charges locatives qui va tomber un de ces 4
Question soulevée également par ma coloc et moi, et ocultée par les autres...Pour le moment notre consommation a été évaluée et sera regularisée a la fin de l'année...mais je veux bien croire kel sera supérieure aux previsions...Mais que faire, si ce n'est partir, face à une telle mauvaise foi?
Citation :
Pour les loyers, vous faites cela par rapport aux m² dont chacun dispose ? car à la limite, ca peut/pourrait se concevoir .... par contre, les provisions de charges locatives doivent être compensées et sérieusement.
Pour les loyers, la dimension de leur chambre à été prise en compte de facon approximative (au pifometre disons!). Mais de tte facon, la question ne se pose pas en ces termes de mon point de vue: nous sommes 5 colocataires, et si on devait etre plus, cela doit etre:
1- une décision collective
2- autoriser par le proprio
Au passage...il a également été décidé de facon arbitraire, que si nous souhaitions hébergé qqun pour même 1 jour, cela devait faire l'objet d'un loyer (s'ajoutant a une quote part de charges)...comme à l'hôtel koi! Il ne font donc meme pas la difference entre hébergement temporaire et sous location...Je vous assure ke jy reflechi à deux fois lorsque je souhaite inviter qqun! |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 09:14:49
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un truc me gene : ce sont des couples. vos colocs pourront facilement prétendre à de l'hebergement en prétendant qu'ils sont en concubinage et vous n'avez aucune preuve d'un paiement quelconque de loyer de la part de leurs "concubains". je ne trouve pas que votre cas soit vraiment de la sous-location.
après, du point de vue humain, etc... c'est tout autre chose comme le souligne très bien Joulia dans sa premiere reponse |
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cecilouhouh
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 13:13:00
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Citation :
un truc me gene : ce sont des couples. vos colocs pourront facilement prétendre à de l'hebergement en prétendant qu'ils sont en concubinage et vous n'avez aucune preuve d'un paiement quelconque de loyer de la part de leurs "concubains". je ne trouve pas que votre cas soit vraiment de la sous-location.
C'est d'ailleurs le point de vue des personnes concernées (point de vue qui a évolué au fil de leurs relation...)
Mais quelquechose m'énerve dans cette histoire: personellement, je considère qu'en mettant mon nom sur ce bail, j'ai loué de facon privative ma chambre certes, mais également ttes les autres pièces (mis à part les chambres des autres). Et je pensais que nous serions 5 à en faire usage, et non 7.
Le concubinage, ok lorsque tu es le seul sur le bail et que tu décide dc seul de mettre à dispo ton appart entier. Mais la nous sommes 5, encore une fois...Et les personnes supplémentaires certes dorment dans la chambre de leurs concubins, mais ont leurs meubles ds la maison, de lavent ds les sdb communes, ramènent même leurs animaux...
Enfin je pense que vous l'aviez compris...Je trouve que ces différences de notions sont très hypocrites et que au final, chacun fait ce qu'il veut. Je serai bien surprise de connaitre la position des assurances si jamais un jour nous avons un problème...
Merci pour vos réponses. |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 15:48:50
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c'est bien ce que je vous disais : du point de vu des relations humaines, leur comportement est plus que discutable mais là, à part partir, je ne vois malheureusement ce que vous pouvez faire
je vous dirai très franchement que dans mon entourrage, je n'ai jamais vu un cas de collocation qui s'est fini dans la joie et dans la bonne humeur. déjà qu'il est parfois dur de vivre avec certains membres de sa famille, c'est pire avec des etrangers... j'ai toujours preferé vivre dans un studio où j'avais la paix que dans un grand et bel appart où tout le monde se foutais sur la g..... |
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