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ch03
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 21 mai 2008 :  16:57:55  Voir le profil
Bonjour,
j'ai loué un pavillon avec garage attenant. Lors de la réception de mon courrier pour m'informer que j'avais ce pavillon, seul le loyer du pavillon était notifié. Par la suite, au moment de la signature de mon bail, il m'a été dit qu'un bail pour le garage était à signer.
Dans le cadre de la loi contre les exclusions j'ai connaissance que l'on ne peut imposer la location d'un parking ou garage mais qu'en est-il pour un pavillon (dont une porte communique avec le garage et qu'un coffret technique est dans le garage) ?
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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 21 mai 2008 :  22:45:43  Voir le profil
Si le garage fait partie de l'habitation, il est possible qu'il soit inclut dans le bail. Vous demande t-on un loyer supplémentaire pour ce garage?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 mai 2008 :  22:50:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par ch03

Bonjour,
j'ai loué un pavillon avec garage attenant. Lors de la réception de mon courrier pour m'informer que j'avais ce pavillon, seul le loyer du pavillon était notifié. Par la suite, au moment de la signature de mon bail, il m'a été dit qu'un bail pour le garage était à signer.
Dans le cadre de la loi contre les exclusions j'ai connaissance que l'on ne peut imposer la location d'un parking ou garage mais qu'en est-il pour un pavillon (dont une porte communique avec le garage et qu'un coffret technique est dans le garage) ?



à la signature du bail il fallait exiger que le bail soit conforme à l'offre faite dans l'annonce!
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ch03
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  11:39:42  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par lesterlin

Si le garage fait partie de l'habitation, il est possible qu'il soit inclut dans le bail. Vous demande t-on un loyer supplémentaire pour ce garage?



Oui, il est demandé effectivement un loyer distinct du loyer principal de mon habitation. J'ai signé un bail pour mon pavillon mais vu que je conteste j'ai retardé la signature du bail de garage.

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lesterlin
Pilier de forums

301 réponses

Posté - 23 mai 2008 :  09:51:46  Voir le profil
Voyez avec votre bailleur, pour qu'il vous fasse un bail conforme à l'annonce qu'il avait passée.

Si le garage et surtout son prix de location ne vous intéresse pas, essayer d'obtenir une baisse du loyer de la maison, du montant de celui du garage. Ou bien, qu'il vous fasse un nouveau bail incluant le tout.

Mais peut être que cela ne l'intéresse pas. Faite bien attention aux clauses mises dans le bail pour le garage, car je n'est pas réglementé. Il peut par exemple augmenter du prix qu'il désire,résilier quand bon lui semble ....
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