| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
 Posté - 23 mai 2008 : 21:09:05
|
Bonjour,
est-ce qu'un syndic asusrant la location d' appartements a le droit
d'assister à l'assemblée générale des co-propriétaires ?
merci pour votre réponse,
|
Brigitte 7018 |
|
Signaler un abus
|
|
|
JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 21:44:04
|
Toute personne, quelle que soit son statut,sauf s'il est syndic de la copropriété, peut recevoir mandat pour représenter un copropriétaire, sous réserve de respecter les limitations: "un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5 % des voix du syndicat".
Un syndic de la copropriété "A" peut recevoir des mandats de copropriétaires de la copropriété "B" dont il n'est pas syndic, pour représenter des copropriétaires de "B" lors de l'A.G. de "B".
Cette pratique est plus courante chez les "agents immobiliers" assurant des gérances. |
Signaler un abus  |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 22:01:11
|
Citation :
Initialement posté par bmartoia
Bonjour,
est-ce qu'un syndic asusrant la location d' appartements a le droit
d'assister à l'assemblée générale des co-propriétaires ?
merci pour votre réponse,
Toute personne qui souhaite simplement
assister à une AG doit y avoir été autorisée.
Je pense qu'il ne s'agit pas d'un mandataire
de copropriétaire ?
  |
Salutations
François |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 22:07:33
|
| cette personne peut tout à fait assister à une AG en tant que mandatire d'un copropriétaire soit en raison de son mandat de gestion soit avec un pouvoir |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 22:19:36
|
bmartoia ,
A quel titre ce syndic souhaite il assister à l'AG
dont vous parlez ? Mandataire ou curieux ? |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 22:34:39
|
Il faut être précis :
- soit la personne en question est syndic du syndicat qu'il gère et qui tient son AG : le syndic ne peut recevoir mandat !
- soit cette personne est gérant de tel et tel appartement, il est donc "mandataire", peu importe qu'il soit par ailleurs charcutier, chomeur ou syndic d'une autre copropriété ! |
| Signaler un abus |
|
|
bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 08:48:11
|
Bonjour,
le syndic actuel a 2 appartements en location, et par ailleurs, le C.Syndical va organiser la prochaine assemblée suite à une mise en demeure, donc est-ce que le syndic qui a mandat peut assister
à l'assemblée générale ?
merci pour votre aide
Citation :
Initialement posté par gédehem
Il faut être précis :
- soit la personne en question est syndic du syndicat qu'il gère et qui tient son AG : le syndic ne peut recevoir mandat !
- soit cette personne est gérant de tel et tel appartement, il est donc "mandataire", peu importe qu'il soit par ailleurs charcutier, chomeur ou syndic d'une autre copropriété !
|
Brigitte 7018 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 10:16:25
|
Citation :
Initialement posté par bmartoia
Bonjour,
le syndic actuel a 2 appartements en location, et par ailleurs, le C.Syndical va organiser la prochaine assemblée suite à une mise en demeure, donc est-ce que le syndic qui a mandat peut assister
à l'assemblée générale ?
merci pour votre aide
[/quote]
vous ne répondez toujours pas clairement à la question!!!!
 |
| Signaler un abus |
|
|
bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 10:36:58
|
re-bonjour,
le syndic actuel ne fait pas son travail de syndic, c'est à dire convoquer l'A.Gle donc le C.Syndical va convoquer l'A.Gle,
sachant que le syndic actuel qui par ailleurs a mandat de 2 co-propriétaires, peut assister à l'A.Gle pour représenter les 2 copropriétaires ?
merci pour votre réponse
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par bmartoia
Bonjour,
le syndic actuel a 2 appartements en location, et par ailleurs, le C.Syndical va organiser la prochaine assemblée suite à une mise en demeure, donc est-ce que le syndic qui a mandat peut assister
à l'assemblée générale ?
merci pour votre aide
vous ne répondez toujours pas clairement à la question!!!!
[/quote] |
Brigitte 7018 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 10:57:00
|
vous n'avez toujours pas lu les textes de la loi de 65 et décret de 67...............
le conseil syndical n' a aucun pouvoir pour convoquer une AG
|
| Signaler un abus |
|
|
bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 12:18:55
|
rebonjour,
la situation actuelle est la suivante: suite à la mise en demeure envoyée au syndic, restée infructueuse 8 jours après, le Conseil Syndical peut convoquer l'A.Gle des copropriétaires (art 8 d"cret 67-223 du 17 mars 1967).
Aujourd'hui, le syndic actuel est mandataire de 2 appartements, peut-il représenter ces 2 copropriétaires lors de la prochaine assemblée ?
merci pour votre aide
Citation :
Initialement posté par nefer
vous n'avez toujours pas lu les textes de la loi de 65 et décret de 67...............
le conseil syndical n' a aucun pouvoir pour convoquer une AG
|
Brigitte 7018 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 12:27:48
|
Citation :
Initialement posté par bmartoia
rebonjour,
la situation actuelle est la suivante: suite à la mise en demeure envoyée au syndic, restée infructueuse 8 jours après, le Conseil Syndical peut convoquer l'A.Gle des copropriétaires (art 8 d"cret 67-223 du 17 mars 1967).
