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 Sujet  |
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chanchan
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 07 mai 2008 : 22:22:38
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Bonjour,
L'assemblée générale ordinaire s'est déroulée le 29 janvier 2008 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le procès-verbal.
Ma question est la suivante, pouvez-vous me dire le laps de temps entre la réunion de l'assemblée générale et la réception du P.V.
Merci pour vos réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 mai 2008 : 23:08:47
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Bien que la pratique en soit très largement répandue, fort heureusement, l'envoi à chaque copropriétaire du PV d'AG n'est pas une obligation.
Seuls les copropriétaires opposants à l'une des décisions et les défaillants (absents et non représentés) ont droit à la notificaion (LRAR) du PV d'AG, laquelle doit intervenir dans les 2 mois qui suivent la tenue de l'AG ...
Mais comme le non respect de ce délai n'est pas sanctionné .....
Voyez le CS si ce PV a bien été notifié et s'il en a copie !
Si vous en voulez un exemplaire, vous devez le demander au syndic sur le fondement de D.art.33, qui oblige le syndic a délivrer copie du PV a tout copropriétaire en faisant la demande.
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Edité par - gédehem le 07 mai 2008 23:11:06 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 17:17:06
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Citation :
Initialement posté par chanchan
Bonjour,
L'assemblée générale ordinaire s'est déroulée le 29 janvier 2008 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le procès-verbal.
Ma question est la suivante, pouvez-vous me dire le laps de temps entre la réunion de l'assemblée générale et la réception du P.V.
Merci pour vos réponses.
Le PV aurait du être notifié aux défaillants et opposants dans le délai de deux mois suivant la date de l'AG.
Les intéressés auront aussi deux mois a/c de la date de notification
,par LRAR, pour ester éventuellement en justice.
Pour éviter le non respect des formalités concernant le PV,une des précautions à prendre est de ne pas désigner le syndic comme secrétaire de l'AG et tout particulièrement lorsqu'il serait fait appel à un nouveau syndic.
Il y a dans l'art D17/67 un vide juridique regrettable en ce qui concerne le non respect du premier délai, à savoir l'absence de sanction.
Il appartient au président du CS (cas de la coproriété classique) d'intervenir auprès de " qui de droit" pour que le délai de deux mois
soit effectif.
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 19:50:59
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Citation :
Initialement posté par oldman24
[quote]Initialement posté par chanchan
Bonjour,
Pour éviter le non respect des formalités concernant le PV,une des précautions à prendre est de ne pas désigner le syndic comme secrétaire de l'AG et tout particulièrement lorsqu'il serait fait appel à un nouveau syndic.
Excellente proposition ! quel voeux pieux, mais dans la réalité quasiment irréalisable ! Vous en connaissez beaucoup de copropriété qui ne désignent pas le syndic comme secretaire de l'AG ? Sans compter les strutateurs qui n'ont pas toujours pigé leurs raisons d'etre...et l'ordre du jour de l'AG, où les questions et les réponses sont dejà inscrites sous la forme "officielle" du projet de résolution.... D]
Vous croyez réellement qu'il est possible de designer un autre secretaire que le syndic ???
Cordialemeent JYL |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:33:02
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Bonsoir GYL53,
Je n'ai pas la paternité de cette suggestion et je sais que cela ne doit pas être possible dans toutes les copropriétés.
"Mais qui ne risque rien n' a rien".De plus, les textes actuels ne facilitent pas les choses mais,il faut subir la loi
J'ai dit plusieurs fois qu'elle pas faite à notre avantage.
DURA LEX.SED LEX |
Edité par - oldman24 le 09 mai 2008 08:02:35 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 08 mai 2008 : 21:34:47
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l'indication exacte ,d'oldman24,n'est pas,heureusement un simple voeu pieux,mais bien une réalité tout à fait réalisable.
Il suffit,au départ,d'un président de l'assemblée qui connaisse "sa partition";une fois désigné c'est à lui de "diriger" la réunion et,s'il y a lieu, d'indiquer que compte tenu des problèmes rencontrés avec M.WWWW ,syndic,et conformément au dernier alinéa de l'article 15D il est impératif que le secrétaire ne soit pas le syndic et que M.XXXXX copropriétaire est volontaire pour tenir cette "place"
-qui est contre,pour,abstention
ce qui précède nécessite,bien entendu,une préparation |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 07:52:25
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Merci pour votre conseil, j'ignorais cette possibilité de presentation de secretaire de l'Aassemblée Générale  |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 08:14:56
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Bonjour ,
Votre présence sur le site est toute récente.
