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 Sujet  |
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merciel
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 23 mai 2008 : 00:55:44
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bonjour,
je cherche des réponses à quelques questions précises... si quelqu'un ici peut m'aider, ce serait super
le contexte : locataire depuis + de 6 ans. On ne m'avait jamais demandé de régler de TOM. Mon propriétaire a mis mon appart. en gestion en janv.08. Dernièrement, l'agence m'a adressé copie de la taxe foncière en me réclamant la totalité de la taxe d'ordures ménagères figurant dessus. J'ai refusé dans un premier temps pour diverses raisons et en attente de précisions (qu'elle ne m'apporte tjrs pas) :
- l'avis d'imposition Taxes Foncières est au nom de Mme X, usufruitier (veuve) qui est donc, par déduction, la propriétaire de mon appart.(je suppose !)
- l'adresse ''propriétés bâties' sur la TF n'est pas tout à fait la mienne (n° de rue 31 alors que j'habite au n° 4 !)
- nous sommes 6 locataires à cette même adresse, occupant 6 appartements différents, qui appartiennent tous à Mme X en usufruit.
Mme X a 3 enfants, qui ont chacun 'hérité' de 2 appartements
mon propriétaire 'officiel' est, ainsi, un de ses fils
L'agence m'a donc d'abord réclamé le montant total de la TOM figutant sur cet avis d'imposition de Mme X. Comme je m'en suis étonnée et ai refusé, elle m'a alors re-écrit en me demandant cette fois la moitié ! on se croirait aux puces !
Je ne maitrise pas grand chose dans tout ça, mais suppose fortement une erreur quelque part...
- est-ce à moi seule qu'il revient de régler cette somme ?
- ne doit-elle pas être partagée entre les différents locataires ?
- à moins qu'elle ne soit effectivement qu'à partager en deux du fait que chaque 'héritier'a 2 appart. ?
- mais alors, popurquoi la taxe foncière n'est-elle pas au nom de mon propriétaire, fils de Mme X ?
- et ne doit-elle pas (la TOM) être répartie en fonction des surfaces habitables des appartements...
J'ai essayé de me rapprocher des services des impôts pour comprendre, mais n'ai pas obtenu de réponse valable. Alors, si vous pouvez m'en fournir.. je vous en serais reconnaissante
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 07:24:57
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Quand un propriétaire a plusieurs propriétés dans une même ville , il reçoit deux avis de taxes foncières, le principal ou toutes les propriétés sont réunies et l'ensemble des cotisations apparait avec la fameuse taxe de 8%( frais de gestion de la fiscalité locale)non récupérable.... et un autre avis ( il arrive souvent après) avec le détail propriété par propriété .Essayez de voir celui là.
Demander à vos voisins ce que l'on leur reclame comme TEOM et vérifiéz bien sur que ce n'est pas le même avis ( le principal sans détail!).
Il doit y avoir un avis par propriétaire. |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 07:38:49
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"mon propriétaire 'officiel' est, ainsi, un de ses fils"
si le nom du contribuable indiqué sur la taxe foncière est différent de celui indiqué sur le bail, envoyez un courrier au propriétaire (nom du bail) pour lui demander de vous adresser une attestation notariée indiquant sa qualité de propriétaire
s'il y a démembrement, succession, le propriétaire en titre ou l'usufruitier aurait du vous adresser une attestation notariée indiquant à sa qualité
en attendant vous pouvez écrire à l'agence qu'à défaut de document officiel indiquant les coordonnées du propriétaire actuel de votre logement, vous ne pouvez pas verser de loyer à une tierce personne et qu'à défaut de réponse dans les 8 jours, vous demanderez à la juridiction compétente la consignation des loyers
de plus un mandat de gestion ne se transmet pas, donc s'il y a eu une succession, le nouveau propriétaire ou usufruitier doit avoir contracté un nouveau mandat de gestion avec l'agence de son choix: le mandataire doit être en mesure de vous produire le mandat |
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merciel
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 14:23:17
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Je vous remercie des précisions importantes que vous m'avez fournies et dont je saurai faire usage. Pour les voisins, c'est compliqué. l'une est la fille du propriétaire, un autre vient de s'installer, un autre n'est pas géré par la même agence, un autre vient de régler un reliquat... impossible de savoir qqchose de précis. Quant à l'avis qu'on m'a transmis, il n'y figure absolument aucun détail, ni cette taxe de 8%.
