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emilie
Contributeur senior

60 réponses

Posté - 26 mai 2008 :  13:18:20  Voir le profil
Bonjour,
Dans notre copropriété , nous désirons installer des panneaux photovoltaîques sur la totalité du toit terrasse de notre immeuble et revendre l'électricité produite à EDF .
Pouvez vous m'indiquer , svp, à quelle majorité se vote une telle installation .
Merci de vos réponses
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 26 mai 2008 :  14:32:25  Voir le profil
Amélioration", maj L.art.26.

A moins que ces travaux ne relèvent des "travaux d'économie d'énergie", qui sont soumis à conditions, décidés selon L.art.25, mais dans la mesure où l'énergie nouvelle produite est utilisée en remplacement de celle existante actuellement (un arrêt de CA Paris 5.11.1993 dans ce sens).

Vous ne seriez pas dans ce cas : donc 'Amélioration/construction', double maj.art.26.

Edité par - gédehem le 26 mai 2008 14:33:01
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