Consacrez y tous les jours quelques instants
et vous trouverez d'autres voeux que vous
ne qualifierez plus de pieux.
Ils sont le fruit de l'expérience de ceux
qui ne veulent que du bien à la copropriété,
surtout lorsqu'elle n'est pas auto-gérée ! |
Edité par - oldman24 le 09 mai 2008 08:15:48 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 10:36:19
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Jyl, vous écriviez :
"Vous croyez réellement qu'il est possible de designer un autre secretaire que le syndic ???"
"Merci pour votre conseil, j'ignorais cette possibilité de presentation de secretaire de l'assemblée générale !"
Cela montre tout simplement, et ce n'est pas une attaque a votre encontre (ici, il faut se méfier ! ), la totale méconnaissance des règles qui s'appliquent en copropriétés par les premiers et seuls interessés, les copropriétaires !
C'est d'autant plus pénalisant lorsque ces mêmes copropriétaires ignorants se portent candidats au CS !
Non seulement ils ignorent tout des textes qui régissent un syndicat de copropriétaires, mais ils ne savent rien du rôle et de la mission du CS lui même !
Résultat, le syndic a le champ libre pour faire ce que bon lui semble, au besoin en montant la majorité silencieuse ignorante contre les 2 ou 3 qui connaissent un peu et contestent certaines choses !
Concernant cette question du secrétaire de séance, les intervenants font référence à D.art.15 :
"Art. 15 - Au début de chaque réunion, l'assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l'article 50 alinéa 1° du présent décret, son président, et s’il y a lieu un ou plusieurs scrutateurs.
Le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décision contraire de l'assemblée générale."
Comme toutes les AG, qui sont assemblées des copropriétaires, doivent être particulièrement bien préparées, non seulement les candidats 'président de séance' et 'scrutateurs' seront prévus à l'avance, mais également le candidat 'secrétaire', tout particulièrement lorsqu'il y a des difficultés avec le syndic.
C'est impératif lorsqu'on change de syndic !
Notez encore, pour tenter d'être complet, que contrairement à une idée reçue ce n'est pas au secrétaire de séance, fut-il le syndic, de rédiger le PV d'AG !
Aucun texte ne précise ou n'impose que cette rédaction incombe au secrétaire (jurisprudence), même si c'est une pratique courante 'de confort'.
Ce qui veut dire qu'en cas de litige avec le syndic, ou lorsqu'il y a en permanence des difficultés pour lui faire établir un PV rapidement, il appartient au pdt de séance et scrutateurs, voire à l'AG, de se concerter pour décider QUI établira le PV de l'AG ...
Tout n'est pas dans les textes, mais beaucoup de choses y sont !
Encore faut-il les avoir lu, loi de 65, décret de 67 et RDC devant être le livre de chevet de tout membre d'un CS (je vous l'accorde, il y a plus passionnant ..) ...! |
Edité par - gédehem le 09 mai 2008 10:40:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 10:55:03
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"Encore faut-il les avoir lu, loi de 65, décret de 67 et RDC devant être le livre de chevet de tout membre d'un CS (je vous l'accorde, il y a plus passionnant ..) ...!"
Qui parle de lire les textes réglementaires????????
ne pensez vous qu'il faudrait insérer un texte qui s'affiche automatiquement à l'ouverture d'un nouveau sujet concernant la copropriété?....." avez vous lu le texte de la loi de 65 et du décret de 67"........ |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 mai 2008 : 15:01:01
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Citation :
Initialement posté par nefer
"Encore faut-il les avoir lu, loi de 65, décret de 67 et RDC devant être le livre de chevet de tout membre d'un CS (je vous l'accorde, il y a plus passionnant ..) ...!"
Qui parle de lire les textes réglementaires????????
ne pensez vous qu'il faudrait insérer un texte qui s'affiche automatiquement à l'ouverture d'un nouveau sujet concernant la copropriété?....." avez vous lu le texte de la loi de 65 et du décret de 67"........
