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Dans notre immeuble ou les activités commerciales sont aurorisées par le RP, nous avons une école au 2ème et 3ème étage, elle déclare une centaines d'élèves qui ne sont pas tous présents en même temps et fait des "portes ouvertes". Le conseil syndical et le syndic peuvent-il exiger de l'école la preuve qu'elle est en règle vis à vis de ses obligations, sécurité, incendie etc et ou peut-on se procurer la liste de ces obligations ?. En effet l'école n'a qu'une porte par palier donc pas d'issues de secours ni de bloc secours à un des étages, et la porte d'entrée est constamment ouverte empêchant la sécurité de l'immeuble.
il faut contacter le service à la Préfecture qui s'occupent des ERP (établissement recevant du public), voir les Pompiers de votre commune et leur demander une visité de sécurité
Bonsoir. Cest la maire qui est chargé de tout ça, à plus forte raison s'il s'agit de mineurs (sauf éducation nationale). C'est lui qui délivre les autorisations, qui déclenche les contrôles (en particulier en coopération avec les pompiers). Il est bien sûr en relations avec le préfet, mais c'est lui qui est en première ligne. Quant à la porte d'entrée ouverte, je crains que cela ne soit obligatoire en regard de l'autorisation d'activités commerciales. Reste à savoir si l'enseignement est une simple activité commerciale ?... Là je suis incompétent, je suppose que l'information est aussi accessible en mairie. Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Ecole en étage et obligations
Forum fermé
Posté - 24 mai 2008 : 15:54:06
