Citation :

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Initialement posté par gédehem

Je vous propse cette mouture, à adapter à votre cas ..

"ODJ :
1/ - Désignation du président de séance. (art.24).. Désignation du secrétaire, de scrutateurs. (art.24).

2/ - Approbation des compte de l’exercice … arrêté au 31.12…. pour un montant de ......….. €. (art.24).

3/ - Quitus au syndic pour sa gestion durant l’exercice écoulée (art.24).

4/ - Proposition de budget prévisionnel exercice …. pour un montant de ................€ (art.24)

5/ - Désignation du syndic (*) (art.25).
Approbation du contrat du syndic... Délégation à donner pour la signature du contrat. (propositions de contrats jointes)

6/ - Désignation des membres du Conseil Syndical (art.25).

7/ - Montant des contrats ou marchés à partir duquel l’avis écrit du conseil syndical est rendu obligatoire (art.25)

8/ - Montant des contrats ou marchés à partir duquel une mise en concurrence par la présentation d’au moins …. propositions est rendue obligatoire (art.25)

9/ - Création d'un fonds de réserve pour travaux futurs non encore votés, attribué au lot ( art.25)

10/ - Compte bancaire séparé au nom du syndicat.
Dispense ou non faite au syndic d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat (ouverture obligatoire faute de dispense).(maj.art.25)

11/ - Travaux d'entretien hors budget : bla bla ....

12/ - Informations et questions diverses (ne peuvent faire l’objet d’un vote).
"

(*) NB : il n'y a pas "renouvellement" du sortant, son mandat étant à durée déterminée.
Il postule au même niveau qu'un autre candidat.
N'ayant pas convoqué l'AG et faisant 'le mort', il ne peut être candidat faute d'une proposition : seul celui ou ceux que vous proposerez avec la convocation peuvent être désignés.

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Citation :

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Initialement posté par DomEltro

Bonsoir.
La reconduction automatique d'un mandat de syndic cela n'existe pas, c'est le contrat un point c'est tout.
Si la fin du mandat est postérieure aux convocations et antérieure à l'AG, l'ancien syndic est là sans mandat pour présenter ses comptes mais il n'a plus aucun droit ni pouvoir. En particulier il ne peut pas être secrétaire (mention par défaut de la loi à défaut de stipulation du R.C. ou de décision de l'AG). Et s'il est réélu, il devra attendre que son nouveau contrat soit signé (selon la décision de l'AG par la président de l'AG ou le président du C.S.).
Quant au risque de pagaille, c'est à ce propos que je vous ai recommandé "Il me semble important, pour éviter une manœuvre intempestive, que vous lui signifiiez par recommandé AR que vu son absence de réponse pendant plus de 8 jours le président du C.S. convoque par lui-même l'AG.".
Il serait bon en complément d'informer directement les copropriétaires (combien êtes-vous ?) par courrier distribué dans les boites aux lettres ou posté pour les bailleurs. Même si vous n'avez pas encore fixé les conditions de votre AG (lieu, date, heure, ODJ définitif).
Salut !

Question subsidiaire : le mandat du C.S. finit quand ?

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Citation :

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Initialement posté par bmartoia
Quand je lis votre réponse, j'ai dû mal à saisir ce qui suit:
si la fin du mandat est postérieur aux convocations et antérieur
à l'A.G

Dans le cas présent, la fin du mandat est le 30 juin, les convocations vont partir le 02 juin pour une A.G le 25 juin 08

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Citation :

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Ah, d'après ce que je lis, il faut aussi après la mise en demeure restée infructeuse, l'informer donc que le Conseil Syndical va organiser l'assemblée générale (sans toutefois lui préciser la date sinon il a toutes les clés) - afficher carte sur table en quelque sorte.

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Citation :

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Question subsidiaire : le mandat du C.S. finit quand ?

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Citation :

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Initialement posté par DomEltro

Bonsoir.

Citation :

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Initialement posté par bmartoia
Quand je lis votre réponse, j'ai dû mal à saisir ce qui suit:
si la fin du mandat est postérieur aux convocations et antérieur
à l'A.G

Dans le cas présent, la fin du mandat est le 30 juin, les convocations vont partir le 02 juin pour une A.G le 25 juin 08

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Mon hypothèse concernait la situation du syndic. Avec vos dates vous êtes bons, mais le nouveau syndic ne commencera que le 1er juillet. Attention que l'ancien ne reçoive pas les provisions à cette date !!!
L'an dernier nous avons voulu être précis et sans équivoque, et le syndic a accepté notre formulation "Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée «typique» de un an, c'est-à-dire pour la période du 27 avril 2007 (l'AG était le 26) jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à approuver les comptes clos au (date arrêté comptable)31 mars 2008, et au plus tard le (date arrêté comptable+6 mois) 30 septembre 2008".

Citation :

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Ah, d'après ce que je lis, il faut aussi après la mise en demeure restée infructeuse, l'informer donc que le Conseil Syndical va organiser l'assemblée générale (sans toutefois lui préciser la date sinon il a toutes les clés) - afficher carte sur table en quelque sorte.

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Ce n'est pas un obligation, c'est ce que j'avais imaginé l'an dernier pour éviter le doublé que vous craigniez : informé clairement et officiellement, le syndic ne peut plus invoquer la bonne foi.

Quant à l'organisation de l'AG dans ses locaux, que dit votre RC ? Le nôtre dit "dans la commune ou dans une commune limitrophe".

Citation :

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Question subsidiaire : le mandat du C.S. finit quand ?

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Très bonne question sur laquelle je suis en train de plancher, car officiellement nous sommes en carence de CS depuis 3 mois (chut! il faudrait convoquer une AGS !), car l'AG qui a élu le CS et éconduit l'ancien syndic a refusé ma proposition de 3 ans ("un an, ça suffit bien !"). Depuis que j'ai lu sur le site que le règlement du CS devait être décidé par l'AG, j'en ai modifié le projet qui auparavant était à décider par le CS. Je propose en particulier "Le mandat du Conseil Syndical commence dès l'Assemblée Générale qui l'a élu, et se termine selon la décision de cette AG soit lors de l'Assemblée Générale suivante, soit de celle d'après, ce qui évite le risque de carence au cours de troisième année." Je sais qu'au moment de le faire voter je n'y couperai pas d'un schéma explicatif !

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