Pourriez-vous encore m'apporter une réponse quant à la répartition (ou non) de cette taxe entre les locataires ? et comment elle se fait ?
merci par avance |
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 15:50:10
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après avoir déterminé qui est votre propriétaire, vous lui demandez la copie de sa taxe fonciere afin de vérifier que ce qu'on vous réclame correspond à la réalité  |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:40:48
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Merciel,
le pbl en monopropriété, c'est que le bailleur recoit la TEOM pour l'immeuble entier. donc comment savoir ce que doit payer l'appart du RDC par rapport à celui du 1er ou du 2eme etage (qui n'ont pas forcément la meme superficie ???)
là c'est le début de la fin si le bailleur ne fait pas les choses conformément à la loi  ..... chacun des locataires a dû recevoir au début du bail, la réparatition des charges locatives par appartement loué (qui, selon la loi, doit être "équitable").
En copro, cette répartition est définie dans le reglement de copropriété et elle est basée la plupart du temps, sur les tantièmes de chaque lot (appartement) par rapport à la totalité du batiment.
chez vous, cela devrait être pareil, en plus simplifié. Mais il faut savoir que cette repartition (qui ne peut pas changer) doit être communiquée à tous les occupants !
donc vous demandez, comme dit Artem mais en allant plus loin, non seulement le document justificatif de ce qu'on vous réclame (cad la copie de son avis d'imposition foncier), et cela ... conformément à l'art 23 de la loi de 89;  de plus vous demandez cette grille de répartition.
et là si le bailleur n'est pas capable de vous fournir son avis d'imposition et ce que représente votre appart par rapport au batiment en entier, eh bien c'est simple, vous faites une belle LRAR disant que vous ne pouvez pas payer puisque vous ne connaissez pas la repartition de l'immeuble quant aux charges locatives
imparable, même face à un juge ... le bailleur ne pourra rien vous demander ... à moins de communiquer cette fameuse clé de répartition.
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Cordialement, |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 21:55:21
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Pour le calcul de la taxe sur les ordures, j'ai obtenu les infos suivantes : bien sûr la copie de l'avis d'imposition de taxe foncière concernant l'adresse exacte de l'immeuble concerné et la feuille de calcul qui correspond et qui donne le détail pour l'ensemble de la propriété. Ensuite il faut faire une règle de trois en considérant que la totalité du revenu cadastral = 100 et pour chaque lot calculer le pourcentage dû, appliqué à la taxe chacun y trouve son compte, chaque locataire et le propriétaire qui rentre dans ses frais sans tricher.
Certains proprios font supporter aux locataires présents la quote part des logements vacants : illégal. De même que les 8% de frais de gestion : ils sont à la charge du propriétaire. Il faut être très vigilant et pointilleux, sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi.
La répartition des charges par appartement n'est pas forcément la même que pour la TEOM même si logiquement elles doivent être proches, car la TEOM est déterminée par le centre des impôts fonciers avec de multiples critères de confort, vétusté,quartier etc et la répartition par logement l'est soit par les millièmes de copropriété soit par une grille déterminée de façon "équitable" dans le seul cadre de la propriété.
Voilà, voilà ... on apprend beaucoup plus de choses quand on a un bailleur à problèmes, on est bien obligé de potasser le sujet ... |
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LYLYJESS Association
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 13:07:40
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Erreur, je suis proprietaire de 2 appartements à Poissy et je reçois qu'une seule taxe fonciere pour les 2 appartements. Mais les lignes sont séparées avec les adresses des appartements.
Pour ce qui est des adresses il est vrai que quelques fois les adresses sont différentes du a des répartitions propre a l'acte de vente et des lots (syndic) par exemple pour 1 appartement vous pouvez avoir 3 lots 1 pour l'appart 1 autre pour la cave et un autre pour le parking. (j'ai un parking qui n'est pas à la même adresse que mon appartement alors qu'il est lié.
J'espère que mon explication est claire.
Quand à la taxe sur les poubelles elles est en totalité a la charge du locataire. Les charges de coopropriétés sont calculer en fonction des milièmes et il y a une partie qui reste à la charge du propriétaire.
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LYLYJESS |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:15:55
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Citation :
Initialement posté par LYLYJESS Association
Quand à la taxe sur les poubelles elles est en totalité a la charge du locataire.
1) merci d'utiliser le terme exact: taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères
2) les frais de rôle ne sont pas récupérables!!! |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 14:16:46
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C'est probablement plus clair quand on a effectivement deux appartements dans une copropriété car ceux-ci sont identifiés par lots alors que lorsqu'il n'y a qu'un seul propriétaire pour un bâtiment comportant plusieurs logements, la taxe est globale pour la même adresse, le détail de la taxation par lot est fourni par la feuille de calcul établie par le centre des impôts fonciers, avec indication du bâtiment, de l'étage, de la porte ... il faut donc la demander.
