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 Sujet  |
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cetici07
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 23 mai 2008 : 22:40:03
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Bonjour,
Une résolution relative à l'autorisation pour les copropriétaires de pouvoir changer les fenêtres actuelles au profit de menuiserie double vitrage a été approuvée lors de la dernière AG.
Un cahier des charges a été établi.
Le conseil syndical désire avant tout commencement de travaux la fourniture du devis par le copropriétaire pour accorder ou non tel ou tel projet.
Cette démarche est-elle conforme ?
Merci de vos réactions
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ffournier78
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 23:04:28
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Bonjour,
Je pense que votre conseil syndical souhaite simplement s’assurer que les devis correspond au cahier des charges que vous avez voté. Si c’est le cas, je pense qu’il a raison, car il est plus facile de faire des remarques sur un devis que de faire démonter des fenêtres qui ne correspondraient pas au cahier des charges (couleur, matériaux, …). Par contre, il faudra que les remarques portent sur les termes du cahier des charges, (pas sur un fournisseur par exemple) et s’il doit contrôler tous les devis (j’espère que vous n’êtes pas trop nombreux), il faudra qu’il vous réponde rapidement.
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ffournier78
Ce qui est passé a fui ; ce que tu espères est absent ; mais le présent est à toi.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 00:19:37
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je serais plus nuancé que ffournier78, car le CS peut donner son avis mais non décider légalement si oui ou non le projet est conforme au descriptif accepté en AG.
Il aurait été souhaitable que, lors de l'AG, qui a donnée accord sur le principe du remplacement, il soit précisé (et porté sur le PV) que tout copropriétaire désirant remplacer ses fenêtres adresse une demande écrite au syndic avec,en pièce jointe,une copie du devis des travaux.
Ensuite, après avis du CS, accord -ou non du syndic, qui (re) précisera que les travaux seront aux frais exclusifs du copropriétaire (on est jamais trop prudent)
comme indiqué, le choix de l'entreprise est du ressort du demandeur |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 08:52:25
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vous ne pouvez pas ajouter une condition supplémentaire postérieurement à l'AG....alors que cette condition n'a pas été prévue dans le texte de la résolution!
par ailleurs, il faudrait parler de descriptif et pas de devis: les conditions financières ne regardent pas le syndic!!
puisque le cahier des charges est indiqué dans le PV il aurait été plus judicieux, de prévoir un devis établi par une société qui aurait fait un prix préferrentiel pour une commande groupée
il aurait été utile de prévoir dans le texte de l'AG de transmettre au syndic l'attestation d'assurance en cours de validité des entreprises choisies |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 10:14:41
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s'agissant de travaux autorisés sur partie privative, je ne vois pas en vertu de quel texte le CS peut intervenir à priori en imposant un contrôle préalable ou toute autre modification des décisions adoptées en l'AG, et en tout cas, le CS n'est pas habilité à accorder ou refuser quoi que ce soit dans ce domaine, sans mandat explicite voté en AG
je ne vois pas non plus de d'autorisation à demander au syndic, celle ci ayant été accordée par l'AG
mais j'ai certainement pas tout vu |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 11:37:34
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jp26 Citation :
mais j'ai certainement pas tout vu
OH!!! quel aveux!!!!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 11:47:16
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Citation :
je ne vois pas non plus de d'autorisation à demander au syndic, celle ci ayant été accordée par l'AG
l'AG a donnée son accord sur un descriptif.Etant donné que les copropriétaires peuvent commander au coup par coup à l'entreprise de leur choix, vous ne pouvez être assuré que les fenêtres commandées seront conformes au descriptif.
Comme préciser par ffournier78, il est plus facile de faire des remarques sur un devis que de faire déposer des fenêtres non conformes; dépose qui ne pourra être rendu obligatoire que suite à une action en référé, par le syndic.
Sur 30 logements nous en avons 17 qui ont eu leurs menuiseries extérieures changées; l'accord de l'AG au "départ" était assortii de la clause "avis du syndic" précité; ce qui a éviter plusieurs dérapages techniques (ex.pose de grilles de ventilation dans les pièces techniques...) en plus de la non conformité au descriptif type.
