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 Sujet  |
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vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 21 mai 2008 : 00:10:57
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Ce matin (mardi), un copropriétaire + le syndic bénévole sont venus à mon domicile m'apporter la convocation pour L'AG d'un immeuble dont je possède un logement.
Cette AG se déroulera dans deux jours (c'est à dire pour jeudi)
incroyable!!! mais vrai
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 07:56:21
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Bonjour,
Certes, ce n'est pas légal.
Cependant, avez-vous confiance en votre syndic.
Dans l'affirmative je pense qu'un peu de tolérance serait une solution.
Dans le cas contraire, engager une action prendra du temps et sera onéreuse.
Bonne journée |
Jean-Marie |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 07:57:37
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Ces personnes pensent que vous êtes assez
intelligente pour étudier en deux jours le dossier
qui vous a été remis.
Il y a peut être une urgence !.
Mais vous n'avez pas encore tout lu ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 09:14:19
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| et que leur avez vous dit quand vous les avez rencontré? |
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vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 10:38:59
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beau soleil : je n'ai pas confiance au syndic, s'ils se sont dérangés jusqu'à chez moi, c'est bien pour une raison!
Après avoir étudier les papiers "à la loupe"je me suis aperçu que certains se sont octroyés des avantages avec les parties communes, effectuant des travaux et maintenant ils demandent l'acceptation de la copro pour ces travaux. c'est un peu tard tout de même; Ils me mettent devant "le fait accompli"
le syndic réclame des provisions sur des travaux futurs(une somme assez importante) alors que tout a été refait donc pas de travaux à envisager dans les trois prochaines années en plus j'ai découvert que certains proprio avaient des retatds de paiement (et c'est eux qui demande la provision de travaux)(c'est le conseil syndical).
J'ai décidé d'aller à cette réunion en sachant que si elle se passait mal, j'aurai un recours.Forcément ils sont besoin de tous les copropriétaires présents, ils veulent refaire un réglement de copro relatif aux travaux mais ils veulent que la copro payent; je ne suis pas d'accord dû faite que ce sont eux qui doivent financer ce nouveau réglement; Ils ont pris des parties communes qui vont payer un franc symbolique et en plus la copro doit payer le nouveau réglement!!
Ca pas être triste cette réunion !
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 10:54:09
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| envoyez un lrar signifiant que cette AG sera annulée, les délais légaux n'étant pas respectés (21 jours). Il faudra saisir le TGI, mais le résultat est évident. Si le syndic est intelligent va reconvoquer, à condition que vous le convainquiez de votre détermination. |
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vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 15:54:28
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j'aurai une question à poser :
si toutefois c'était l'ensemble des copriétaires qui paierait le nouveau réglement de copro : Comment le réglement se ferait soit aux millèmes ? ou soit diviser par le nombre de propriétaire ?
merci pour la réponse |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 16:17:38
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quand il doit être établi un modificatif du réglement de copropriété suite à des autorisations données et vente de parties communes à un copropriétaire, tout bon syndic explique aux copropriétaires que ce doit être aux frais du ou des copropriétaires concernés
donc si vous n'êtes pas bénéficiaires de "ces surfaces"....., exigez que ce soit aux frais exclusifs des interessés
sinon cela sera une dépense en charges communes générales |
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vicckkie
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 16:25:07
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| je vous remercie pour votre réponse, c'est aussi ce que je pensais donc je ne refuse pas le nouveau réglement mais il sera payé uniquement entre les personnes concernées. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 17:03:08
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Attention vicckkie, il faut faire la distinction entre le règlement de copropriété(RC) et l'état descriptif de division(EDD).
Si le RC est modifié ce devrait être à la charge de tous les
copropriétaires sur la base des parties communes.
S'il n'y a que l'EDD ce ne devraient être que ceux qui sont à l'origine de la modification.
Assurez vous au début de l' AG qu'il sera mentionné qu'elle
a été convoquée irrégulièrement et sans justification d'une quelconque urgence.