La répartition n'est pas forcément la même que la grille de répartition des charges, d'autant plus s'il y a des annexes, dépendances et autres bâtiments pas mis à la disposition de locataires. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 16:50:18
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Quand il n'y a pas coprorpiété, le propriétaire comme l'a mentionné Joulia doit faire les choses dans la clarté, normalement avec un réglement intérieur complété d'une grille des répartitions des charges ou de plusieurs grilles si toutes les charges ne sont pas répercutées de la même pfaçon aux loacataires, OU TOUT AU MOINS avec une grille de répartition.
En effet dans le cas des taxes foncières et TEOM on peut obtenir les fiches de calcul si tant est que le calcul est fait logement par logement, et dans ce cas, après un petit temsp de décryptage, le propriétaire peut affecter au bon locataire la bonne part du montant HORS frais de rôle bien entendu.
Pour répondre à Numero6, moi aussi je recois pour une ville de France un seul avis pour deux logements à deux adresses différentes. |
Festina lente |
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LA POIRE
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 21:14:18
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Bien sûr si vous avez deux propriétés dans la même ville, vous recevez un seul avis avec les deux propriétés identifiées mais l'une de celle-ci peut être un seul appartement, l'autre un immeuble avec plusieurs logements, c'est là que la répartition officielle doit être connue.
La répartition des autres charges d'un immeuble est calculée sur une base différente.
La taxe sur les ordures doit être répercutée exactement comme elle calculée par le centre des impôts fonciers pour logement qui l'a générée, c'est facile à calculer quand on a les éléments en main, pas de contestation possible. Il y a beaucoup de propriétaires, profitant de l'ignorance de leurs locataires, qui incluent la taxe concernant des logements non occupés ou des caves ou greniers non attribués, plus bien sûr les fameux 8% de frais de gestion qui sont, il faut bien le reconnaître parfaitement abusifs puisque nous payons déjà nos chers fonctionnaires avec nos impôts de toutes sortes.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 01 juin 2008 : 22:32:02
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Non pas toujorus, on peut aussi bien recevoir deux avis que un seul.
Dans le cas d'un immeuble, en efet, souvent le détail n'est pas donné sur le rôle, mais le propriétaire a deux solutions:
1/ Il a édité une grille de répartition qu'il a communiqué et qu'il applique y compris pour la TEOM
2/ Il a édité sa grille, amsi pour la TEOM il applique la répartion calculée par le CdI focnier, laquelle peut pêtre connue en demandant les fiches de répartiton par immeuble (fiche de propriété), encore faut-il le savoir.
3/ Il y a encore une troisième solution, puisque la taxe d'habitation utilise la même base de calcul, et la valeur locative est je crois double de celle utilisée pour la taxe foncière (à moins que ce ne soit la moitié).
Ainsi le locataire qui a reçu sa taxe d'habitation connait 'sa' valeur locative pour la TEOM en utilisantr le facteur deux et en comparant avec celle de l'immeuble entier, il suffit de faire une règle de trois.
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Festina lente |
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france78
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 11:41:43
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Bonjour,
après avoir parcouru plusieurs sites et forums, j'ai vu partout que la TEOM devait être réclamé au locataire pour le temps de son occupation, en ce qui me concerne du 1er janvier au 23 juillet 2007. Or, mon ancien proprio me réclame l'année entière, fort de mes découvertes sur le net j'ai appelé le centre des impôts concernés pour avoir confirmation (mon ancien proprio est une teigne) et là on me dit que non, que c'est au locataire présent au 1er janvier de régler l'année entière, mes espoirs de réduction de la somme faramineuse qu'on me réclame s'envole.
Bon, ayant déjà eu des réponses fausses venant des impôts, je me retourne vers vous pour vous demander où, il est clairement écrit que ce report de charge doit être proratisé, moi je ne trouve pas.
de plus, sur la copie que l'on m'a fournie, il y a une ligne "frais de la fiscalité directe locale" d'un montant de 18 €. Est-ce à moi, locataire de payer.
Encore, je trouve la base très élevée, 1292 or mon loyer était de 425 € (loyer déterminé par les domaines, donc les impôts)et j'ai cru comprendre que la base se fixait sur la valeur locative, mais peut-être cela n'a-t-il rien a voir avec le loyer en lui même.
En bref, j'ai besoin de VOTRE AIDE, précieuse et précise.
Merci d'avance |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 11:56:25
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Citation :
Initialement posté par france78
Bonjour,
après avoir parcouru plusieurs sites et forums, j'ai vu partout que la TEOM devait être réclamé au locataire pour le temps de son occupation, en ce qui me concerne du 1er janvier au 23 juillet 2007. Or, mon ancien proprio me réclame l'année entière, fort de mes découvertes sur le net j'ai appelé le centre des impôts concernés pour avoir confirmation (mon ancien proprio est une teigne) et là on me dit que non, que c'est au locataire présent au 1er janvier de régler l'année entière, mes espoirs de réduction de la somme faramineuse qu'on me réclame s'envole.
