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nathalysa
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  12:18:38  Voir le profil
Bonjour
je dois augmenter le loyer de mon locataire ayant acheter an juillet 2007 et le loyer augmentant tout les 01 de chasue mois de juillet de chaque année je ne sais pas comment procéder.
en attente de vos réponses
merci
nathalie
ps:il s'agit d'un bail commercial
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oualligator
Contributeur vétéran

131 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  15:05:42  Voir le profil
Vous pouvez simplement lui envoyer l'avis d'échéance avec le nouveau loyer. Vous n'êtes pas soumis au formaliste des baux à révision triennale.
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nathalysa
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  15:13:31  Voir le profil
BONJOUR
merci de votre réponse ,mais je parler pour le calcul du nouveau loyer indice insee en attante
cdlt
nathalie
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oualligator
Contributeur vétéran

131 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  15:23:15  Voir le profil
Si cela peut vous aider pour votre calcul, voyez ce lien :

http://www.tpe-pme.com/blocs-utiles/indicateurs/economie-finances/indice-trimestriel-du-cout-de-la-construction.html
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  15:47:34  Voir le profil  Voir la page de Numero6
A la date prévue d'augmentation de votre loyer ( 1er juillet) les indices de l'ICC ( Indice du Coût de la Construction) connus sont ceux parus en avril pour le 4 ème trimestre
1332 le 06/04/2007 pour le 4 Trimestre 2006
1474 le 04/04/2008 pour le 4 Trimestre 2007
Pour le calcul de votre nouveau loyer :
(Montant du loyer/1332)*1474
vérifiez sur votre bail que l'augmentation est bien annuelle.
que l'indice de base est bien celui du 06/04/2007
un lien et la référence en la matière : l'insee et les indices

Edité par - Numero6 le 22 mai 2008 15:48:02
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nathalysa
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 22 mai 2008 :  16:44:39  Voir le profil
bonjour
ça y est je viens de faire mon calcul pour le nouveau loyer de mon locataire merci de vos informations précieuses.
@bientot
nathalie
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