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salut a tous un ami m'a posé une colle car il voudrait rajouter une fenètre sur un de ces murs, malheureusement ce mur se trouve à moins de 1m de la cloture du voisin, celui donne sur son jardin d'après la loi je lui ai répondu que en vue droite la distance mini était de 1m80 mais dans ce cas la il n'y a pas de vue droite puisque c'est pour éclairer un hall d'entrèe et que derrière cette fenètre il n'y aurait pas de plancher car la fenètre se situe à l'étage et donc un vide de 3m de haut, le début du plancher se situe 4m derrière la fenètre qu'en pensez vous? fabien
Selon l'application strict du code civil, notamment les articles 678 et 680, il y aurait "vue droite". Il y aurait possibilité de créer, selon les articles 676 & 677 un "jour". Mais là je me pose la question s'il faudrait considérer ce jour au RDC ou à l'étage Aussi, selon certaines jurisprudences, il y aurait la possibilité de créer une ouverture tel une vue si elle est suffisamment haute et inaccessible. A vérifier tout de même... Sinon, votre ami peut mettre des pavés de verres semi-translucides quelque que soit la hauteur et la distance. Ils ne forment ni vue ni jour.
fenetre sur mezzanine/ distance voisin
Forum fermé
Posté - 24 mai 2008 : 15:35:20
