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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 25 mai 2008 :  08:31:25  Voir le profil
Bonjour,

Le portail automatique de ma résidence est regulièrement HS

Sans en avoir la preuve formelle il s’agit probablement de vandalisme de personnes ayant plus de véhicules que de places de stationnement affectées et donc de télécommande pour ouvrir le portail et qui sont trop paresseuses pour descendre afin d’actionner la commande fixe et qui veulent quand même rentrer leur véhicule supplémentaire et le stationner n’importe ou même si cela gène les autres occupants (moi d’abord les autres…)

Ma question est double :
Les nombreuses interventions de dépannage ne vont-elles pas être inclues aux charges.
Et en est-il de même si le vandalisme est évident
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mikael57fr
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 26 mai 2008 :  20:35:27  Voir le profil
Je ne suis pas expert mais je donne mon avis. je laisse les spécialistes du droit faire le reste. Les interventions de dépannage vont être bien sur mise sur les charges partagées entre tous les locataires. Comme la réparation d'un acenseur ou autre. Pour le vandalisme, même s'il est évident, la source doit etre identifié. Pris en flagrand délit, plainte et j'en passe. Il faut une procédure et la la personne sera condamné. Dans le cas contraire, c'est comme ça. Une anécdoc, dans ma colonne d'immeuble on avais une personne agé qui piqué toujours l'ampoule de l'entré. Nous avons toujours payés cette ampoule dans nos charges. Et à part un voisin qui s'ets énervé et qui lui à remis les points sur les I. On aurait rien pu faire.
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 26 mai 2008 :  20:41:41  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Si vous êtes sûr que c'est du vandalisme , il faudrait que le syndic dépose un plainte contre x, à chaque fois!
Afficher cette plainte dans l'ascenceur, chez nous cela a été rapide : fin des dégradations , les premières bien entendu à notre charge.

Edité par - Numero6 le 26 mai 2008 20:42:35
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vévé
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 29 mai 2008 :  06:07:26  Voir le profil
BONJOUR

Si l'auteur n'a pas été identifié ( vandalisme ou pas) ces réparations seront payées soit par les copropriétaires, soit par l'assureur de l'immeuble ( si assurance il y a). Si le ou les auteurs sont connus.......dépôt de plainte par le syndic... et procédure habituelle.

En aucun cas les locataires ne sont concernés par ce problème: article 4 e loi 89-462 du 06/07/1989 "est réputée non écrite toute clause qui prévoit la responsabilité collective des locataires en cas de dégradation d'un élément commun de la chose louée"
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