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Bonjour, j'aurai besoin de votre aide pour une situation un peu confuse, je vous explique :
Mon voisin s'est vu refuser l'acces à un appartemment car famille nombreuses. Il avait entrepris des travaux dans cet appartemment avant de se voir refuser l'acces. Cela date d'il y à quelques mois, il ne paie donc plus de loyers depuis. Entre temps le propriétaire est décédé et mon voisin m'a remis les clés. J'aimerai donc emmenager dans ce 2 pièces mais est ce que je peux ? sachant qu'il n'y a pas, encore, de nouveau propriétaire. Le notaire qui gère l'immeuble ne peut me faire de bail.
Qu'est ce que je risque à emmenager "comme ca" en ouvrant gaz et electricité à mon nom.
vous dites vous même que le notaire ne peut pas faire de bail
après le décès, le bien fait partie de la succession et sera dévolu soit selon le testament fait par le défunt soit suivant les règles légales en matière de succession
je dis aussi que personne dans l'immeuble n'a de bail, ils sont donc tous des "squatters" ? Le notaire avait sous-entendu que je pouvais emmenager sans "grand" risque, c'est le pourquoi de mon message ici. Je vais quand même retournée la voir demain. Merci pour vos réponses.
Votre voisin occupe un appartement dont une personne de 103 ans décédé a décidé de lui refuser l'accès (expression curieuse donc, y compris quand vous vous la reprenez, puisqu'il y habite), refus tout a fait illégal.
Si votre voisin y habite apres l'accrod initial du propriétaire, il y a bail oral, et ovus ne pouvez donc pas y entrer. Le fait que le propriétaire n'ait jamais fait de contrat ne signifie cas, contrairement a ce que vous dites, qu'il n'a jamais fait de bail, car il y a des baux oraux.
Cela signifie ENCORE Moins que tous les occupants sont illégaux, et bien évidemment pas qu'ils sont tous squatters.
Citation :mon voisin m'a remis les clés.
A quel titre? Que venez-vous faire dans l'histoire ou le notaire qui gère n'a pas recu les clés qu'il aurait du recevoir?
Citation :Le notaire avait sous-entendu que je pouvais emmenager sans "grand" risque
Sous-entendre? De la part d'un notaire qui gère pour les héritiers, je crois rêver.........
Renseignement pour emmenager
Forum fermé
Posté - 20 mai 2008 : 18:43:50