Mettez l'accent sur les points qui vous paraissent obscurs.
Veillez à ce que le PV soit rédigé et signé en fin de seance
et faites vous en envoyer un exemplaire par LRAR.
A l'avenir soyez plus explicite dans vos interventions !
Ce que vous avez relaté éclaire mieux votre situation que l'annonce d'une infraction au droit de la copropriété qui garde toute son importance.
Si le syndic et certains copropriétaires sont des lecteurs des pages du site, ils sauront que vous n'allez pas faire de cadeaux.
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 mai 2008 17:12:28 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 23:46:21
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Bonsoir.
On est dans le domaine de la combine, c'est un cas où je n'accorde pas ma confiance aux paroles. Votez contre une des résolutions (même la plus bénigne), le PV doit alors obligatoirement vous être adressé en LRAR.
Un autre moyen de bloquer les dérives : la modification des tantièmes doit être votée à l'unanimité sauf un ou deux cas mineurs.
Petite question pour sentir le vent : votre émargement pour la remise de la convoc a-t-il été anti-daté ?
Autre point à examiner : outre la prise en charge des frais et l'augmentation des tantièmes, est-il proposé de dédommager les autres copropriétaires de la cession des parties communes ? De plus, cette cession doit être votée selon l'article 26, ce qui peut expliquer la retape si un certain nombre d'autres copropriétaires y sont déjà opposés.
Enfin, les travaux futurs doivent être précisés (objet) et estimés (même en l'absence de devis), ce qui interdit depuis pas mal d'années les provisions "pour la cas où cela s'avèrerait nécessaire". Il ne s'agit pas non plus de provisions (modalité réservée aux travaux décidés sur devis précis), mais d'avance et donc récupérables en cas de cession. Ce principe d'avance pour un syndic non pro me parait d'ailleurs d'autant plus malsain (où sera détenu cet argent ? sous quel contrôle ?) qu'il est prévu, si j'ai bien compris, par des mauvais payeurs qui exercent le pouvoir.
Mon impression finale est que certains syndics non pro sont capables d'autant de malhonnêteté que les pros. Et c'est pire : ils vous font croire que vous et eux avez les même intérêts.
Je vais me permettre une préconisation, si vous êtes motivé : rencontrez à toute vitesse autant d'autres copropriétaires que possible, et si les opinions convergent (les malhonnêtes gagnent souvent parce qu'il verrouillent ou faussent l'information et l'échange) demandez dès le début de la réunion que celle-ci soit reportée à un mois. Entretemps vous aurez le temps d'évaluer les dessous de ces opérations.
Question annexe : qu'en est-il habituellement des pouvoirs en blanc ? c'est eux qui les gèrent ?
Bon, je me calme... mais on subit tellement d'abus en ce moment... J'espère que d'autres forumeurs donneront leur opinion !
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 22 mai 2008 00:09:53 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 10:29:25
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Citation :
Mon impression finale est que certains syndics non pro sont capables d'autant de malhonnêteté que les pros. Et c'est pire : ils vous font croire que vous et eux avez les même intérêts.
Je vais me permettre une préconisation, si vous êtes motivé : rencontrez à toute vitesse autant d'autres copropriétaires que possible, et si les opinions convergent (les malhonnêtes gagnent souvent parce qu'il verrouillent ou faussent l'information et l'échange) demandez dès le début de la réunion que celle-ci soit reportée à un mois. Entretemps vous aurez le temps d'évaluer les dessous de ces opérations.
Question annexe : qu'en est-il habituellement des pouvoirs en blanc ? c'est eux qui les gèrent ?
Domeltro, vous dites ce que je pourrais dire et que je dis depuis longtemps.
Le problème devient encore plus grave lorsque certains tribunaux leur laissent le champ libre. (cf. mon post sur "présence d'un tiers en AG", auquel vous avez répondu).
En ce moment nous avons le moral à zéro, avec cependant l'intention de rebondir. Mais comment ?
Je change de smil
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qui dit mieux !!!
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