Aujourd'hui, le syndic actuel est mandataire de 2 appartements, peut-il représenter ces 2 copropriétaires lors de la prochaine assemblée ?
merci pour votre aide
[
l'article 8 du décret stipule:
"Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours."
ou avez vous vu que c'est le conseil syndical qui fait la mise en demeure et qui convoque????????
si cette mise en demeure a été faite par les membres du CS......vous n'avez plus qu'à recommencer!!!
|
| Signaler un abus |
|
|
bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 12:42:12
|
Re-bonjour,
suite à votre mail, effectivement c'est le Président du Conseil Syndical qui a fait la mise en demeure.
Dans ce cas, donc l'A.Gle peut être convoquée par le C.Syndical,
en l'occurence par le Président du C.Syndical,
d'où ma question concernant la participation du syndic à l'A.Gle
dans le cadre de mandataire de 2 copropriétaires
merci pour votre aide
Citation :
Initialement posté par nefer
Citation :
Initialement posté par bmartoia
rebonjour,
la situation actuelle est la suivante: suite à la mise en demeure envoyée au syndic, restée infructueuse 8 jours après, le Conseil Syndical peut convoquer l'A.Gle des copropriétaires (art 8 d"cret 67-223 du 17 mars 1967).
Aujourd'hui, le syndic actuel est mandataire de 2 appartements, peut-il représenter ces 2 copropriétaires lors de la prochaine assemblée ?
merci pour votre aide
[
l'article 8 du décret stipule:
"Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours."
ou avez vous vu que c'est le conseil syndical qui fait la mise en demeure et qui convoque????????
si cette mise en demeure a été faite par les membres du CS......vous n'avez plus qu'à recommencer!!!
|
Brigitte 7018 |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 14:52:22
|
pfff .... Nefer .....  Tout le monde sait bien, même bmartoia, que le 'CS' en tant que tel ne peut convoquer ni rien faire : CS de 10, 10 signatures sur la convocation ?
bmartoia : Le fait que votre syndic ne convoque pas l'AG obligeant le pdt du CS à la convoquer ne change rien : le syndic est et reste syndic de votre syndicat !
De ce fait, ni le syndic, ni son conjoint, ni ses préposés (les employés de son cabinet) ne peuvent recevoir mandat.
Il faudra que les personnes en charge de la feuille d'émargement et de son controle, dont le CS, vérifient la qualité(*) de la personne qui se présentera éventuellement comme 'mandataire' pour ces 2 lots.
(*) Il est possible de vérifier l'identité de la personne qui se présente pour émarger, comme un bailleur inconnu du syndic et du CS, ou un mandataire dont on ignore tout : nom et adresse d'un mandataire doivent être renseignés sur la feuille de présence. |
Edité par - gédehem le 24 mai 2008 14:56:03 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 16:19:57
|
et de quelle AG s'agit il ??
l'AG annuelle?
ou une AG supplémentaire ? |
| Signaler un abus |
|
|
bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 17:30:55
|
rebonjour,
il s'agit de l'assemblée générale annuelle,
Citation :
Initialement posté par nefer
et de quelle AG s'agit il ??
l'AG annuelle?
ou une AG supplémentaire ?
|
Brigitte 7018 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 17:33:10
|
Pour nefer: qu'est ce qu'une AG "supplémentaire " ?.
Pour bmartoia : ce syndic est il mandataire d'un
copropriétaire-bailleur en sa qualité d'agent immobilier
ou a t'il donné mandat au syndic qui le représenterait
spécialement à l'AG dont il s'agit ?.
gédehem a donné la bonne réponse .
En effet ce serait trop facile de changer de casquette
en se mettant hors la loi !.
Voilà encore un syndic professionnel qui fait parler
de lui,mais dans l'anonymat. |
| Signaler un abus |
|
|
bmartoia
Contributeur actif
31 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 17:51:45
|
rebonjour,
merci bien pour votre aide.
Citation :
Initialement posté par oldman24
Pour nefer: qu'est ce qu'une AG "supplémentaire " ?.
Pour bmartoia : ce syndic est il mandataire d'un
copropriétaire-bailleur en sa qualité d'agent immobilier
ou a t'il donné mandat au syndic qui le représenterait
spécialement à l'AG dont il s'agit ?.
gédehem a donné la bonne réponse .
En effet ce serait trop facile de changer de casquette
en se mettant hors la loi !.
Voilà encore un syndic professionnel qui fait parler
de lui,mais dans l'anonymat.
|
Brigitte 7018 |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
|
| |
|
Sujet |
|
|
A.Gle: participation du syndic "mandataire"
Forum fermé