Bon, ayant déjà eu des réponses fausses venant des impôts, je me retourne vers vous pour vous demander où, il est clairement écrit que ce report de charge doit être proratisé, moi je ne trouve pas.
de plus, sur la copie que l'on m'a fournie, il y a une ligne "frais de la fiscalité directe locale" d'un montant de 18 €. Est-ce à moi, locataire de payer.
Encore, je trouve la base très élevée, 1292 or mon loyer était de 425 € (loyer déterminé par les domaines, donc les impôts)et j'ai cru comprendre que la base se fixait sur la valeur locative, mais peut-être cela n'a-t-il rien a voir avec le loyer en lui même.
En bref, j'ai besoin de VOTRE AIDE, précieuse et précise.
Merci d'avance
vous avez probablement mal compris
c'est la taxe d'habitation qui est par l'occupant en titre au 1er janvier....même s'il ne reste que 3 jours dans les lieux
en revanche la TEOM fait partie des charges récupérables indiquée sur le dévret du 26 aout 1987.....(merci de lire ce texte...) et donc à ce dire ne concerne que la partie d'occupation effective des locaux
quant aux frais de gestion, ce n'est pas une charge récupérable
le décret est strictement limitatif!!! |
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france78
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 15:26:04
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Non, on a bien parlé de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
- J'ai eu au téléphone la personne qui avait auparavant eu mon ancien proprio, pour savoir comment répercuter cette taxe sur moi. -
Sinon, j'ai lu le texte, le décret, je l'ai lu sur plusieurs sites différents pour être sur de l'avoir vu en totalité, et aaprement il doit contenir un terme que je ne doit pas connaitre signifiant -dû au prorata-, car moi en lisant, j'ai vu des explications si il y a des concierges, des contrats avec des entreprises, et une liste interminables de charges répercutables, mais rien de parlant confirmant que c'est au prorata, et croyez moi, si je ne paye qu'une partie sans un texte de loi claire à l'appui, je n'ai pas fini d'être  ... par mon ancien proprio.
je demande juste de savoir où dans le texte de ce décret il y a un terme disant que c'est répercutable au prorata de la durée d'occupation, vu qu'apparement ce doit être un terme qui m'échappe et pas à vous, vu que vous avez l'air sûr. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 17:44:20
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Pour remettre les pendules à l'heure:
++ il est vrai que aucun texte ne dit que cette TEOM doit être proratisée,
++ il est vrai que les services fiscaux l'envoie au proprio en titre au 1er janvier de chaque année, et il est vrai aussi que ce n'est pas le bon service à appeler pour se renseigner, puisque pour eux, ils facturent au proprio (point final)
++ il est aussi vrai que puisque c'est un service, la TEOM DOIT bien être facturée au prorata temporis ....
++ comme toute autre charge locative, vous ne payez que pour le temps où vous êtes resté dans le logement ... ex les charges de gardinen, vous ne payez pas toute l'année si vous partez en juillet
non il n'y a pas de "terme" disant que c'est proratisé: la TEOM est une charge locative comme toutes les autres charges du décret mentionné. Et ces autres charges ne sont facturables que pour la période où le locataire est resté dans les lieux.
de plus il ne peut pas y avoir "d'enrichissement sans cause" ....; que va faire votre bailleur avec le locataire suivant qui occupera l'appart à votre suite ????
Vous refusez de payer cette TEOM pour toute l'année ... ceci par LRAR; n'ayez aucune crainte, même si le bailleur vous poursuit pour cela, vous n'aurez pas d'ennuis car cette taxe n'est payable que par rapport au service rendu.
Un appartement vacant (sans locataire et non habité par le bailleur) se voit taxer aussi d'une TEOM qui doit être payée par le bailleur.
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Cordialement, |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 juin 2008 : 20:23:30
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Les deux post ci-dessous disent tout.
La petite ambiguité est que en effet la TEOM EST BIEN une charge locative, et traitée comme telle dans le décret sur les cahrges locatives, mais les bailleurs, par usage ne la traite pas en même temps que les autres charges, et la répercuntent souvent lorsqu'ils la payent, ce qui n'est pas forcment légal.
Du coup on oublie la raison pour laquelle elle doit être proratisée, et que Joulia a rappelée.
Je redis aussi, comme ca cela sera dit, que les questions orales aux impots n'engagent que ceux qui les écoutent. Ils se trompent souvent, y compris sur des sujets faciles.
Ce n'est certainement pas la que j'irais chercher des infos certaines. |
Festina lente |
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taxe d'ordures ménagères
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