Nous avons eu le même problème au niveau de volets roulants ou le coloris n'était pas identique à celui du descriptif,de même avec les coffres de ces volets
Bien entendu,le "succès" de l'opération peut dépendre de la taille de la copropriété,des copropriétaires,du syndic,du CS....
Pour nefer sur le terme "devis",dans la partie "légale" je suis d'accord mais pas dans la réalité sur le terrain ou syndic et CS ne s'occupe que de la partie "descriptif" |
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cetici07
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 21:56:53
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Merci à tous pour vos contributions qui m'ont permis de me faire une idée plus précise sur le sujet.
A bientôt |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 10:40:52
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certes félix, mais on en peut pas présumer que la fourniture ne sera pas conforme au cahier des charges et si la résolution n'a pas prévu d'acceptation préalable par le syndic ou un mandaté, c'est une lacune du rédacteur et non du copropriétaire
mais il est certain qu'il est prudent de vérifier la conformité de la fourniture, chacun évaluant le degré ed vérification à faire
pour mémoire et sans rapport avec le sujet, mais en réponse à une agression précédente, il m'a été demandé ce que voulait dire Filou, c'est uniquement le nom du chien pinsher de ma cousine qui aboie tout le temps contre n'importe quoi et tout le monde et se pisse dessus de trouille dès qu'il voit son ombre
filou, bous avez raison, j'ai avoué ne pas tout avoir vu.... |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 20:59:13
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Citation :
si la résolution n'a pas prévu d'acceptation préalable par le syndic ou un mandaté, c'est une lacune du rédacteur et non du copropriétaire
d'accord avecvous jp26,c'est pour cela que j'ai indiqué
Sur 30 logements nous en avons 17 qui ont eu leurs menuiseries extérieures changées; l'accord de l'AG au "départ" était assortii de la clause "avis du syndic" précité
on n'est jamais trop prudent et,même avec cette précision, on n'est pas certain que tout se passera bien!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 14:48:55
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"Une résolution relative à l'autorisation pour les copropriétaires de pouvoir changer les fenêtres actuelles au profit de menuiserie double vitrage a été approuvée lors de la dernière AG." (*)
Attention ici à ne pas partir dans tous les sens !.... 
La résolution en question semble préciser que les copropriétaires peuvent changer leurs fenetres pour y mettre du double vitrage, un cahier descharges étant établi (il n'est rien dit sur ce cahier des charges !)
De ce fait,tout copropriétaire désirant faire changer ses fenetres devra obligatoirement en demander l'autorisation à l'AG, seule compétente à la délivrer, demande à laquelle sera jointe un descriptif des travaux envisagés, comme c'est la règle en pareil cas !
L'AG ne peut statuer qu'au regard de la conformité des travaux privatifs avec la destination de l'immeuble et l'eventuel cahier de charges/descriptif, n'ayant pas ici un pouvoir discrétionnaire (L'AG ferait ce que 'bon lui semble')
Ni le syndic (autorisation illicite), ni le RDC (une telle clause serait déclarée 'non écrite'), et encore moins le CS (aucun pouvoir décisionnel !), n'ont compétence pour autoriser ou non un copropriétaire à engager ces travaux privatifs.
(*) accessoirement, on peut relever qu'une telle décision d'AG est inutile, sans aucun interet : tout copropriétaire peut changer ses fenetres lorsqu'elles sont dites "privatives", l'AG devant simplement statuer sur la conformité des travaux privatifs envisagés avec la destination de l'immeuble, ... ce qui est pour le moins toujours le cas pour des fenetres dans un immeuble destiné à l'habitation, sauf à aimer les courants d'air !  ....
Il est beaucoup plus pertinent d'adopter un descriptif simple (dimensions, aspects, couleurs, ...) sans être trop restrictif au risque d'être sanctionné |
Edité par - gédehem le 26 mai 2008 15:00:11 |
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