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orense
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1 réponse

Posté - 21 mai 2008 :  11:42:50  Voir le profil
Bonjours à tous,

Ma société est titulaire d'un bail commercial et le propriétaire veut nous faire payer la mise aux normes de l'ascenseur suivant la loi gilles de robien Décret 2004-964 du 09/09/2004.
Notre bail précise :
Que nous renonçons à nous prévaloir de l'article 1755 du code civil.
Que le bailleur n'est tenu qu'aux grosses réparations définies par l'article 606 du code Civil.
Le propriétaire peut il imposer aux locataires la mise aux normes de sécurité et le locataire doit il en supporter le coût.
D'avanc merci pour vos réponse.
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