Parfaitemement d'accord avec nefer qui l'a recommandé
plusieurs fois sur le site sans que cela ait produit ses effets !
sauf en ce qui concerne sa cagnotte "corpulente ".
Voyez elle fait un sacrifice !
Faites un effort.Vous aurez tout à y gagner ! |
Salutations
François |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 09:21:51
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Pour information - sur les voeux pieux, et le respect des textes de loi sur le fonctionnement des copropriété  - :
Assemblée Générale , vendredi dernier, proposition de vote d'un secretaire de séance - qui ne soit pas le salarié du syndic -
Réponse du syndic : vous n'y pensez pas, c'est toujours le syndic qui doit assurer le secrétariat de l'Assemblée générale.
Ecrasement du conseil syndical... OVNI pour les copropriétaires, puisque le syndic le dit c'est qu'il doit avoir raison...
Circulez, il n'y a rien à voir..
Et qu'on arrete de me parlez de la connaissance des textes de loi, de la liberté des copropriétaires de changer de conseil syndical, et de syndic, de la facilitee à faire appliquer la loi...**
Ah au fait j'oubliais, lors de la signature des feuilles d'émargements, le syndic bien evidement transmettait aux copropriétaires "amis" les pouvoirs en blanc qu'il avait reçu.
A la demande du president du conseils syndical, de lui transmettre ces mandats en blanc : réponse : mais voyons c'est au syndic de les distribuer aux coproipriétaires, pas au conseil syndical.. ( reaction idem que ci-dessus** )
Les manipulateurs ont quand meme encore de beaux jours devant eux...
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Edité par - JYL53 le 18 mai 2008 12:25:07 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 10:02:58
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Les moutons vont toujours paître dans les prés où le berger les conduit.
Le syndic n'est pas le berger de la copropriété, même s'il en est le mandataire.Il ne doit faire que ce que la loi lui permet .
Effectivement le syndic a vocation à être le secrétaire de l'AG,
mais la loi prévoit aussi que ce rôle peut être confié à un
copropriétaire , même si cela n'avait jamais fait avant, chez vous, et pour cause.
Votre syndic use et abuse de la faiblesse - pour ne pas dire autre chose- de ses mandants.
Si vous le êtes seul, ou presque, à vous battre vous jouez le "Don Quichote" !.
Faites lire les textes sur la copropriété et les pages d'UI à vos copropriétaires et principalement à leurs élus du conseil
syndical qui engagent, sans s'en rendre compte, leur responsabilité !
Sorry my dear !
oldman24
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 10:58:31
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"Réponse du syndic : "vous n'y pensez pas, c'est toujours le syndic qui doit assurer le secrétariat de l'Assemblée générale."
Ecrasement du conseil syndical... OVNI pour les copropriétaires, puisque le syndic le dit c'est qu'il doit avoir raison..."
Méconnaissance totale des règles qui s'appliquent = copropropriétaires (et donc CS) qui se font rouler dans la farine !
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 11:50:49
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Citation :
Initialement posté par gédehem
[i][i]
Méconnaissance totale des règles qui s'appliquent = copropropriétaires (et donc CS) qui se font rouler dans la farine !
Eh oui, quand un particulier à un controle du fisc, de la gendarmerie sur la route...il doit s'exécuter.
Pour les syndics, il n'existe quasiment aucun controle... A quand les visites " surprises" d'agent de la DGCRF present lors d'une assemblée de copropriétée ???... les "roulements " dans la farine des copropriétaires "dociles" seraient peut-etre moins fréquents.
Il est désagréable d'etre confronté à cette forme de mépris de certains syndics vis-à-vis de leurs clients... Je suis pour la libre concurrence et la liberté d'entreprendre, mais je constate qu'a chaque fois qu'une profession n'est pas ou peu controlée, elle peut rapidement se situer et fonctionner au dessus des lois...
et sortir n'importe quoi et fonctionner en toute impunité
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Edité par - JYL53 le 18 mai 2008 11:55:14 |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 11:52:32
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Attention JYL53 à ne pas agir seul.
