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Bonjour Quand l'AG doit décider de l'installation de répartiteurs de chauffage, faut-il prévoir un financement par un appel hors budget ou bien la dépense peut-elle être prise en charge par le budget courant?
PS Merci d'avance à Nefer de ne pas intervenir pour me dire de faire une recherche sur Google.
je pense que ça dépend du contrat de maintenance de la chaufferie. Si c'est un contrat de maintenance de type P4, qui doit prendre en charge ce type de travaux, c'est dans le budget. Sinon c'est hors budget.
Bonjour Quand l'AG doit décider de l'installation de répartiteurs de chauffage, faut-il prévoir un financement par un appel hors budget ou bien la dépense peut-elle être prise en charge par le budget courant?
PS Merci d'avance à Nefer de ne pas intervenir pour me dire de faire une recherche sur Google.
manech: il ne s'agit pas d'utiliser google..........
il s'agit du droit de la copropriété............qui prévoit qu'il faut voter aussi les modalités de financement des travaux en m^me temps, ou dans une autre résolution, que le vote des travaux!!!!!
le syndic aurait donc du proposer un ou plusieurs appels de fond et soumettre ce vote à l'AG: car c'est cette date votée de l'appel de fond qui rend la créance liquide et exigible!!!
financement de décision d'AG
Forum fermé
Posté - 23 mai 2008 : 14:37:46
