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Bonjour à tous, ceci est ma première connexion, j'espère trouver auprès de vous de nombreuses réponses à mon inquietude. Voici mon problème : mes parents habitent un petit appartement régi par la loi de 1948, ces derniers l'occupent depuis de nombreuses années et ils sont aujourd'hui à la retraite. Leur immeuble à été ceder completement à l'institut pasteur par donnation lequel la mis en gestion depuis janvier 2008 par un syndic. Dans le même immeuble se cotoient des loyer 1948 et des loyer classiques. Mes parents ont eu la mauvaise surprise dans la semaine de trouver leurs porte fractionnée (trou à la place de la serrure), ils se sont absenté 2 heures de leurs domicile (entre 16 et 18 heures). Ils ont tout d'abord cru à un cambriolage,la police c'est déplacée pour constater l'effraction, ils ont dû faire appel à un serrurier pour rentrer chez eux, et là ..... surprise !!!! Ils ont trouvé sur la table une ordonnance du tribunal d'instance donnant droit à un huissier de venir chez mes parents afin de constater qu'ils n'habitent plus dans les lieux et que l'appartement est occupé par moi leur fils. Ils avait ordre de faire ouvrir la porte à la deuxième visite infructueuse. L'huissier à été mandaté par le tribunal, lui même ayant été saisie par le cabinet d'avocats du gestionnaire, qui lui même était mandaté par le propriétaire de l'immeuble. Vous pouvez imaginer la stupeur et la frayeur de mes parents. Le lendemain matin le sérurrier est venu poser la serrure définitive (cout 1270 euros), nous sommes allé au commisariat afin de porter plainte, mais ce fût un echec : l'officier de police n'a pas voulu prendre la plainte. Nous avons pris contact avec la confédération du logement et l'ADIL de notre mairie afin de voir avec eux ce qu'il était possible de faire. Notre première démarche fût de "déposer une main courante" au commisariat et maintenant nous espérons beaucoup des associations contactées, car nous manquons d'informations. C'est pour cela que je fait appel à vous : avez-vous des informations sur ce type de procédures ? Peut-on mettre un terme à un bail 1948 ? (immeuble classé en IIC, parents retraités mais ayant 62 et 64 ans, ne payant pas d'impôts, occupant réellement leur domicile, absents moins de 4 mois dans l'année, moi j'habite ailleurs). Quels recours avons nous ? Merci d'avance si quelqu'un peut nous aider. PS : je trouve que le site est très bien fait, beaucoup d'informations, bravo roro67
Ce qu'à fait l'huissier est tout à fait légal, dans le sens qu'il appliquait une décision de justice.
Cependant, reste à savoir pourquoi une telle situation est arrivée. Vos parents payent ils leurs loyers en temps et en heure? Ont-ils déjà rencontré des problèmes avec le bailleur pour X raison?
Si le tribunal a donné son autorisation, ce n'est sûrement pas sans raison valable. Renseignez vous plus amplement, sur les raisons de cette décision de justice
bonjour merci pour votre réponse. Mes parents n'ont depuis 1986 (date d'entrée dans les lieux) aucun problème de loyer avec le bailleur, ils occupent bien les lieux + de 8 mois dans l'année et n'on eu jusqu'à ce jour aucun conflit avec le proprietaire (ou le gérant du bien). Nous avons sû depuis que d'autres démarches de ce type ont eu lieu dans l'immeuble pour des raisons similaires (et bien évidemment fausses) en ce qui concerne les loyers 1948. A la différence près que pour les autres logements les locataires se trouvaient bien là au moment de la visite. Les raisons invoqués par le bailleur sont : non occupation des lieux par mes parents et présence de leurs fils (moi) à la place ! Ces raisons sont complètement abusives et fausses ( j'ai mon propre domicile avec pièces d'identité l'attestant) mais elles ont permi au bailleur d'obtenir l'ordonnance pour l'huissier. Nous avons essayer de nous renseigner de notre côté, mais pour l'instant les pistes sont "maigres", l'ADIL nous conseille d'attendre que le propriétaire entame une action contre mes parents ( peut-être de fin de bail, ou autre), et par contre après de se défendre. Pour l'instant nous allons essayer de demander au bailleur le remboursement de la serrure( mais cela semble difficile à obtenir de façon amiable), puis dans un second temps d'esssayer de récupérer le PV de constat de l'huissier ? Par contre nous ne savons pas comment le récupérer, ou le consulter ? auprès de qui ? et quels sont les délais pour l'obtenir ? Quoi faire d'autre ??? Nous n'en avons aucune idée !!! Merci à vous. roro67
violation de domicile par huissier ?
Forum fermé
Posté - 24 mai 2008 : 15:07:54
