| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
 Posté - 21 mai 2008 : 20:50:59
|
hypothèse :
Le syndic A est en place, le syndic B est proposé. Deux résolutions à voter à l'article 25 :
1 : reconduction syndic A
2 : vote syndic B.
supposons que la majorité absolue ne soit pas atteinte pour la reconduction de A, mais que le syndic A recueille une tiers des voix. Est il légalement possible de ne pas revoter immédiatement à l'article 24 et de passer directement à la résolution 2 (vote syndic B) ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 21:53:48
|
mespres:
eu égard à votre ancienneté et expérience sur le forum UI............vous avez probablement déjà pris connaissance des nombreux sujets parlant de cette question!!!
bref: si 2 contrats sont proposés au vote, il doit y avoir un vote à l'article 25 pour chaque candidat
et si aucun n'est élu, on peut appliquer l'article 25-1 |
Signaler un abus  |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 22:43:13
|
| certes, mais le syndic en place va arguer du fait que les deux résolutions sont séparées, je ne vois aucuns textes permettant de lier les deux résolutions (reconduction ancien syndic, vote pour le nouveau) qui légitimerai votre façon de faire et à laquelle je souscris. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 22:53:42
|
Citation :
Initialement posté par mespres
certes, mais le syndic en place va arguer du fait que les deux résolutions sont séparées, je ne vois aucuns textes permettant de lier les deux résolutions (reconduction ancien syndic, vote pour le nouveau) qui légitimerai votre façon de faire et à laquelle je souscris.
je vous suggère de lire les nombreuses contributions faites sur UI concernant ce sujet............
 |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 07:06:17
|
et donc vous n'avez pas la réponse 
Rien de bien clair non plus dans les posts.
J'en viens à poser une deuxième question : sur quels fondements juridiques les syndics refusent d'inscrire une seul résolution si ils sont mis en concurrence ? |
Edité par - mespres le 22 mai 2008 07:31:15 |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 08:04:57
|
Le professeur Nefer a raison, mais lisez ceci, cela ira plus vite et vous permettra peut-être de contrer la manoeuvre de votre syndic.
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/1004/abus247.htm
Pour changer "reconduction " en désignation ou nomination" et relier deux propositions séparées abusivement il suffit d'un bon président de séance, qui veuille bien présider réellement.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
changement de syndic et article 25 allégé
Forum fermé
