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biam
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5 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 19:47:46
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Bonjour j'ai un voisin qui a un garage pour sa voiture en mitoyenté avec ma maison à etage . A ce jour il fait construire une surelevation pour un appartement au dessus du garage. Suite aux travaux de démolition du dallage du garage et d'un mur en pierres coté du mur mitoyen de notre maison il a ébranlé celle çi et des fissures extérieures apparaissent.il y a également 2 micros fissures sur le platre de la double cloison de notre cuisine . Mon voisin m'adit qu'il feraitle necessaire. je lui est envoyé une lettre recommandée avec AR lui relatant les faits. A ce jour il a monté des parpaings a coté du. mur mitoyen en laissant du vide entre les 2 variant de 4 cm à 0cm car ce mur mitoyen est en mauvais etat de son coté et les fissures qu'il a causées quelques truelles de ciment sur les fissures Ma question 1 est ce fait suivantles normes? Mon voisin me demande également de déplacer ma parabole débordant de la limite séparative afin qu'elle ne gene paslors de l'édification du pignon de sa construction. je pense que pour moi c'est à sa charge puisque le mur n'est pas mitoyen a cette hauteur puisqu'il a demandé une surélévation sur son permis c'est ma question 2? je remercie toutes personnes qui pourra me renseigner
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 17:13:17
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Réponse à la question 2: Mur mitoyen ou pas, votre antenne, ni rien d'autre, ne doit surplomber une propriété privée voisine. |
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biam
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 17:53:55
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bonjour Merci pourla question 2 Vincentius mais que penses tu de la question1 Merci à + |
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Vincentius
Pilier de forums
497 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 19:10:09
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Je n'ai pas répondu à la première question parce que je n'ai pas de connaissances particulières en aléas de chantier... Désolé |
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biam
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 11:28:22
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Bonjour Vincentius
Si tu as répondu à la question 1 car j'ai appuyé sur le lien Mur mitoyen et l'article 662 en parle :(L'un des voisins ne peux pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement , ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre , ou sans avoir, à son refus, fait regler par expertles moyens necessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible au droit de l'autre.) Donc c'est mon cas il s'appuit sur le mur par endroit il aurai du mettre un polyester d'isolation et en plus il a fait les fissures en démolition et en plus de m'a jamais parlé des travaux , le permis a ete posé le 30 04 2008 sur le chantier et l'accord de celui çi a ete donné par l'urbanisme le 16 01 2008 je pense qu'il y a exageration de sa part ? En tout cas Merci du tuyau. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 12:55:31
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quand on s'"appuie" sur un mur mitoyen, cela signifie que la construction nouvelle s'effondre si on retire ledit mur mitoyen.
est-ce le cas ? |
cordialement Emmanuel Wormser
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biam
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 11:07:46
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Bonjour
c'est le voisin qui construit en parpaings et touche le mur mitoyen de ma maison et a occasionné des dégats avant ce mur mitoyen était en partit à lui mais il ne l'a jamais entretenu ,il est en tres mauvais état.En réponse à votre question la construction nouvelle ne s'effondrera pas si je retire le mur mitoyen mais c'est un mur de 1m fait de pierre et de terre des début 1900et ne sera jamais démoli. Par contre j'insiste sur le le fait qu'il va mettre des points d'encrage sur le mur mitoyen pour ses parpaings Merci et à bientot |
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