Si vous agissez seul, d'AG en AG, vous serez pris pour le "contestataire de service", il vous sera alors difficile d'avoir raison contre tous les autres même pour expliquer que 2+2=4 car vous deviendrez inaudible.
Vous devez absolument vous allier 2 ou 3 copropriétaires, par exemple, en leur expliquant combien ont coûté à leur porte-feuille perso telle ou telle résolution prise par l'AG qui suivait aveuglément le syndic.
Rien n'est perdu. Cdlt. Louis92. |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 11:59:39
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Citation :
Initialement posté par Louis92
Attention JYL53 à ne pas agir seul.
Vous devez absolument vous allier 2 ou 3 copropriétaires, par exemple, en leur expliquant combien ont coûté à leur porte-feuille perso telle ou telle résolution prise par l'AG qui suivait aveuglément le syndic.
Rien n'est perdu. Cdlt. Louis92.
Merci, sur 80 coproprietaires nous sommes 10 à avoir pigé, mais les 70 autres sont difficiles à faire bouger !!! ( pour rester dans le politiquement correct ) |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 12:23:48
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| 10 sur 80 ? c'est énorme. S'il y en a 30 dont l'objectif principal en entrant en AG est de rentrer chez soi le plus tôt possible, l'élection d'un nouveau CS n'est pas loin ! |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 12:26:41
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Bonjour
Vous êtes 10 à avoir pigé. Il reste donc 70 copropriétaires à sensibiliser au pb.
Partagez-vous la tâche pour les convaincre. (70 : 10 = 7)
Chacun de vous (les 10 convaincus)essaie d'en convaincre 7
Rien ne dit que le prochain copro rallié à votre constat ne partira prêcher la bonne parole.
Si je peux me permettre vous pourriez imprimer les textes de loi afin d'appuyer votre démarche ou encore signaler aux copropo qui possèdent internet le site Universimmo.
Bon après-midi |
Jean-Marie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 12:30:20
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Voyez ou va la méconnaissance, ou du moins l'approximation (ce n'st pas une critique mais un constat !) :
"Il est désagréable d'etre confronté à cette forme de mépris de certains syndics vis-à-vis de leurs clients.."
NON : les copropriétaires sont les "patron" collectifs du syndicat, et à ce titre de 'patron' le mandant du syndic : c'est au mandant de tenir les renes du mandataire qu'il désigne, mandataire qui doit mettre en œuvre, exécuter ce que lui fixe, lui impose le mandant, ici le syndicat des copropriétaires.... (L.art.17)
C'est au mandant de fixer ses conditions et non au mandataire, libre à ce dernier de les accepter ou non !
Il ne fait pas, par méconnassance, inverser les choses !
C'est dans ce sens que les copropriétaires doivent s'informer, et aux membres de CS de se former !
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Edité par - gédehem le 18 mai 2008 12:32:08 |
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JYL53
Contributeur vétéran
124 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 13:51:52
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Voyez ou va la méconnaissance, ou du moins l'approximation (ce n'st pas une critique mais un constat !) :
"Il est désagréable d'etre confronté à cette forme de mépris de certains syndics vis-à-vis de leurs clients.."
NON : les copropriétaires sont les "patron" collectifs du syndicat, et à ce titre de 'patron' le mandant du syndic : c'est au mandant de tenir les renes du mandataire qu'il désigne, mandataire qui doit mettre en œuvre, exécuter ce que lui fixe, lui impose le mandant, ici le syndicat des copropriétaires.... (L.art.17)
C'est au mandant de fixer ses conditions et non au mandataire, libre à ce dernier de les accepter ou non !
Il ne fait pas, par méconnassance, inverser les choses !
C'est dans ce sens que les copropriétaires doivent s'informer, et aux membres de CS de se former !
Puisque vous le dites..Mais regardez la réalité en face,
Pour notre copropriété ( mais helas, je pense qu'elle n'est pas la seule dans cette situation !!! ) vous vous situez dans une autre galaxie...
Un syndic qui le souhaite, arrive à faire ce qu'il veut des copropriétaires "dociles".
Voila pourquoi j'ai utilisé le terme de client...car en AG j'ai vraiment pas l'impression, que le syndicat des copropriétaires soit le patron du syndic ...
Cordialement JYL
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