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fabiend59
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  19:34:20  Voir le profil
salut a tous
sachant que les taxes foncieres et la taxe d'habitation sont basé sur le revenu et le nombre de personnes du logement, qui est ce qui les recois? le proprio ou le locataire?
merci
fabien
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  19:37:18  Voir le profil  Voir la page de Joulia
taxe foncière: recue par le proprio (bailleur) et payable par lui. sauf ce qui est appelé TEOM, rechargeable sur le locataire.

taxe habitation: tjs envoyée chez celui qui habite (qu'il soit proprio ou locataire, peu importe). c'est celui qui réside dans le logement au 1er janvier qui paye.

voir toutes les infos disponibles sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N13.xhtml

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 juin 2008 :  19:50:00  Voir le profil
pour info, la taxe foncière n'est pas basé sur les revenus
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